Les procédés d'affaires et les brevets

1 octobre 2000

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4 avril 2025

Airudi : une croissance à la vitesse grand V, pensée pour l’humain, propulsée par l’IA

La croissance, ce n’est pas nouveau chez Airudi. Depuis ses débuts en 2019, cette étoile montante de l’intelligence artificielle (IA), a toujours été en mesure de doubler voire tripler son chiffre d'affaires, et cela chaque année. « Nous sommes des spécialistes en ressources humaines. La croissance, c’est dans notre ADN », déclare Amanda Arciero, cofondatrice et vice-présidente des opérations, Airudi. L’algorithme d’Airudi permet d’automatiser les processus décisionnels liés à la gestion des ressources humaines (RH) et d‘aider les entreprises à prendre des décisions stratégiques, plus rapidement. Une solution pensée par et pour l’humain, et propulsée par l’IA qui a gagné rapidement en popularité. « C’est comme un directeur virtuel des RH », précise Pape Wade, chef de la direction et cofondateur d’Airudi. Pape a été par le passé directeur des ressources humaines d’une grande entreprise comptant 3 000 employés dont Amanda en était la conseillère principale lorsqu’ils ont fait le même constat. « La fonction RH était une fonction support. La majorité des professionnels étaient accaparés par des tâches répétitives et des processus qui prenaient beaucoup de temps », déclare Amanda. « De plus, on voyait des tonnes de données s’accumuler dans des classeurs et des fichiers Excel qu’on n’utilisait pas du tout. » Amanda et Pape décident de quitter leur emploi respectif afin de poursuivre un objectif ambitieux : utiliser les données accumulées par les départements RH afin d’automatiser les processus administratifs et replacer l’humain au cœur des organisations. Airudi est née. Les deux entrepreneurs décrochent un premier gros contrat de 3 millions de dollars en 2020. Année après année, ils continuent d’ajouter des clients à leur carnet de commandes au Canada, en Europe et, plus récemment, en Afrique. Une croissance organique, mais fulgurante. En cinq ans, Airudi est devenue une référence dans l’écosystème IA et dans le secteur des ressources humaines. Grâce à des partenariats stratégiques, ses produits sont maintenant utilisés par plus de 5 000 entreprises à l’échelle mondiale. De gauche à droite : Amanda Arciero et Pape Wade. La valeur ajoutée d’Airudi Comptant une cinquantaine d’employés au Québec, en Ontario et au Sénégal, Airudi propose aujourd’hui trois produits propulsés par l’IA – prédiction et allocation de la main-d’œuvre, santé et sécurité au travail ainsi qu’une plateforme de recrutement. « Notre objectif consiste à atteindre un bénéfice d’une centaine de millions de dollars avant 2028 », mentionne Amanda. Le nom de l’entreprise, Airudi, se prononce comme le mot « érudit ». C’est d’ailleurs un clin d’œil à l’équipe multidisciplinaire d’Airudi qui réunit des experts en intelligence artificielle, science des données, ressources humaines et intelligence des affaires. Comment explique-t-on leur succès ? Il s’agit d’une combinaison de plusieurs éléments selon les deux entrepreneurs. 1. L’humain au centre de tout Tout d’abord, l’algorithme d’Airudi vient régler un souci majeur pour le secteur des RH. Grâce à l’intelligence numérique, on rend les équipes RH plus efficaces et plus productives, en leur permettant de se concentrer sur ce qui compte : créer des connexions humaines. Amanda Arciero, cofondatrice et vice-présidente des opérations, Airudi Amanda donne l’exemple de la plateforme de recrutement, qui permet de mieux recruter, plus rapidement et sur une plus grande échelle, en automatisant l’adéquation entre les candidatures et les postes à combler, tout en assurant un suivi et une planification d’entrevue rapide et efficace. « En réduisant le temps consacré au recrutement, nos clients peuvent consacrer plus de temps à bâtir des relations avec les candidats et à réussir leur intégration dans l’entreprise », de déclarer Amanda. Deux autres points forts de la solution Airudi : la qualité et la granularité. « Le directeur financier d'une entreprise de plus 3 000 employés, ce n’est pas du tout la même chose que celui d'une entreprise comptant 30 employés. Notre algorithme saisit ce genre de nuance. » 80 % : Réduction du temps consacré au recrutement en utilisant la solution de recrutement bonifiée d’Airudi. L’humain au centre de tout guide l’entreprise dans sa propre stratégie d’affaires, et non seulement dans le développement de ses produits. La première équipe qu’on a mise en place chez Airudi – avant même de bâtir une équipe technologique et à réfléchir aux levées de fonds – est celle d’un comité aviseur composé de gens d’affaires expérimentés, tels Robert Dutton, ex-PDG de Rona, Frantz Saintellemy, président de LeddarTech, et Julie Plouffe, Associée, vice-présidente principale, finances et cheffe de la comptabilité chez Sagard. « Nous avons appris ensemble et nous avons bâti Airudi ensemble », précise Pape. « Notre comité aviseur continue de nous conseiller, et sa valeur ajoutée est inestimable ». Par la suite, les deux entrepreneurs ont établi des partenariats stratégiques avec des chercheurs intégrés au meilleur réseau en intelligence artificielle au Québec. Dotée d’employés hautement qualifiés, allant de titulaires d’une maîtrise aux postdoctoraux, Airudi a développé un modèle d’affaires basé sur le SaaS (Software as a Service en anglais et Logiciel en tant que service en français) garantissant une sécurité financière grâce à la récurrence des revenus. 