Publications

Une nouvelle «référence» pour les techniques de renvoi? (Urbanité)

Victoire de notre cliente Transat Tours Canada inc. en Cour suprême - Un précédent favorable aux entreprises canadiennes est établi en matière d'injonction et de droit international privé

Modifications récentes au congé de la fête nationale : Adoption du projet de loi 10 et impacts pour cerains employeurs

Règlement 45-106 et restrictions à la libre cession des titres : a-t-on crié au loup trop vite?

Le plan successoral du propriétaire-dirigeant d'entreprise : y avez-vous pensé?

Le droit d'accès à l'information des groupes de pression

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

Accommodement raisonnable et invalidité L'obligation de l'employeur n'est pas illimitée!

Le 13 décembre 2006, des amendements ont été apportés à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin d'encadrer certains éléments du financement et de l'administration de ces régimes (Projet de loi 30).S'il existe un comité de retraite dans votre organisation ou si vous êtes membre d'un (…)

Exploitation sous licence : impact des droits des créanciers du donneur de licence*

Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet

Conformément à ce qu’il annonçait dans son Avis d’intention publié le 21 octobre 2006, le gouvernement fédéral a rendu publique, le 26 avril dernier, l’approche réglementaire qu’il préconise dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre et des autres polluants (…)

Les coûts engagés pour corriger un défaut de fabrication peuvent-ils être considérés comme des dommages résultant d'un « accident » garantis par une police d'assurance responsabilité?C'est la question sur laquelle s'est penchée la Cour d'appel du Québec récemment. La décision rendue est (…)