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Publications
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Modifications au régime québécois de déclaration annuelle des entreprises
Quelques modifications importantes à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (la « Loi ») entreront en vigueur le 1er janvier 2006. La Loi s’applique de façon générale à l’ensemble des personnes morales, sociétés et (…)
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L'exercice des activités professionnelles en société à responsabilité limitée
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Augmenter vos ventes par le licensing « Réédition »
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Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet vert : Comment s'y retrouver en 15 questions et réponses
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Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet Vert sur les entreprises canadiennes
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L'utilité d'une convention entre actionnaires
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Avant de faire affaire avec la Chine, une bonne connaissance des règles juridiques s'impose
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Les « swaps » démystifiés
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La relève de l'entreprise : rien ne sert de courir, il faut partir à point
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Alliances stratégiques à l'étranger : l'art de se préparer
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Fenêtres Magistral Windows inc. c. M. Sarto Blouin - La révocation de la radiation d'une immatriculation porte effet rétroactivement
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La responsabilité civile des professionnels : des changements législatifs majeurs
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Les conventions de service
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