2. Des partenariats stratégiques Les partenariats stratégiques ont été un autre levier de croissance important. « On exerce nos activités principalement par le biais de partenariats de redistribution ou d’ententes de commercialisation », mentionne Amanda. « On parle davantage de partenaires plutôt que de clients chez Airudi. » L’un des partenariats les plus porteurs a été créé avec l’Association des employeurs maritimes (AEM), soit l’organisation qui gère la main-d’œuvre au Port de Montréal. Comme les arrivées et les départs des navires ne suivent pas un horaire journalier régulier, l’AEM devait demander aux opérateurs de terminaux de déterminer leurs besoins en main-d’œuvre pour le lendemain. Pour les employés portuaires, leur horaire était généré quotidiennement à 18 h. En tenant compte du trafic portuaire, de la météo, de la quantité et du type de marchandise, l’algorithme développé par Airudi a proposé un scénario optimal pour le déploiement de la main-d’œuvre respectant les conventions collectives, les disponibilités des travailleurs portuaires et les compétences requises. « Notre plateforme permet de prédire avec précision l’heure d’arrivée des navires jusqu’à 21 jours d’avance, ce qui assure la fluidité des opérations dans le port et réduit les erreurs de déploiement de main-d’œuvre de 30% à 15%, générant ainsi une économie significative des coûts salariaux », indique Amanda. Le partenariat avec le Port de Montréal a ouvert des portes en Europe. Cette entreprise québécoise a développé par la suite un partenariat stratégique avec SOGET, une entreprise basée en France spécialisée dans la fluidification des flux logistiques couvrant 40 sites logistiques répartis dans 8 pays. Plus récemment, Airudi a adapté sa plateforme de prédiction afin de doter Urgences-santé d’un outil similaire de planification des effectifs du personnel paramédical. 3. Jamais trop petit pour aller à l’international L’international est une autre stratégie gagnante qui a mis du vent dans les voiles de l’entreprise. « L’innovation se vit différemment en Amérique de Nord, en Europe ou en Afrique », spécifie Pape. « Nous sommes une entreprise en innovation. C’est important d’avoir ces perspectives différentes. » Beaucoup d’entreprises se disent : On va faire notre nom sur le marché québécois, ensuite on ira à l'international. Je pense que c’est une erreur. Nous étions cinq employés et nous étions déjà en train de développer le marché international. Pape Wade, chef de la direction et cofondateur d’Airudi Ayant des clients en Europe depuis deux ans déjà, Airudi vient d’ouvrir des bureaux au Sénégal, le pays d’origine de Pape. L’Afrique est d‘ailleurs un marché dont on sous-estime toujours le potentiel de croissance et d’innovation. « Notre chef technologique Foutse Khomh, d'origine camerounaise, s’est classé comme étant le quatrième chercheur le plus prolifique en matière de publication de recherche au monde en IA et il se classe premier au Canada. Il y a beaucoup de talents et beaucoup de potentiel de croissance sur le continent africain », souligne Amanda. Présentement, 80% du chiffre d’affaires d’Airudi est réalisé au Canada, 12% en Europe et 8% en Afrique. Au fur et à mesure qu’elle élargit son empreinte internationale, la PME reste toujours ancrée dans l’écosystème technologique québécois. « Au niveau de l’innovation, on est très fort au Québec, on a accès aux meilleurs talents, aux meilleurs chercheurs », signale Pape, qui siège également sur le conseil d’administration du Mila – L’institut québécois d’intelligence artificielle. Croître, mais pas à tout prix L’intelligence artificielle est un outil puissant, mais qui soulève de nombreux débats éthiques. « On est en train de faire la même erreur qu’on a fait avant avec l’environnement. En ne mettant pas au premier plan le côté responsable de l’IA, bientôt, on frappera un mur. » Pape Wade, chef de la direction et cofondateur d’Airudi Chaque année, Pape et Amanda participent à un exercice de planification stratégique afin de s’assurer que les objectifs d’affaires et l’avancement technologique sont alignés avec les valeurs d’Airudi. Est-ce qu'on crée un impact positif, au bénéfice de la société, des employés et des clients? Est-ce qu'on crée des produits orientés vers l'humain? Est-ce qu'on fait un bon usage de la technologie ? On réfléchit beaucoup avant de prendre toutes nos décisions. S’il y a un potentiel de croissance, mais qu’il n’est pas aligné avec nos valeurs, on ne le considérera pas. Amanda Arciero, cofondatrice et vice-présidente des opérations, Airudi Pape aime bien utiliser l’analogie de l’agriculture quand il parle de la stratégie de croissance d’Airudi. « On sème les graines avec soin jusqu’à ce qu’elles fleurissent avec succès. Il faut être patient. » Par exemple, le partenariat stratégique avec SOGET s’est réalisé après un an et demi de travail et de rencontres. « Un partenariat qui t’ouvre la porte à 40 ports à travers le monde, c’est certain que cela prend du temps », conclut Pape. Conclusion Replacer l’humain au centre des organisations. Des clients qui deviennent des partenaires. S’enrichir d’autres perspectives et approches. Croître, mais pas à tout prix. Pape et Amanda ont réussi à bâtir en cinq ans une stratégie gagnante. Aujourd’hui, Airudi est une entreprise solide, basée sur des valeurs durables. Et la suite ? Plus on regarde vers l’avenir, plus la technologie sera présente dans nos vies, estime Amanda. Elle est essentielle pour assurer la pérennité des entreprises face aux défis actuels, incluant la pénurie de main-d’œuvre, l'arrivée des nouvelles générations sur le marché du travail et les pressions inflationnistes. Airudi est en train de mettre en place des mécanismes pour permettre de démocratiser encore davantage l'accès à ses solutions pour que toutes les organisations puissent les utiliser à leur profit. Mais toujours en mettant l’humain au centre, de façon responsable et en créant de la valeur pour les entreprises et les travailleurs. « Notre philosophie n’est pas de faire de l'argent. Notre philosophie consiste à créer une technologie innovante, bienveillante, axée sur l'humain, qui crée un impact positif. D'habitude, lorsqu’on se concentre sur les bonnes affaires, le succès et la croissance suivent naturellement », conclut la cofondatrice d’Airudi.

