Publications

16 avril 2018

Les dernières nouvelles du marché canadien des infrastructures

Le marché canadien de l’infrastructure a connu des semaines mouvementées. L’observateur infra présente un recensement vulgarisé de toutes les nouvelles d’importance allant de changements au niveau du financement de projets d’infrastructures aux grands projets d’infrastructure de transport. 1. Les (…)

12 avril 2018

Gardes en établissement : les établissements doivent faire preuve de prudence avant de présenter une demande

Dans un arrêt rendu le 13 mars 20181, la Cour d’appel rappelle que la prudence est de mise lors de l’analyse d’une présentation de demande de garde en établissement. La Cour en profite également pour faire un retour sur la garde illégale et l’obligation de surveillance et de sécurité des (…)

6 avril 2018

Intelligence artificielle et chaînes de blocs : vulnérables aux cyberattaques

Les technologies qui reposent sur les chaînes de blocs (blockchain en anglais) et l’intelligence artificielle représentent un changement important pour notre société. La sécurité des données qui y sont échangées étant cruciale, l’adoption de ces solutions doit être planifiée dès aujourd’hui dans une (…)

5 avril 2018

Des actions collectives à suivre en matière de transport aérien

Nombreux sont les Canadiens qui voyagent à bord d’avions de ligne. Outre les agréments du voyage, certains inconvénients peuvent parfois survenir, pour les transporteurs aériens comme pour les passagers. L’action collective est souvent le véhicule procédural favorisé par les consommateurs pour faire (…)

28 mars 2018

Factures détaillées : une nouvelle obligation pour les pharmaciens

  Depuis le 15 septembre 2017, les pharmaciens ont l’obligation de remettre une facture détaillée à leurs clients, mais aussi aux tiers qui interviennent dans le processus de paiement du coût du médicament comme, par exemple, les assureurs. En réponse à cette nouvelle obligation, l’Association (…)

21 mars 2018

L’essentiel des changements apportés à la Loi sur les normes du travail

Le 20 mars 2018, la ministre Dominique Vien a présenté le très attendu projet de loi n° 176 à l’Assemblée nationale, intitulé la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation «famille-travail», un sujet (…)

20 mars 2018

Responsabilité civile et blessure corporelle : une décision sévère pour un centre de jeux d’hiver

En décembre dernier, la Cour du Québec a rendu un jugement intéressant en matière de responsabilité civile et de blessure corporelle1 Le 23 février 2013, Mme Bourgault, la demanderesse, se rend au Village Vacances Valcartier (ci-après « VVV ») pour prendre part à une activité de rafting sur neige. (…)

19 mars 2018

Garde en établissement de santé : La Cour d’appel remet de l’ordre dans certaines pratiques!

Dans une décision rendue le 13 mars 20181, la Cour d’appel du Québec fait une mise au point quant aux pratiques relatives aux demandes de garde dans les établissements de santé et de services sociaux. Sans reprendre l’ensemble des enseignements de la Cour d’appel dans cette décision, voici certains (…)

13 mars 2018

La Cour d’appel remet les pendules à l’heure en matière de demande de transfert d’imputation

Le 24 janvier dernier, La Cour d’appel du Québec1 a rendu une décision très importante relative à l’application de l’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles2  (« L.a.t.m.p. »), remettant du même coup les pendules à l’heure quant à la réelle portée de cette (…)

13 mars 2018

Assurance chantier, l'interprétation des exclusions usuelles pour malfaçon et celles du «LEG» en lien avec les jugements Ledcor et Acciona

L'affaire Ledcor La problématique dans l’affaire Ledcor1 était de décider si l’assurance chantier de l’entrepreneur contractuellement responsable de nettoyer les fenêtres d’un édifice couvrait les dommages causés à celles-ci par son mauvais travail de nettoyage. L'impact financier était important (…)

2 mars 2018

L'habit fait le moine

Quand on choisit de conclure un contrat par l’intermédiaire d’une société de gestion, il faut en assumer toutes les conséquences, positives ou fâcheuses. Ce principe s’applique notamment en matière de relations de travail. Dans l’affaire Kucer1, la Cour supérieure a récemment réitéré qu’à (…)

1 mars 2018

Un entrepreneur reconnu coupable d’homicide involontaire

Le 1er mars 2018, le juge Pierre Dupras de la Cour du Québec a mis fin à une saga judiciaire en reconnaissant la culpabilité de l’entrepreneur Sylvain Fournier à une accusation d’homicide involontaire 1. Cette accusation faisait suite au décès d’un travailleur qui avait été enseveli dans une (…)

28 février 2018

La discrimination au travail : l’affaire de tous?

Ariane Villemaire et Véronique Morin   La Cour suprême du Canada a confirmé que le Human Rights Code de la Colombie-Britannique protège les employés contre toute discrimination dans le contexte de leur emploi, même lorsque l’auteur de cette discrimination n’est pas leur employeur. Le 15 (…)