Publications

1 juin 2010

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 5

Les PME ne sont pas à l'abri des recours collectifs en droit de la concurrence PME et marques de commerce Le partage des actions en cas de divorce, de séparation de corps ou de dissolution d'une union civile

1 mars 2010

L’obtention, la modification, l’exécution ou l’annulation d’une ordonnance alimentaire au profit d’un enfant ou d’un conjoint : avez-vous déduit vos frais juridiques cette année ?

Des règles précises s’appliquent à la déductibilité des frais juridiques engagés pour l’obtention, la modification, l’exécution ou l’annulation d’une ordonnance alimentaire au profit d’un enfant ou d’un conjoint. Qu’il s’agisse des frais (…)

1 janvier 2008

Transaction : n'oubliez pas le conseil de tutelle !

Transaction : n'oubliez pas le conseil de tutelle !

1 juin 2007

Le plan successoral du propriétaire-dirigeant d'entreprise : y avez-vous pensé?

Le plan successoral du propriétaire-dirigeant d'entreprise : y avez-vous pensé?

1 mars 2005

Le contrat de mariage : pour une planification optimale en vue d'un second mariage

Le contrat de mariage : pour une planification optimale en vue d'un second mariage

1 juin 2004

LE DROIT COLLABORATIF une nouvelle façon de régler un litige matrimonial (Juridique)

LE DROIT COLLABORATIF une nouvelle façon de régler un litige matrimonial (Juridique)

1 mars 2004

L'ABC du divorce (Juridique)

L'ABC du divorce (Juridique)

1 décembre 2003

Les principales étapes d'un divorce (Juridique)

Les principales étapes d'un divorce (Juridique)

1 octobre 2003

Mariage et union civile : du pareil au même ?

Mariage et union civile : du pareil au même ?

1 novembre 2002

Le REER : Le connaissez-vous vraiment ?

Le REER : Le connaissez-vous vraiment ?

1 décembre 2000

L'athlète professionnel comme partie dans un litige familial

L'athlète professionnel comme partie dans un litige familial

1 septembre 1999

Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (L.Q. 1995, c.18)

Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (L.Q. 1995, c.18)

1 janvier 1999

Planifier ses affaires successorales, car mieux vaut prévenir que guérir

Planifier ses affaires successorales, car mieux vaut prévenir que guérir