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27 mars 2025

Quatre conseils aux entreprises pour éviter la dépendance et la vulnérabilité à l’Intelligence Artificielle

Alors que le monde discute des guerres tarifaires touchant divers produits, on néglige parfois les risques pour les technologies de l’information. Pourtant, plusieurs entreprises s’appuient sur l’intelligence artificielle pour la prestation de leurs services. Plus particulièrement, l’usage des grands modèles de langage est intégré dans une foule de technologies, dont ChatGPT a été le porte-étendard. Mais les entreprises doivent-elles se placer en situation de dépendance face à des fournisseurs de services technologiques s’ils sont basés uniquement aux États-Unis? Des solutions de rechange chinoises telles Deepseek font parler d’elles, mais soulèvent des questions sur la sécurité des données et le contrôle de l’information qui y est associé. La professeure Teresa Scassa écrivait déjà, en 2023, que la souveraineté en matière d’intelligence artificielle prend différentes formes, incluant la souveraineté étatique, mais aussi la souveraineté des communautés sur les données et la souveraineté individuelle1. D’autres invoquent déjà l’intelligence artificielle comme un vecteur du recalibrage des intérêts internationaux2. Dans ce contexte, comment les entreprises peuvent-elles se prémunir contre les fluctuations qui pourraient être décidées par des autorités gouvernementales d’un pays ou d’un autre? À notre avis, c’est justement en exerçant une certaine souveraineté à leur échelle que les entreprises peuvent se préparer à de tels changements. Quelques conseils : Comprendre les enjeux de propriété intellectuelle : Les grands modèles de langage sous-jacents à la majorité des technologies d’intelligence artificielle sont parfois offerts sous des licences ouvertes (open source), mais certaines technologies sont diffusées sous des licences commerciales restrictives. Il est important de comprendre les contraintes des licences sous lesquelles ces technologies sont offertes. Dans certains cas, le propriétaire du modèle de langage se réserve le droit de modifier ou restreindre les fonctionnalités de la technologie sans préavis. À l’inverse, des licences ouvertes permissives permettent d’utiliser un modèle de langage sans limite de temps. Par ailleurs, il est stratégique pour une entreprise de garder la propriété intellectuelle sur ses compilations de données qui peuvent être intégrées dans des solutions d’intelligence artificielle. Considérer d’autres options : Dès lors que la technologie est appelée à manipuler des renseignements personnels, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise par la loi avant l’acquisition, le développement ou la refonte technologique[3]. Même dans les cas où cette évaluation n’est pas requise par la loi, il est prudent d’évaluer les risques liés aux choix technologiques. S’il s’agit d’une solution intégrée par un fournisseur, existe-t-il d’autres options? Serait-on en mesure de migrer rapidement vers une de ces options en cas de difficulté? S’il s’agit d’une solution développée sur mesure, est-elle limitée à un seul grand modèle de langage sous-jacent? Favoriser une approche modulaire : Lorsqu’un fournisseur externe est choisi pour fournir le service d’un grand modèle de langage, c’est souvent parce qu’il offre une solution intégrée dans d’autres applications que l’entreprise utilise déjà ou par l’intermédiaire d’une interface de programmation applicative développée sur mesure pour l’entreprise. Il faut se poser la question : en cas de difficulté, comment pourrait-on remplacer ce modèle de langage ou l’application? S’il s’agit d’une solution complètement intégrée par un fournisseur, celui-ci offre-t-il des garanties suffisantes quant à sa capacité de remplacer un modèle de langage qui ne serait plus disponible? S’il s’agit d’une solution sur mesure, est-il possible, dès sa conception, de prévoir la possibilité de remplacer un modèle de langage par un autre? Faire un choix proportionné : Ce ne sont pas toutes les applications qui nécessitent les modèles de langage les plus puissants. Lorsque l’objectif technologique est modéré, plus de possibilités peuvent être considérées, dont des solutions basées sur des serveurs locaux qui utilisent des modèles de langage sous licences ouvertes. En prime, le choix d’un modèle de langage proportionné aux besoins diminue l’empreinte environnementale négative de ces technologies en termes de consommation d’énergie. Ces différentes approches s’articulent par différentes interventions où les enjeux juridiques doivent être pris en considération de concert avec les contraintes technologiques. La compréhension des licences et des enjeux de propriété intellectuelle, l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, les clauses de limitation de responsabilité imposées par certains fournisseurs, autant d'aspects qui doivent être considérés en amont. Il s’agit là non seulement de faire preuve de prudence, mais aussi de profiter des occasions qui s’offrent à nos entreprises de se démarquer dans l’innovation technologique et d’exercer un meilleur contrôle sur leur avenir. Scassa, T. (2023). Sovereignty and the governance of artificial intelligence. UCLA L. Rev. Discourse, 71, 214. Xu, W., Wang, S., & Zuo, X. (2025). Whose victory? A perspective on shifts in US-China cross-border data flow rules in the AI era. The Pacific Review, 1-27. Voir notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1, art. 3.3.

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25 mars 2025

Briser l’emprise de la Chine : les prochaines étapes des États-Unis et du Canada dans le secteur minier

Dans une démarche stratégique visant à renforcer la production nationale de minéraux critiques, le président Donald Trump a invoqué le Defense Production Act (DPA) et a signé un décret présidentiel visant à réduire la dépendance des États-Unis aux sources étrangères, en particulier la Chine, qui domine le marché mondial des terres rares. Cette domination du marché présente des risques économiques et sécuritaires pour les pays dépendants de ces matériaux pour leurs technologies avancées, comme les États-Unis et le Canada. Le décret présidentiel s’appuie sur le DPA pour offrir des financements, des prêts et un soutien aux investissements dans le traitement domestique des éléments de terres rares (ETR) et des minéraux critiques. Les ETR sont précieux et essentiels à la fabrication de composants électroniques (ex. : microprocesseurs, semi-conducteurs et tout produit intégrant une puce informatique). Cette initiative vise à renforcer la sécurité nationale en garantissant un approvisionnement stable en matériaux indispensables aux technologies, allant des batteries aux systèmes de défense. Les aimants NdFeB standards, sans terbium (Tb) ni dysprosium (Dy), ne peuvent pas être utilisés dans des applications à haute température, comme les composantes critiques des véhicules électriques. La production d’alliages prémagnétiques ETR de grande valeur nécessite l’achat d’oxydes séparés de Tb et de Dy provenant de Chine. Les préoccupations récentes concernant l’approvisionnement futur en ETR portent principalement sur les éléments de terres rares lourdes (ETRL).À ce jour, la quasi-totalité des ETRL mondiaux provient des gisements d’argile d’adsorption ionique du sud de la Chine. La capacité de ces gisements à maintenir et à augmenter leur production est incertaine, notamment en raison de la dégradation environnementale associée à certaines opérations minières et d’extraction dans la région. Alors que les États-Unis intensifient leurs efforts pour sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement en minéraux, le Canada, riche en ressources minérales, a une occasion de renforcer sa position en tant que fournisseur clé. Toutefois, il doit aussi gérer ses propres intérêts stratégiques en veillant à ce que ses capacités d’extraction et de traitement restent concurrentielles. Les gisements de minéraux ETR contiennent généralement des niveaux significatifs d’éléments radioactifs tels que le thorium (Th) et l’uranium (U), ce qui rend leur extraction particulièrement complexe sur le plan environnemental. L’élaboration de nouvelles méthodes d’extraction et de séparation des valeurs des ETR, offrant un rendement élevé et une pureté optimale, tout en réduisant l’impact écologique et en surmontant les limitations techniques et économiques des procédés commerciaux actuels, représente un intérêt commercial considérable. Par ailleurs, la diversification des marchés d’exportation au-delà des États-Unis pourrait protéger le Canada contre d’éventuels changements dans les politiques américaines, tout en consolidant son rôle d’acteur mondial dans l’industrie des minéraux critiques. Alors que le décret de l’administration Trump souligne l’importance stratégique des minéraux critiques et la nécessité de développer des chaînes d’approvisionnement résilientes, nous pouvons nous attendre à de nouvelles annonces dans les mois à venir de la part des États-Unis sur leurs efforts pour réduire leur dépendance envers les autres pays dans l’industrie minière. Restez à l’affût !

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23 juillet 2024

Les accords de commandite dans le monde du sport : une promesse d'exposition et de notoriété

