Publications

1 août 2001

La Cour suprême du Canada confirme la politique d'interprétation de l'article 45 du Code du travail du Québec donnée par le Tribunal du travail en matière de sous-traitance

La Cour suprême du Canada confirme la politique d'interprétation de l'article 45 du Code du travail du Québec donnée par le Tribunal du travail en matière de sous-traitance

1 août 2001

En l'absence de titres négociables, les dépôts maintenus auprès d'institutions financières peuvent-ils encore faire l'objet d'un gage?

En l'absence de titres négociables, les dépôts maintenus auprès d'institutions financières peuvent-ils encore faire l'objet d'un gage?

1 août 2001

La réforme du gouvernement fédéral concernant le secteur des assurances : son impact sur les placement, acquisitions, fusions et activités des sociétés d'assurance-vie canadiennes

La réforme du gouvernement fédéral concernant le secteur des assurances : son impact sur les placement, acquisitions, fusions et activités des sociétés d'assurance-vie canadiennes

1 août 2001

Sanctions disciplinaires à l'endroit d'employés d'âge mineur

Sanctions disciplinaires à l'endroit d'employés d'âge mineur

1 août 2001

Perte inexpliquée ou disparition mystérieuse

Perte inexpliquée ou disparition mystérieuse

1 juillet 2001

Accidents du travail et maladies professionnelles - La jurisprudence relative aux demandes de transfert de coûts à la suite d'une agression par un bénéficiaire : changement de cap?

Accidents du travail et maladies professionnelles - La jurisprudence relative aux demandes de transfert de coûts à la suite d'une agression par un bénéficiaire : changement de cap?

1 juillet 2001

Les amendements apportés au Code du travail

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1 juillet 2001

Quand l'eau inquiète : Commentaires sur le nouveau Règlement sur la qualité de l'eau potable et sur le Projet de règlement sur le captage des eaux souterraines

Quand l'eau inquiète : Commentaires sur le nouveau Règlement sur la qualité de l'eau potable et sur le Projet de règlement sur le captage des eaux souterraines

1 juillet 2001

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur

1 juin 2001

La nouvelle loi fédérale sur la protection des renseignements personnels : à qui et à partir de quand s'applique-t-elle?

La nouvelle loi fédérale sur la protection des renseignements personnels : à qui et à partir de quand s'applique-t-elle?

1 mai 2001

Les organismes à but non lucratif et les exemptions de taxes - Un nouveau régime de reconnaissance plus limpide mais plus contraignant

Les organismes à but non lucratif et les exemptions de taxes - Un nouveau régime de reconnaissance plus limpide mais plus contraignant

1 mai 2001

Un employeur ontarien responsable de l'état d'ébriété de son employée

Un employeur ontarien responsable de l'état d'ébriété de son employée

1 mai 2001

L'encadrement stratégique que requiert l'utilisation de votre site internet... Y avez-vous pensé?

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