Publications

1 octobre 2001

Faute intentionnelle et détresse psychologique

Faute intentionnelle et détresse psychologique

1 septembre 2001

Nouvelles dispenses en matière de déclaration d'initié

Nouvelles dispenses en matière de déclaration d'initié

1 septembre 2001

Faut-il percevoir et remettre la taxe de vente aux États-Unis si on y fait des affaires?

Faut-il percevoir et remettre la taxe de vente aux États-Unis si on y fait des affaires?

1 septembre 2001

Déclarer peut être payant ! Divulgation volontaire

Déclarer peut être payant ! Divulgation volontaire

1 septembre 2001

Un hôpital est-il à l'abri de poursuites lorsqu'il suspend ou révoque les privilèges d'un médecin

Un hôpital est-il à l'abri de poursuites lorsqu'il suspend ou révoque les privilèges d'un médecin

1 septembre 2001

Faut-il payer de l'impôt aux États-Unis si on y fait des affaires?

Faut-il payer de l'impôt aux États-Unis si on y fait des affaires?

1 septembre 2001

Nouvelles directives en matière de communication de l'information

Nouvelles directives en matière de communication de l'information

1 septembre 2001

Le Québec prend position concernant le commerce électronique et les technologies de l'information

Le Québec prend position concernant le commerce électronique et les technologies de l'information

1 août 2001

Suicide et assurance accident : La Cour d'appel se prononce

Suicide et assurance accident : La Cour d'appel se prononce

1 août 2001

Fausses déclarations et changement dans l'assurabilité du risque : Biscuits Leclerc Ltée c. Transamérica

Fausses déclarations et changement dans l'assurabilité du risque : Biscuits Leclerc Ltée c. Transamérica

1 août 2001

Fibromyalgie : Preuve profane vs. Preuve d'expert

Fibromyalgie : Preuve profane vs. Preuve d'expert

1 août 2001

Responsabilité municipale et courte prescription

Responsabilité municipale et courte prescription

1 août 2001

La Cour suprême du Canada confirme la politique d'interprétation de l'article 45 du Code du travail du Québec donnée par le Tribunal du travail en matière de sous-traitance

La Cour suprême du Canada confirme la politique d'interprétation de l'article 45 du Code du travail du Québec donnée par le Tribunal du travail en matière de sous-traitance