J’étais outré », « aucun bon sens », « c’est ridicule »1 sont les quelques expressions employées par certains pour caractériser une clause controversée du contrat de Neymar avec le club de soccer Al Hilal, basé en Arabie Saoudite. Signée en août 2023, cette clause prévoirait une rémunération d’environ 500 000 $ par publication Instagram faisant la promotion de l'Arabie Saoudite. À l'opposé, d'autres applaudissent cette initiative, voyant en Neymar un précurseur d'une ère où les talents sportifs seraient plus justement valorisés. Avant même de chausser ses crampons pour sa nouvelle équipe, Neymar a déjà braqué les projecteurs sur le royaume saoudien. En conférence de presse le 7 septembre dernier, l’attaquant brésilien a audacieusement comparé la Ligue 1 où il évoluait en France (classée 5e meilleure ligue de soccer au monde) à celle d'Arabie saoudite de football (classé 36e) : « Vu les grands noms qui composent cette Ligue, c'est possible que ce championnat soit meilleur que la Ligue 1 »2. Il va sans dire que cette affirmation a suscité bien des réactions. À titre de comparaison, la Major League Soccer (MLS), la ligue dans laquelle évolue le CF Montréal, est classée 29e meilleure ligue de soccer au monde. Terrain fertile pour les accords de commandite, le monde du sport est un théâtre de compétition, de passion et d’adrénaline. Ces accords sont des alliances stratégiques qui alimentent l’essence du sport moderne et qui transcendent les limites du jeu lui-même. Dans les deux dernières capsules, nous avons étudié les enjeux entourant la dénomination des équipes sportives, puis les accords encadrant la dénomination des stades et amphithéâtres. Cette fois, nous plongeons dans les coulisses des accords de commandite, définissant ce qu’ils sont, leurs usages, objectifs, structure et risques. QU’EST-CE QU’UN ACCORD DE COMMANDITE? Les accords de commandite, également connus sous le nom de contrats de parrainage, sont des accords commerciaux conclus entre un bénéficiaire (organisation, individu, événement) et un commanditaire (entreprise ou marque). Ces accords impliquent généralement un échange de compensation financière, de biens ou de services en contrepartie de la visibilité, de la promotion ou de l’association du commanditaire avec le bénéficiaire. Certes, ces accords ne se cantonnent pas exclusivement à la sphère du sport. Cependant, il est indéniable que le sport a joué un rôle majeur dans l’évolution de ces accords, les transformant en des outils à la fine pointe du progrès commercial. C’est donc sur leur usage dans le monde du sport que nous nous concentrerons. LE POUVOIR DES ACCORDS DE COMMANDITE En substance, les accords de commandite permettent au commanditaire de bénéficier de l’exposition, de la notoriété ou de l’image positive associée à un athlète. De manière accessoire, ils permettent parfois aux athlètes d’accroître leur propre visibilité, et de développer leurs propres marques de commerce en partenariat avec le commanditaire. Le film Air, sorti plus tôt en 2023 en salles de cinéma et ensuite exclusivement sur la plateforme de diffusion Prime Video, illustre bien les dynamiques des accords de commandite. Ce film retrace la genèse du partenariat emblématique entre la marque Nike et la légende du basketball, Michael Jordan, qui a redéfini la manière dont les athlètes abordent les partenariats commerciaux. Ce partenariat avec Nike a donné naissance à la célèbre ligne de baskets Air Jordan, posant ainsi les jalons de ce que pourraient représenter les ententes de commandite dans l'avenir. En avril 1985, Nike a introduit sur le marché la première série des baskets Air Jordan (voir Figure 2), visant des revenus de vente de 3 millions de dollars sur une période initiale de trois ans. Néanmoins, dès la fin de la première année, les ventes avaient atteint la somme impressionnante de 126 millions de dollars. Pour l'année 2022, il a été rapporté que Michael Jordan a gagné entre 150 et 256 millions de dollars exclusivement grâce à son contrat avec Nike. OBJECTIFS CLÉS DES ACCORDS DE COMMANDITE CHEZ L’ATHLÈTE Objectif de gain financier Le premier objectif est bien souvent un gain financier. En plus de Michael Jordan, d’autres athlètes étoiles ont accepté de signer des accords de commandite avec Nike. LeBron James et Cristiano Ronaldo ont également chacun conclu des contrats avec Nike, lesquels leur rapporteraient la somme d’un milliard de dollars américains. Parallèlement, l’octuple ballon d’or argentin, Lionel Messi, a signé un accord comparable avec la marque Adidas. Le cas de Michael Jordan a toutefois ceci de particulier : le développement d’une famille de marques de commerce fortes et distinctives, comme « Air Jordan » et des logos représentant Michael Jordan au jeu. Cette famille de marques de commerce appartient à Nike, mais est intrinsèquement liée à l’athlète qui bénéficie des retombées de celle-ci. Au Québec, le joueur de tennis Félix Auger-Aliassime, victime de son récent succès, s’est entendu avec Dior et la marque automobile Renault en début d’année 2023. Ces entreprises s’ajoutent à ses commanditaires, qui incluent déjà notamment Adidas. La somme déboursée par ces marques n’a pas été divulguée, mais Félix arbore maintenant le logo de Renault en évidence sur la manche de ses t-shirts; de manière plus évidente que la marque du t-shirt elle-même. Objectif de réputation et de gain en crédibilité La réputation et la crédibilité sont d’une importance cruciale dans le monde du sport. L’association avec un commanditaire réputé peut renforcer la crédibilité de l’athlète auprès des partisans, des médias, des partenaires potentiels ou d’autres clubs professionnels. Tout comme les accords de droits de dénomination, le partage des valeurs et le choix du commanditaire sont fondamentaux pour les accords de commandite. C’est d’ailleurs ce que Félix Auger-Aliassime avait affirmé à la suite de son entente avec Renault : « Je suis fier d’être associé à Renault, car nous partageons les mêmes ambitions et valeurs […]»3. Le