Publications

1 mai 2010

L’interprétation d’une entente de paiements progressifs par un juge siégeant en faillite dans la province de Québec

Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Une récente décision rendue par la Cour supérieure porte sur une entente de paiements progressifs et une convention-cadre de bail intervenues (…)

1 avril 2010

La société et son patrimoine indépendant des associés : l’affaire de la faillite de Ferme C.G.R. Enr. S.E.N.C.

Le 16 avril 2010, la Cour d’appel du Québec rendait une décision portant sur le droit d’une société en nom collectif (« S.E.N.C. ») de faire une cession en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité sans que ses associés produisent eux-mêmes une cession de leurs (…)

1 avril 2009

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 1

Réduire ses coûts en modifiant un des éléments de la rémunération de ses employés, est-ce possible ? Que faire quand on entre dans la « zone d’insolvabilité » ? Ralentissement économique - quelques manifestions concrètes en matière de financement et comment réagir