Publications

1 mars 2006

Canada : Les recours collectifs en matière de dommage concurrentiel (Concurrences)

Canada : Les recours collectifs en matière de dommage concurrentiel (Concurrences)

1 juillet 2005

Réagir efficacement lors d'une visite ou d'un appel imprévu du Bureau de la concurrence

Réagir efficacement lors d'une visite ou d'un appel imprévu du Bureau de la concurrence

1 octobre 2003

Peut-on refuser de vendre un produit ?

Peut-on refuser de vendre un produit ?

1 juillet 2003

Hausse des recours collectifs intentés en vertu de la Loi sur la concurrence - Comment protéger votre entreprise dès maintenant

Hausse des recours collectifs intentés en vertu de la Loi sur la concurrence - Comment protéger votre entreprise dès maintenant

1 janvier 2003

Loi sur la concurrence - Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Loi sur la concurrence - Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

1 juillet 2002

Droit de la concurrence : La nécessité de mettre sur pied des programmes de conformité

Droit de la concurrence : La nécessité de mettre sur pied des programmes de conformité

1 juillet 2002

Votre entreprise est-elle à l'abri des poursuites pénales qui peuvent être exercées en vertu de la Loi sur la concurrence ? Et l'êtes-vous personnellement ?

Votre entreprise est-elle à l'abri des poursuites pénales qui peuvent être exercées en vertu de la Loi sur la concurrence ? Et l'êtes-vous personnellement ?

1 février 2002

Bureau de la concurrence : Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante

Bureau de la concurrence : Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante

1 mai 1994

Refuser de vendre

Refuser de vendre

1 mai 1994

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales