Riches en information pertinente, nos publications vous permettent d’être à l’affût de l’actualité juridique qui vous touche, quel que soit votre secteur d’activité. Nos professionnels s’engagent à vous tenir au fait des dernières nouvelles juridiques, à travers l’analyse des derniers jugements, modifications et entrées en vigueur législatives et réglementaires.
Publications
-
Lire la suite
Consentement aux soins : le droit de choisir de mourir a-t-il un âge ?
Si un adulte refuse un traitement que lui proposent les médecins alors même que ce traitement apparaît essentiel à sa survie et que son absence conduira vraisemblablement à sa mort, ceux-ci ne pourront le contraindre à recevoir ce traitement et devront respecter son choix. En effet, un adulte est (…)
-
Lire la suite
Contrats gouvernementaux
On attendait depuis plus de deux ans maintenant l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements d’application qui visent à uniformiser les règles relatives à la conclusion des contrats entre un organisme public et des contractants privés. Le (…)
-
Lire la suite
Les centres médicaux spécialisés : de nouveaux venus dans le réseau de la santé
Depuis le 1er janvier 2008, les « centres médicaux spécialisés », dont l’existence est prévue à la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives, font désormais partie de notre système de santé. Ils ont été (…)
-
Lire la suite
Aperçu de la pratique juridique en droit de la santé (l'Obiter)
Aperçu de la pratique juridique en droit de la santé (l'Obiter)
-
Lire la suite
Développements récents en matière disciplinaire
Développements récents en matière disciplinaire
-
Lire la suite
Portrait des projets de loi nos 25 et 30 du ministre de la Santé et des Services sociaux
Portrait des projets de loi nos 25 et 30 du ministre de la Santé et des Services sociaux
-
Lire la suite
La maladie mentale et la capacité de prendre une décision d'ordre médical : l'affaire Starson c. Swayze
La maladie mentale et la capacité de prendre une décision d'ordre médical : l'affaire Starson c. Swayze
-
Lire la suite
Accès aux ressources : Question de privilèges - La Cour d'appel se prononce dans l'affaire Pesant et al c. Ouimet et als
Accès aux ressources : Question de privilèges - La Cour d'appel se prononce dans l'affaire Pesant et al c. Ouimet et als
-
Lire la suite
Affaire Gabriel Lessard c. Fernand Labrie et al. La Cour d'appel confirme la juridiction du Comité de discipline du CHUQ
Affaire Gabriel Lessard c. Fernand Labrie et al. La Cour d'appel confirme la juridiction du Comité de discipline du CHUQ
-
Lire la suite
Un hôpital est-il à l'abri de poursuites lorsqu'il suspend ou révoque les privilèges d'un médecin
Un hôpital est-il à l'abri de poursuites lorsqu'il suspend ou révoque les privilèges d'un médecin
-
Lire la suite
Le conflit entre l'Hôpital Laval et certains cardiologues : dix années de joutes juridiques connaissent leur aboutissement
Le conflit entre l'Hôpital Laval et certains cardiologues : dix années de joutes juridiques connaissent leur aboutissement
-
Lire la suite
Encore l'obligation de défendre ... le choix des procureurs
Encore l'obligation de défendre ... le choix des procureurs