club de soccer Chelsea, évoluant dans la Premier League en Angleterre, a débuté sa saison 2023-204 sans commanditaire principal et a même joué sans logo sur la poitrine du chandail des joueurs, alors que cela est pourtant la norme au soccer . En fait, Chelsea s’était entendue avec la compagnie Stake.com, un casino en ligne qui se présente comme un pionnier dans le domaine des jeux d’argent en cryptomonnaie. Dès l’annonce de l’entente, les partisans ont manifesté leur désaccord et la Chelsea Supporters’ Trust, qui représente la voix des partisans de l’équipe, avait déclaré : « Nous comprenons le désir de Chelsea de maximiser les revenus dans l’ensemble du club. Nous acceptons que cela se produise, mais cela ne doit pas se faire au détriment des valeurs du club. »4 Chelsea a donc mis fin à l’entente et semble avoir trouvé un nouveau partenaire auprès de la compagnie de technologie américaine Infinite Athlete pour un montant divulgué d’environ 66 millions de dollars par an. Objectif de relation équitable entre les parties : le cas des étudiants-athlètes Pour certains athlètes, les accords de commandite sont également un moyen d’établir une relation équitable entre toutes les parties prenantes et de permettre à ces athlètes de ne pas être mis à l’écart des bénéfices de leur propre nom, de leur propre image et de leurs ressemblances. Cela est d’ailleurs le cas pour les étudiants-athlètes qui évoluent notamment dans le système universitaire américain (National Collegiate Athletic Association – la « NCAA »). En juin 2021, la Cour suprême des États-Unis a jugé que la NCAA n'était pas légalement autorisée à limiter les paiements liés à l'éducation aux étudiants, ce qui a donné naissance aux accords de nom, d’image et de ressemblance (les « accords NIR ») – ou en anglais les NIL Deals (Name, Image, and Likeness). Les étudiants-athlètes ont maintenant droit de conclure des accords de commandite liés à leur nom, leur image et à leurs ressemblances (le terme « ressemblances » fait référence à toute représentation de l’athlète, que ce soit dans les jeux vidéo, les dessins animés ou autres). La championne en matière d’accords NIR est sans aucun doute Olivia Dunne, gymnaste pour la Louisiana State University. Celle-ci est une des premières étudiantes-athlètes à devenir millionnaire grâce aux accords NIR et elle est définitivement la plus connue. Ses ententes avec des marques qui incluent American Eagle, Forever 21 ou Vuori lui ont rapporté un montant estimé de plus de 4,7 millions de dollars. Elle n’est cependant que 3e au classement des revenus provenant des accords NIR, derrière le joueur de basketball Bronny James (fils de LeBron James – 9,7 millions) et le joueur de football Arch Manning (neveu des anciens joueurs de football Peyton et Eli Manning – 5,1 millions). À quand les accords NIR au Québec avec des étudiants-athlètes? OBJECTIFS CLÉS DU CÔTÉ DES COMMANDITAIRES Du côté du commanditaire, les objectifs restent généralement similaires. Les commanditaires cherchent à obtenir une visibilité et une promotion accrues en associant leur marque, leurs produits ou leurs services à un athlète professionnel renommé. Cette association peut entraîner une exposition médiatique considérable et atteindre un public cible spécifique. C’est d’ailleurs l’objectif de lululemon à la suite de son partenariat avec Connor Bédard, le plus récent choix numéro un au repêchage de la Ligue nationale de hockey (LNH). En effet, lululemon était à l’origine exclusivement un détaillant de vêtements de yoga. Lululemon tente maintenant d’atteindre les amateurs de hockey et de solidifier sa réputation en tant que détaillant de vêtements de sport haut de gamme. Dans les semaines précédant le repêchage de la LNH, le nom de Connor Bédard, possédant un talent générationnel, était sur toutes les lèvres. Son association avec lululemon a été annoncée quelques jours avant le repêchage, notamment par le biais d’une vidéo dans laquelle on entend Connor affirmer : « Si je réussis ce tir, je me joindrai à lululemon en tant que nouvel ambassadeur. » Il s’exécute ensuite avec un tir parfait, ajoutant au sensationnalisme de l’annonce (Vidéo 1). Vidéo 1 : Annonce de l’accord de commandite entre lululemon et Connor Bédard. Après l’annonce du partenariat, Connor Bédard avait dit : « Originaire de Vancouver, je suis fan de lululemon depuis toujours. Les vêtements sont tellement confortables, élégants et parfaits pour l'entraînement. »5 Lululemon étant également originaire de Vancouver, on comprend que ce partenariat vient capitaliser sur le sentiment d’appartenance des partisans. Évidemment, les commanditaires visent également à augmenter leurs ventes ou leur rentabilité grâce à l’exposition et à la notoriété accrue résultant de l’accord de commandite. L’accès à un public cible spécifique, particulièrement engagé dans le sport pratiqué par l’athlète, peut être un atout majeur. STRUCTURE DES ACCORDS DE COMMANDITE En termes de structure, les accords de commandite diffèrent selon l’ampleur et l’étendue de la visibilité recherchée. Structure des accords de commandite locaux Les accords de commandite locaux sont conclus : lorsqu’une entreprise locale décide de financer un athlète ou un événement sportif; lorsqu’une entreprise commandite un athlète local ou une organisation sportive locale. Un accord de commandite local n’implique pas nécessairement un accord de plus petite nature. Les commandites de la Banque Royale du Canada et d’Air Canada pour afficher leur logo respectif sur le chandail des Canadiens de Montréal sont un exemple d’accord local. Structure des accords de commandite nationaux ou internationaux À plus grande échelle se trouvent les accords de commandite nationaux ou internationaux, qui permettent une visibilité plus vaste. Plus raffiné et impliquant des ramifications plus étendues, ce type d’accord doit également prendre en compte les enjeux de plusieurs territoires. Structure de rémunération La structure de rémunération de l’athlète dans certaines grandes