Publications

1 mars 2005

Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs

Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs

1 novembre 2004

Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie

Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie

1 novembre 2003

Administrateurs fautifs ? (Ca Magazine.com)

Administrateurs fautifs ? (Ca Magazine.com)

1 mars 2003

Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite

Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite

1 février 2003

Décision de la Cour d'appel du Québec mentionnée dans la publication de Ian Rose « Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite »

Décision de la Cour d'appel du Québec mentionnée dans la publication de Ian Rose « Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite »

1 juillet 2001

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur

1 février 2001

Radiation de l'immatriculation d'une compagnie provinciale

Radiation de l'immatriculation d'une compagnie provinciale