Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.N.T. ») impose à l’employeur l’obligation de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Ainsi, l’employeur doit d’abord prendre les moyens raisonnables pour prévenir le (…)
Quelques modifications importantes à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (la « Loi ») entreront en vigueur le 1er janvier 2006. La Loi s’applique de façon générale à l’ensemble des personnes morales, sociétés et (…)
Le nouveau Régime québécois d'assurance parentale: Quoi retenir?
Le recours collectif dénaturé?
Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières
Assurance invalidité : le droit à la contre-expertise
Antécédents judiciaires et péchés de jeunesse
Précautions suggérées aux administrateurs
Responsabilité des administrateurs, indemnisation et garanties d'assurance
Le recours direct d'un assureur subrogé
Assouplissement des règles en matière de placements privés : le Québec à l'heure du Canada
L'assureur raisonnable : preuve par expert ou sans expert, là est la question?
Fausses déclarations frauduleuses : la Cour d'appel revoit les critères