ententes peut aussi être très variée. La rémunération fixe et prédéterminée à l'avance est souvent la norme. On peut comprendre que des accords où la marque de commerce liée à un athlète est utilisée pour une gamme de produits particulière peuvent inclure aussi des redevances ou des paliers liés à la performance commerciale de ces produits. La durée : un facteur qui impacte la structure des accords de commandite Les accords de commandite varient également pour ce qui est de la durée. Une entreprise peut décider de commanditer un athlète à plus long terme, ou bien de le commanditer uniquement le temps d’un événement ou d’une compétition. Le 13 septembre 2023, la nouvelle Ligue professionnelle de hockey féminin (la « LPHF ») a annoncé son tout premier commanditaire : Canadian Tire. Il s’agit d’un accord national, voire international considérant que la LPHF exerce ses activités au Canada et aux États-Unis. Sarah Nurse, attaquante de l’équipe de Toronto de la LPHF avait alors affirmé ce qui suit : « Il m'a toujours paru clair, lors de nombreuses conversations avec leurs principaux dirigeants, qu'ils s'engageaient à soutenir une ligue de hockey féminin. Il n'est pas surprenant que la SCT [Canadian Tire] soit un partenaire inaugural maintenant que nous avons lancé la LPHF. Grâce à nos valeurs et à notre vision commune, je sais que la SCT continuera de promouvoir le hockey féminin »6 . LES RISQUES DES ACCORDS DE COMMANDITE : CE QU’IL FAUT SAVOIR Quelques risques sont également associés à la conclusion d’un accord de commandite. Les athlètes professionnels sont continuellement scrutés à la loupe et chacun de leurs gestes a un impact potentiel sur leurs commanditaires. Clause de moralité On peut penser au joueur de golf Tiger Woods qui, en 2010, a été le sujet d’un scandale personnel. La réputation de l’athlète avait été ternie et plusieurs commanditaires, voulant éviter d’être associés à cette perte de réputation de Tiger Woods, ont mis fin à leurs accords de commandite (Tableau 1). Tableau 1 : Liste des commanditaires ayant mis fin ou qui ont continué leur engagement avec Tiger Woods à la suite du scandale. Aujourd’hui, Nike et Upper Deck demeurent commanditaires de Tiger Woods, en plus d’une dizaine de nouveaux commanditaires. Afin de permettre aux parties de mettre fin aux accords de commandite aisément et sans frais à la suite de toute situation similaire à celle de Tiger Woods, les accords de commandite utilisent généralement une clause dite de moralité (en anglais : morality clause ou morals clause). Une clause de moralité impose des obligations de bonne conduite à l’athlète et stipule que si ce dernier participe à des actions susceptibles de ternir ou de porter atteinte à sa propre réputation ou à celle de ses commanditaires, le commanditaire a le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement l’accord de commandite. C’est d’ailleurs par le biais de cette clause que Gatorade et Gillette, notamment, ont mis fin à leurs accords de commandite avec Tiger Woods. La première clause de moralité répertoriée dans le monde du sport provient du contrat d’emploi de Babe Ruth, le célèbre joueur de baseball des années ‘20, avec les Yankees de New York. Clause réciproque On peut penser que certains athlètes souhaiteraient d'ailleurs avoir une clause réciproque, leur permettant de se séparer d’un commanditaire dont la réputation est entachée d’un scandale (conditions de travail inhumaines, pollution, scandale financier, etc.). Moins fréquentes en général, ces clauses pourraient toutefois s’avérer utiles alors que la société exige de plus en plus un comportement éthique des entreprises. De l’autre côté de la médaille, un athlète qui se démarque positivement à l’extérieur du terrain peut attirer de nouveaux commanditaires. Le 24 septembre 2023, la chanteuse populaire Taylor Swift a été aperçue à la partie des Chiefs de Kansas City encourageant le joueur de football Travis Kelce (Figure 10). Taylor Swift étant adorée du public, Travis Kelce a vu ses réseaux sociaux exploser avec une augmentation de 500 000 abonnés et la vente de ses chandails faire un bond spectaculaire de 400 %, le tout en moins d’une semaine. Les commanditaires sont bien connus pour apprécier les athlètes associés avec une autre personnalité notoire. Pensons à Tom Brady et Gisele Bündchen, ou à David et Victoria Beckham. Kelce, qui empochait déjà plus de 3 millions de dollars annuellement grâce à ses commanditaires, a maintenant la porte grande ouverte pour dénicher de nouvelles commandites. CONCLUSION En somme, les accords de commandite jouent un rôle significatif dans le monde du sport. Au-delà des avantages financiers qu’ils génèrent, ils reflètent les valeurs et l’identité des partenaires impliqués. Ces accords transcendent la simple nature transactionnelle pour devenir des alliances stimulant la croissance, l’engagement émotionnel et la pérennité. Ils incarnent la passion partagée pour le sport et la recherche constante d’excellence. À mesure que le paysage sportif évolue et que de nouvelles occasions émergent, il est essentiel de continuer à s’interroger sur la manière dont ces accords s’alignent avec nos valeurs collectives. Les partenariats futurs ne seront pas seulement des stratégies commerciales, mais aussi des déclarations de principes. Ils façonneront la manière dont le sport est vécu, perçu et expérimenté. Chronique de Ray Lalonde, 16 août 2023 Lien Ouest-France, Neymar : « Peut-être que le championnat d’Arabie saoudite est meilleur que la Ligue 1 », 8 septembre 2023 Lien Agence QMI, Nouvelle alliance entre Félix Auger-Aliassime et Renault, TVA Sports, 25 janvier 2023 Lien Ryan Dabbs, Why don't Chelsea have a sponsor for their new kit?, FourFourTwo, 19 juillet 2023 Lien Matt Carlson, Conor Bedard signs… with lululemon, The Hockey News, 28 juin 2923 Lien Communiqué de presse, Ligue professionnelle de hockey féminin, La Société Canadian Tire s'associe à la LPHF dans le cadre d'une entente pluriannuelle historique, 13 septembre 2023 Lien

