Publications

26 avril 2023

Lavery célèbre aujourd’hui la Journée mondiale de la propriété intellectuelle

En cette Journée mondiale de la propriété intellectuelle sous le thème « Les femmes et la propriété intellectuelle : Accélérer le rythme de l’innovation et de la créativité » le cabinet Lavery est heureux de souligner la contribution exceptionnelle d’une inventrice. Lila Madour   Les femmes font (…)

11 avril 2023

Intelligence artificielle en entreprise : gérer les risques tout en tirant profit des bénéfices?

À l’heure même où certains exigent une suspension temporaire de la recherche en intelligence artificielle et du développement de systèmes avancés et que d’autres souhaitent remettre le génie dans la bouteille, on peut se demander quel sera l’effet des technologies conversationnelles (ChatGPT, Bard (…)

2 février 2023

MARQUES DE COMMERCE AU CANADA : la Cour fédérale précise le concept de « mauvaise foi »

Dans la décision Beijing Judian Restaurant Co. Ltd. c. Wei Meng, 2022 CF 743 rendue le 18 mai 2022 par l’honorable Angela Furlanetto, la Cour fédérale clarifie ce que peut constituer de la mauvaise foi en matière de marques de commerce. À noter qu’avant cette décision, la jurisprudence canadienne (…)

1 décembre 2022

Arrêt SOCAN : une seule redevance doit être payée par les diffuseurs de musique en ligne

Dans l’arrêt Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Entertainment Software Association1 (l’« Arrêt SOCAN »), la Cour suprême du Canada s’est prononcée quant à l’obligation de verser une redevance pour la mise à disposition du public d’une œuvre sur un serveur en vue (…)

19 octobre 2022

Brevets au Canada : la Cour fédérale confirme que le Règlement MB(AC) instaure un mécanisme de mise en application des brevets uniquement en ce qui concerne les produits qui sont effectivement offerts

Dans une décision récente de la Cour fédérale, le juge Fothergill a rejeté les demandes de contrôle judiciaire d’AbbVie concernant les décisions suivantes du ministre de la Santé (le « Ministre ») : JAMP n’est pas une « seconde personne » au sens du paragraphe 5(1) du Règlement sur les médicaments (…)

12 octobre 2022

La vente sans garantie légale et aux risques et périls de l’acquéreur : la clarté s’impose!

Le 15 juillet 2022, le juge François Lebel de la Cour du Québec a rendu une décision1 confirmant que dans le cadre d’une vente immobilière, une clause d’exclusion de garantie aux risques et périls de l’acquéreur, claire et non ambiguë, entraîne une rupture dans la chaîne de titres qui empêche (…)

7 septembre 2022

Dix choses que vous devez savoir au sujet des modifications apportées à la Charte de la langue française du Québec

Le Québec a adopté et promulgué le projet de loi no 96 intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui se veut une réforme majeure de la Charte de la langue française. Voici 10 principales modifications prévues par cette loi qui imposeront des obligations considérables (…)

14 juillet 2022

Règlement interdisant les plastiques à usage unique : Quel impact pour les entreprises?

Le 20 juin dernier, le gouvernement fédéral a enregistré un règlement qui, tel que son nom l’indique, interdit (ou restreint dans certains cas) la fabrication, l’importation et la vente de certains plastiques à usage unique qui représentent une menace pour l’environnement. Le Règlement entrera en (…)

7 juillet 2022

Modifications de la Charte de la langue française : quelles incidences pour le milieu de l’assurance ?

Le projet de loi 96 – Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été adopté le 12 mai dernier et est entré en vigueur à la date de sa sanction, le 1er juin ( « Loi »). Plusieurs dispositions sont déjà en vigueur tandis que pour d’autres une période transitoire variant de (…)

9 mai 2022

Marques de commerce et Charte de la langue française : que vous réserve le projet de loi 96?

Le 13 mai 2021, le gouvernement québécois déposait le projet de loi 96 visant à modifier la Charte de la langue française(la « Charte ») pour renforcer les dispositions relatives à l’usage du français, notamment en ce qui a trait à la langue du commerce et des affaires. Ce projet de loi a fait (…)

22 avril 2022

Célébrons l'innovation des jeunes!

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2022 est à nos portes, avec pour thème "La propriété intellectuelle et les jeunes : innover pour un avenir meilleur". En l'honneur de ce thème (et au risque de rendre nos lecteurs adultes un peu moins accomplis), nous avons pensé qu'il serait (…)

8 décembre 2021

Un faux sentiment de cybersécurité?

Les rançongiciels ont fait tellement de ravages dans les dernières années que plusieurs en oublient les autres risques liés à la cybersécurité. Pour certains, le fait de ne pas détenir de renseignements personnels les immunise contre les pirates informatiques et les cyberincidents. Pour d'autres, (…)

1 décembre 2021

Connaissez-vous vos licences open source?

A-t-on le droit de copier le code source écrit et développé par quelqu’un d’autre? La réponse à cette question dépend du contexte, mais même en contexte d’innovation ouverte, les droits de propriété intellectuelle sont le point de départ de l’analyse requise pour y répondre. Dans le domaine du (…)