Publications

1 mai 1998

Le logiciel constitue-t-il une invention brevetable ?

Le logiciel constitue-t-il une invention brevetable ?

1 avril 1998

Ce que vous devez savoir avant de joindre les rangs d'une mutuelle de prévention

Ce que vous devez savoir avant de joindre les rangs d'une mutuelle de prévention

1 mars 1998

Les modifications a la loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma

Les modifications a la loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma

1 mars 1998

Implantation de l'accès électronique au registre des droits personnels et réels mobiliers

Implantation de l'accès électronique au registre des droits personnels et réels mobiliers

1 mars 1998

Les logiciels et la charte de la langue française

Les logiciels et la charte de la langue française

1 janvier 1998

Équité salariale: Le compte à rebours est commencé

Équité salariale: Le compte à rebours est commencé

1 janvier 1998

Aluminerie Alouette et al. C. Ville de Sept-îles - une victoire importante et dix enseignements à retenir

Aluminerie Alouette et al. C. Ville de Sept-îles - une victoire importante et dix enseignements à retenir

1 novembre 1997

L'affaire Ville de Longueuil et le lieu de résidence des employés municipaux : la Cour suprême se prononce

L'affaire Ville de Longueuil et le lieu de résidence des employés municipaux : la Cour suprême se prononce

1 octobre 1997

Responsabilités des conseils provisoires

Responsabilités des conseils provisoires

1 octobre 1997

Loi instituant au code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code (L.Q. 1997, C. 42)

Loi instituant au code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code (L.Q. 1997, C. 42)

1 juin 1997

Réforme majeure dans le domaine de la fixation et du traitement fiscal des pensions alimentaires

Réforme majeure dans le domaine de la fixation et du traitement fiscal des pensions alimentaires

1 juin 1997

Réorganisation d'entreprise et congédiement déguisé : l'affaire Farber

Réorganisation d'entreprise et congédiement déguisé : l'affaire Farber

1 mars 1997

Projets informatiques : comment éviter une perte de contrôle et réduire les coûts

Projets informatiques : comment éviter une perte de contrôle et réduire les coûts