Publications

1 août 2002

La nouvelle Commission des relations du travail bientôt fonctionnelle

La nouvelle Commission des relations du travail bientôt fonctionnelle

1 juillet 2002

Droit de la concurrence : La nécessité de mettre sur pied des programmes de conformité

Droit de la concurrence : La nécessité de mettre sur pied des programmes de conformité

1 juillet 2002

L'apparence d'un emballage et les marques de commerce

L'apparence d'un emballage et les marques de commerce

1 juillet 2002

Votre entreprise est-elle à l'abri des poursuites pénales qui peuvent être exercées en vertu de la Loi sur la concurrence ? Et l'êtes-vous personnellement ?

Votre entreprise est-elle à l'abri des poursuites pénales qui peuvent être exercées en vertu de la Loi sur la concurrence ? Et l'êtes-vous personnellement ?

1 juillet 2002

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance

1 juin 2002

Impôt au décès : Savoir tirer avantage des opportunités de planification

Impôt au décès : Savoir tirer avantage des opportunités de planification

1 juin 2002

Inscription à la Bourse

Inscription à la Bourse

1 mai 2002

Agissez rapidement pour fractionner votre revenu

Agissez rapidement pour fractionner votre revenu

1 mai 2002

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance-vie (Document anglais seulement)

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance-vie (Document anglais seulement)

1 mai 2002

Rôle du procureur à l'enfant - Respect de l'intérêt de l'enfant ou respect de ses droits ? (Collection du juriste, CCH)

Rôle du procureur à l'enfant - Respect de l'intérêt de l'enfant ou respect de ses droits ? (Collection du juriste, CCH)

1 mai 2002

Protéger ses marques de commerce : une stratégie qui rapporte

Protéger ses marques de commerce : une stratégie qui rapporte

1 avril 2002

Décès de l'assuré au cours de la perpétration d'un acte criminel et le droit du bénéficiaire innocent à l'indemnité

Décès de l'assuré au cours de la perpétration d'un acte criminel et le droit du bénéficiaire innocent à l'indemnité

1 avril 2002

La Cour suprême confirme la condamnation à des dommages-intérêts punitifs de 1 million $ contre l'assureur jugé de mauvaise foi

La Cour suprême confirme la condamnation à des dommages-intérêts punitifs de 1 million $ contre l'assureur jugé de mauvaise foi