Les pouvoirs de l’inspecteur de la CSST L’entente de confidentialité, ou l’importance de protéger ses secrets Votre premier financement auprès d’une institution financière
La PME, la gouvernance et l’administrateur
Depuis le milieu des années 1990, la promotion de la gouvernance des sociétés a fait l’objet de différentes initiatives publiques et privées au Canada. Les premières d’entre elles ont visé les émetteurs assujettis. Les sociétés d’État et les autres organisations du secteur public (…)
La gestion des risques d’une entreprise a toujours fait partie du profil de sa gestion. Historiquement, les conseils d’administration s’en occupaient mais de façon moins systématique.Ce volet de la gestion a été mis en lumière de manière beaucoup plus intense au cours des dernières (…)
Les arrêts Peoples et BCE ont apporté un éclairage important sur les paramètres et les critères d’exécution des devoirs des administrateurs au Canada.Ce bulletin vise à faire le point sur : la nature et l'étendue des devoirs ou des obligations des administrateurs; l'identité des (…)
À chaque jour et plusieurs fois par jour, nous concluons des contrats sans le savoir ou sans en mesurer et en encadrer les effets. Ce bulletin vise, de façon sommaire et non exhaustive, à vous aider à mieux comprendre, préparer et suivre votre environnement contractuel. Saviez-vous qu'un contrat est (…)
Les conseils d’administration ont été au centre du débat des dernières années sur la gouvernance des sociétés. Cette attention accrue accordée aux conseils n’a pas manqué de provoquer des questionnements et des réflexions sur le rôle et la responsabilité du président du conseil.Le (…)
Le Code de déontologie des avocats s’applique à tout avocat inscrit au Tableau de l’Ordre et ce, « quel que soit le cadre ou le mode d’exercice de ses activités professionnelles ou la nature de sa relation contractuelle avec le client ». Le Code s’applique donc (…)
Le titre de ce bulletin a bien sûr été choisi pour attirer l’attention. Néanmoins, la question est très pertinente et n’est pas suffisamment soulevée; de plus, la recherche d’une réponse est parfois embrouillée par l’ignorance des règles, les conflits d’intérêts ou (…)
La personne qui accepte la fonction d’administrateur d’un organisme sans but lucratif ne doit pas considérer que son rôle est simplement honorifique ou que ses obligations se limitent à donner ou recueillir des sommes d’argent ou à conseiller les dirigeants. Tous les (…)
La Cour d’appel du Québec a rendu, le 2 février 2006, un jugement en matière de diffamation et de responsabilité civile dans l’affaire Johnson et Marcil c. André Arthur et al. (500-09-012808-028). Ce jugement présente un intérêt particulier en matière de responsabilité des (…)
Dans la plupart des cas, l'intérêt de l'actionnaire ou du membre qui fait élire l'administrateur-représentant devrait correspondre au mieux des intérêts de la société. Des précautions doivent et peuvent être prises pour éviter les problèmes.