Publications

Suicide et assurance accident : La Cour d'appel se prononce

Fausses déclarations et changement dans l'assurabilité du risque : Biscuits Leclerc Ltée c. Transamérica

Fibromyalgie : Preuve profane vs. Preuve d'expert

Responsabilité municipale et courte prescription

La Cour suprême du Canada confirme la politique d'interprétation de l'article 45 du Code du travail du Québec donnée par le Tribunal du travail en matière de sous-traitance

En l'absence de titres négociables, les dépôts maintenus auprès d'institutions financières peuvent-ils encore faire l'objet d'un gage?

La réforme du gouvernement fédéral concernant le secteur des assurances : son impact sur les placement, acquisitions, fusions et activités des sociétés d'assurance-vie canadiennes

Sanctions disciplinaires à l'endroit d'employés d'âge mineur

Perte inexpliquée ou disparition mystérieuse

Accidents du travail et maladies professionnelles - La jurisprudence relative aux demandes de transfert de coûts à la suite d'une agression par un bénéficiaire : changement de cap?

Les amendements apportés au Code du travail

Quand l'eau inquiète : Commentaires sur le nouveau Règlement sur la qualité de l'eau potable et sur le Projet de règlement sur le captage des eaux souterraines

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur