Publications

1 décembre 2012

Bulletin d’information juridique à l’intention des spécialistes du secteur de l'Immobilier, Numéro 5

SOMMAIRE Gestion immobilière : quand un bris de contrat devient-il négligence grossière ? Assurer la sécurité des citoyens est l’une des premières obligations d’un État  Gestion immobilière : quand un bris de contrat devient-il négligence grossière ? Louis-Martin Dubé Le 10 octobre 2012, (…)

1 septembre 2012

La vérification diligente dans le cadre de la location

Il est assez habituel et même recommandé d’effectuer la vérification diligente d’un immeuble avant son acquisition. À tout le moins, le titre de propriété doit être confirmé au moyen d’un examen des titres. Souvent, un examen beaucoup plus complet peut être exigé pour traiter d’autres questions, (…)

1 juin 2012

Votre locataire est en faillite - quels sont vos recours?

Précisons tout d’abord que le bail commercial ne prend pas fin du seul fait de la faillite du locataire. En effet, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« LFI ») prévoit au contraire que les biens du failli, y compris le bail, sont dévolus au syndic. Ce sont les termes du bail qui permettront (…)

1 mai 2012

L’Affaire Oasis: Quand le jus tourne au vinaigre – L’impact des médias sociaux sur la justice

Deux sociétés Lassonde (ci-après Lassonde) , détentrices de la marque OASIS identifiant principalement des jus de fruits, intentent un recours judiciaire contre Oasis d’Olivia inc. pour demander à la Cour supérieure d’ordonner de cesser l’emploi de la marque OLIVIA’S OASIS pour du savon et de payer (…)

1 avril 2012

Bulletin d’information juridique à l’intention des secteurs des technologies, des sciences de la vie et de la propriété intellectuelle, Numéro 2

Congés fiscaux québécois pour les chercheurs et les professeurs étrangers L’arrêt Amazon.com : La brevetabilité du clic unique Distinguez-vous! Le téléchargement en ligne dans la mire de la justice américaine

1 mars 2012

Bulletin d’information juridique à l’intention des spécialistes du secteur de l'Immobilier, Numéro 2

SOMMAIRE Prêteurs hypothécaires – obligation d’aviser l’assureur en cas d’aggravation du risque L’indivision et le droit de retrait La servitude non publiée Prêteurs hypothécaires – obligation d’aviser l’assureur en cas d’aggravation du risque Louis-Martin Dubé et Ariana Lisio Toute (…)

1 janvier 2012

Amazon.com clique enfin avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada

Plus de 12 ans après sa date de dépôt, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a enfin accordé aujourd’hui le brevet canadien no 2246933 ayant pour titre «Méthode et système de commande d’articles sur un réseau de télécommunication» («le brevet 1-clic»). La demande avait été (…)

1 décembre 2011

Bulletin d’information juridique à l’intention des secteurs des technologies, des sciences de la vie et de la propriété intellectuelle, Numéro 1

Les hyperliens et la diffamation : un jugement qui précise les règles L'arrêt Myriad : les molécules d'adn, brevetables ou non? Les enseignements de la décision Masterpiece de la Cour suprême : enregistrez vos marques de commerce!

1 septembre 2011

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 13

Exercer l’activité de courtier ou de conseiller en valeurs mobilières : Est-ce que je dois m’inscrire? La convention unanime des actionnaires d’une société à la disposition de ses créanciers Les factures de complaisance et d’accommodation L’importance des (…)

1 juin 2011

La propriété intellectuelle de votre entreprise : 10 précautions à prendre - Publication parue dans « Premières en Affaires » (Été 2011)

La propriété intellectuelle est la pierre angulaire d’une entreprise évoluant dans le secteur des sciences de la vie. Accordant tantôt un monopole ou un avantage concurrentiel, elle est source primaire de revenus. Elle se décline généralement sous forme de brevets, de droits d’auteur, de (…)

1 avril 2010

La société et son patrimoine indépendant des associés : l’affaire de la faillite de Ferme C.G.R. Enr. S.E.N.C.

Le 16 avril 2010, la Cour d’appel du Québec rendait une décision portant sur le droit d’une société en nom collectif (« S.E.N.C. ») de faire une cession en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité sans que ses associés produisent eux-mêmes une cession de leurs (…)

1 avril 2010

Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 3

Ruptures des négociations, l’effet liant de la lettre d’intention Sécuriser les transactions par cartes de vos clients : votre responsabilité Attestation de propriété intellectuelle relative aux logiciels

1 novembre 2009

Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 2

Financement et propriété intellectuelle — maximiser les possibilités de financement grâce aux actifs de propriété intellectuelle La clause de changements défavorables importants : un outil puissant Les poursuites contre les administrateurs, ça n’arrive pas seulement aux autres !