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15 avril 2024

L’intelligence artificielle peut-elle être désignée comme inventeur dans une demande de brevet?

De plus en plus développée, l’intelligence artificielle (l’« IA ») créée par l’humain serait maintenant à son tour capable de création autonome, ouvrant la porte à une reconceptualisation de la notion d’inventeur en droit des brevets. Dans un arrêt récent, la Cour suprême du Royaume-Uni a toutefois conclu qu’un système d’intelligence artificielle ne peut pas être l’auteur d’une invention au sens de la réglementation applicable en matière d’octroi de brevets. Cette prise de position rejoint celle de plusieurs autres tribunaux à travers le monde s’étant déjà prononcés sur la question. Qu’en est-il au Canada, où les tribunaux ne se sont pas encore penchés sur l’enjeu? Dans ce bulletin, nous revenons sur la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni et sur les décisions équivalentes rendues dans d’autres pays pour ensuite explorer la perspective canadienne. “an inventor must be a person” : La Cour suprême du Royaume-Uni se prononce dans Thaler (Appellant) v Comptroller-General of Patents, Designs and Trade Mark 1 Résumé de la décision En 2018, Dr Stephen Thaler dépose des demandes de brevet pour deux inventions décrites comme ayant été générées par un système d’IA autonome. La machine en question, DABUS, est donc désignée dans les demandes comme l’inventeur. Le Dr Thaler prétend qu’en tant que propriétaire de DABUS, il est en droit de déposer une demande de brevet pour les inventions générées par sa machine. Dans de telles circonstances, il ne serait pas tenu de nommer une personne physique comme inventeur. Tant la Haute Cour de justice que la Cour d’appel rejettent son appel de la décision de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni. Ce dernier avait décidé de ne pas donner suite aux demandes de brevet, notamment en raison de la désignation inadéquate de l’inventeur au sens du Patents Act 1977. La Cour suprême du Royaume-Uni, la dernière instance d’appel du pays, rejette également son recours. Dans une décision unanime, elle conclut que la loi est claire : « an inventor within the meaning of the 1977 Act must be a natural person, and DABUS is not a person at all, let alone a natural person: it is a machine ».2 Il n’est pourtant pas remis en question que DABUS a bel et bien créé les inventions en l’espèce. Cela n’implique pas pour autant que la notion d’inventeur au sens de la loi puisse être élargie par les tribunaux pour inclure les machines. Une tendance qui se maintient La Cour suprême du Royaume-Uni n’est pas la première à ne pas se laisser convaincre par les arguments du Dr Thaler. Tant les États-Unis3 que l’Union européenne4 et l’Australie5 ont adopté des positions similaires et concluent que seul un être humain peut se qualifier d’inventeur au sens de la législation applicable dans leur juridiction respective. La décision anglaise s’inscrit en effet dans une tentative à l’échelle mondiale entreprise par le Artificial Inventor Project de faire reconnaître l’inventivité de la machine DABUS, et par le fait même de l’IA de manière générale, comme capable de générer des droits de brevet au bénéfice des propriétaires de systèmes d’IA. À ce jour, seule l’Afrique du Sud a émis un brevet au Dr Thaler mentionnant DABUS comme inventeur.6 Ce pays se présente ainsi comme l’exception qui confirme la règle. Cependant, le Bureau de l’enregistrement pour des sociétés et de la propriété intellectuelle de l’Afrique du Sud n’examine pas les demandes sur le fond. Aucun motif n’a donc été fourni qui indiquerait que la question de l’IA comme inventeur ait été considérée. Plus récemment, en février dernier, le Bureau américain des brevets et des marques de commerce a publié une directive sur les inventions créées avec l’assistance de l’IA. Celle-ci confirme la position judiciaire et indique notamment que "a natural person must have significantly contributed to each claim in a patent application or patent".7 Qu’en est-il au Canada? En 2020, le Dr Thaler a également déposé une demande de brevet canadien pour les inventions générées par DABUS.8 L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») a émis un avis de non-conformité en 2021, établissant ainsi sa position à première vue : Because for this application the inventor is a machine and it does not appear possible for a machine to have rights under Canadian law or to transfer those rights to a human, it does not appear this application is compliant with the Patent Act and Rules.9 Cependant, l’OPIC précise être ouvert à recevoir les arguments du demandeur sur la question : Responsive to the compliance notice, the applicant may attempt to comply by submitting a statement on behalf of the Artificial Intelligence (AI) machine and identify, in said statement, himself as the legal representative of the machine.10 À ce jour, aucun avis d’abandon de la demande n’a été émis par l’OPIC et celle-ci demeure active. Son statut au Canada est donc incertain. Il sera intéressant de voir si, après avoir subi de nombreux échecs dans les autres pays du monde et s’être tout juste fait confirmer l’invalidité de sa demande par la Cour suprême du Royaume-Uni, le Dr Thaler tentera maintenant de convaincre les tribunaux canadiens. A priori, la Loi sur les brevets11 (la « Loi ») ne représente pas un frein à une reconnaissance d’un système d’IA comme inventeur d’une invention brevetable. En effet, la Loi ne définit pas le terme « inventeur ». Qui plus est, il n’y a aucune référence à l’exigence d’une « personne » dans la définition d’un demandeur ni indication en ce sens dans les dispositions régissant la délivrance de brevets. Les Règles sur les brevets12 n’offrent pas non plus de précision. L’exigence qui serait sous-entendue par un emploi clair du terme « personne » par le législateur dans le libellé des articles de la loi est importante : il s’agissait d’une considération clé de l’analyse de la Cour suprême du Royaume-Uni dans Thaler. La jurisprudence demeure également équivoque. Selon la Cour suprême du Canada, il faut se demander « [q]ui est l’auteur de l’idée originale » puisque l’inventeur est celui qui a participé à la conception de l’invention.13 Par comparaison, nous notons toutefois qu’il a été conclu qu’une personne morale ne pouvait être envisagée comme inventeur par opposition à une personne physique.14 Force est de constater que les tribunaux canadiens n’ont jamais eu à trancher la question spécifique de l’IA comme inventeur et qu’en attendant une telle décision judiciaire ou prise de position par le législateur, la question demeurera ouverte. Conclusion Au vu de l’incertitude en droit canadien à savoir si l’IA peut être reconnue comme inventeur, il serait opportun pour les autorités canadiennes de clarifier la question. Comme suggéré par la Cour suprême du Royaume-Uni, la place de l’IA en droit des brevets est un enjeu de société actuel, et il reviendra ultimement au législateur de se prononcer.15 En ce sens, un amendement à la Loi ou l’émission d’une directive par l’OPIC se font toujours attendre. Plus encore, outre la qualification juridique de l’IA comme inventeur, il faudra déterminer si une personne peut autrement se voir accorder des droits sur une invention créée dans les faits par l’IA. En effet, la possibilité pour le propriétaire de l’IA d’être titulaire d’un brevet sur l’invention générée par sa machine était aussi une question soulevée dans Thaler. Encore une fois, contrairement à la loi anglaise,16 notre Loi sur les brevets ne ferme pas la porte à cette éventualité. Notamment, la législation canadienne n’établit pas une liste exhaustive des catégories de personnes pouvant obtenir un brevet. S’il fallait vraiment revoir le système, il serait peut-être plus à propos de permettre la titularité des droits de brevet par le propriétaire de l’IA plutôt que de reconnaître l’IA comme inventeur. En effet, le système de propriété intellectuelle trouve sa justification première dans le fait de favoriser l’innovation et la créativité. Une négociation implicite sous-tend l’octroi de droits de brevet : une forte protection est accordée en échange d’une divulgation suffisante pour permettre à une personne versée dans l’art de reproduire l’invention. On s’assure ainsi d’une contribution à la société tout en récompensant l’inventeur. Il est évidemment plus difficile de soutenir qu’une machine nécessite un tel incitatif. Désigner l’IA comme inventeur et lui octroyer des droits en ce sens s’accorde donc mal avec la raison d’être d’une protection par brevet. En revanche, son propriétaire pourrait être justifié de réclamer une telle protection pour les inventions créées par sa machine, ayant investi temps et énergie dans la conception de l’IA. Dans l’état actuel du droit, une intervention du législateur serait vraisemblablement nécessaire. Est-ce qu’une telle proposition permettrait de favoriser l’innovation dans le domaine de l’IA générative? Cela dit, nous investissons collectivement énormément de ressources « humaines » pour le développement de solutions d’IA de plus en plus performantes. Arrivera-t-il un moment où nous ne pourrons plus considérer que des ressources humaines ont été investies pour les technologies créées par l’IA? Dans un tel cas, favoriser les propriétaires de solutions d’IA pourrait devenir contre-productif. Quoi qu’il en soit, une position prudente consiste pour le moment à insister sur l’apport humain à l’invention créée avec l’aide de l’IA, de façon à mettre de l’avant une personne comme inventeur plutôt que l’IA. Quant aux inventions conçues entièrement par un système d’IA, une protection par les secrets d’affaires serait davantage à envisager. Les professionnels de notre équipe de propriété intellectuelle sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’enregistrement de brevets et démystifier ces enjeux avec vous. [2023] UKSC 49 [Thaler]. Ibid au para 56. Voir la décision de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral dans Thaler v Vidal, 43 F. 4th 1207 (2022) (requête pour appel à la Cour suprême des États-Unis rejetée). Voir la décision de la Chambre de recours juridique de l’Office européen des brevets dans J 0008/20 (Designation of inventor/DABUS) (2021) (demande de renvoi des questions à la Grande Chambre de recours rejetée). Voir la décision de la Full Court de la Cour fédérale d’Australie dans Commissioner of Patents v Thaler, [2022] FCAFC 62 (requête pour appel à la Haute Cour d’Australie rejetée). ZA 2021/03242. Federal Register: Inventorship Guidance for AI-Assisted Inventions. CA 3,137,161. Lettre du bureau datée du 11 février 2022 dans le cadre de la demande de brevet canadien 3137161. ibid. LRC 1985, c P-4. DORS/2019-251. Apotex Inc. c. Wellcome Foundation Ltd., 2002 CSC 77 aux paras 96-97. Sarnoff Corp. c. Canada (Procureur général), 2008 CF 712 au para 9. Thaler, aux paras 48-49, 79. Ibid au para 79.

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