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Publications
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Construction publique : paiements rapides et règlement des litiges simplifié
Le 30 juillet 2025, le Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction (ci-après le « Règlement ») a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Depuis le 8 septembre 2025, le Règlement entre progressivement en vigueur1, en réponse aux (…)
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Conférence annuelle de l'IBA 2025
Au plaisir de vous voir au congrès annuel de l’IBA à Toronto! Du 2 au 7 novembre 2025 Nous sommes ravis que la Conférence annuelle de l'Association internationale du barreau (IBA) ait lieu tout près de chez nous, à Toronto. Nos associés seront sur place et se feraient un plaisir d’échanger avec (…)
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Grèves et lock-out : adoption des nouvelles dispositions visant à considérer davantage les besoins de la population
Le présent bulletin fait suite à notre première publication du 10 mars 2025, dans laquelle nous vous présentions le projet de loi no 89 déposé par le gouvernement. Depuis, ce projet de loi a été sanctionné le 30 mai 2025 avec quelques amendements et précisions. Rappelons que ce projet de loi (…)
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Full House v. NCAA : la mise est payante pour les athlètes
Qu’est-ce que l’entente House ? Le 6 juin 2025, un règlement historique est venu redéfinir le paysage du sport universitaire américain. En entérinant le règlement dans l’affaire House v. NCAA, les tribunaux américains ont autorisé pour la première fois les universités à verser des paiements directs (…)
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Réforme du droit de la famille et de l’union parentale. Qui est visé et qu’est-ce que cela implique?
Le 30 juin 2025 marquera l’entrée en vigueur d’une réforme importante du droit de la famille concernant les conjoints de fait : l’union parentale. En effet, à compter de cette date, l’arrivée d’un nouvel enfant chez les conjoints de fait entraînera automatiquement la formation du nouveau régime (…)
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Budget provincial 2025 : Augmentation importante des taux de la taxe sur les services publics (TSP)
La TSP représente une composante cruciale des finances provinciales et a une incidence importante sur les coûts d’exploitation des nombreuses entreprises fournissant des services essentiels. Instaurée au Québec lors de l’exercice 2004-2005, la TSP a été établie dans le but de remplacer les impôts (…)
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IA : Nous sommes à la croisée des chemins
En mars 2017, il y a de cela plus de 3 000 jours déjà, Lavery a mis sur pied le Laboratoire juridique sur l’intelligence artificielle (L3IA) pour étudier et, surtout, anticiper les développements dans le domaine de l’intelligence artificielle (« IA »). Le but du Laboratoire L3IA, très novateur à (…)
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Budget provincial 2025 : Modifications majeures au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Poursuivant la série de bulletins sur le Budget du Québec 2025 et la fiscalité des entreprises, il sera aujourd’hui question du CDAE. Ce crédit constitue un levier essentiel pour les entreprises spécialisées en technologies de l’information et des communications, leur offrant un soutien fiscal (…)
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Planifier votre parcours : garantir la conformité linguistique pendant et au-delà de l’opération commerciale
La présente publication fait partie d’une série de deux articles portant sur ce que les acheteurs et les investisseurs étrangers d’entreprises commerciales doivent savoir sur la Charte de la langue française (la « Charte ») dans le cadre d’une opération commerciale impliquant des activités et des (…)
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Budget provincial 2025 : nouveau crédit d’impôt remboursable pour la recherche, l’innovation et la précommercialisation (CRIC)
Dans le cadre du budget du Québec 2025, le gouvernement provincial a annoncé une multitude de nouvelles mesures fiscales ainsi que de modifications à des régimes existants. Cette série de trois bulletins a pour objectif de survoler trois de ces mesures, lesquelles apportent d’importants changements (…)
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Vers un nouvel encadrement du processus d’arbitrage de griefs au Québec
Le 24 avril dernier, le ministre du Travail Jean Boulet a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 101 intitulé Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail. Ce nouveau projet de loi, qui se veut une loi omnibus, propose une vingtaine de mesures qui ont pour effet de (…)
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Rappel : Rapport en vertu de la Loi canadienne sur l'esclavage moderne à soumettre d'ici le 31 mai 2025
De nombreuses entités canadiennes et autres entités ayant des activités au Canada ont des obligations de déclaration en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la « Loi sur l'esclavage moderne »), entrée en vigueur le 1er (…)
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Le jour du scrutin approche : les obligations de l’employeur en vue de l’élection fédérale
Le 28 avril 2025, les électeurs canadiens se rendront aux urnes pour les élections fédérales. Dans ce contexte, il apparaît utile de faire un bref retour sur les obligations de l’employeur en regard de la Loi électorale du Canada1 (la « Loi ») ainsi que sur les sanctions applicables en cas de (…)