Publications

1 mai 2000

Nouveauté en matière d'imposition du gain en capital et d'options d'achat d'actions

Nouveauté en matière d'imposition du gain en capital et d'options d'achat d'actions

1 mai 2000

La réforme du Code du travail, telle qu'elle est proposée

La réforme du Code du travail, telle qu'elle est proposée

1 mai 2000

L'arrêt Ville de Montréal - La Cour se prononce sur la notion de handicap

L'arrêt Ville de Montréal - La Cour se prononce sur la notion de handicap

1 mai 2000

L'accès de l'assuré aux rapports de l'expert en sinistre

L'accès de l'assuré aux rapports de l'expert en sinistre

1 mars 2000

Encore l'obligation de défendre ... le choix des procureurs

Encore l'obligation de défendre ... le choix des procureurs

1 mars 2000

Biens meubles habituels à une habitation : cartes de hockey

Biens meubles habituels à une habitation : cartes de hockey

1 mars 2000

Les biosolides, une richesse pour nos sols

Les biosolides, une richesse pour nos sols

1 mars 2000

Le conducteur intoxiqué : La Cour d'appel tranche sur la question de couverture d'assurance

Le conducteur intoxiqué : La Cour d'appel tranche sur la question de couverture d'assurance

1 février 2000

Les nouvelles obligations des MRC en matière de gestion des matières résiduelles

Les nouvelles obligations des MRC en matière de gestion des matières résiduelles

1 février 2000

Le règlement de zonage en zone agricole

Le règlement de zonage en zone agricole

1 février 2000

Québec change les règles du jeu : aucune disparité de traitement

Québec change les règles du jeu : aucune disparité de traitement

1 janvier 2000

Aliénation partielle d'entreprise : l'employé affecté ne peut pas choisir son employeur

Aliénation partielle d'entreprise : l'employé affecté ne peut pas choisir son employeur

1 janvier 2000

La responsabilité municipale face aux essais d'équipements d'autoprotection

La responsabilité municipale face aux essais d'équipements d'autoprotection