Publications

1 mai 2007

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

1 mai 2007

Le droit d'accès à l'information des groupes de pression

Le droit d'accès à l'information des groupes de pression

1 juillet 2005

Renouveler un avis de motion : c'est possible, mais pas toujours ... (L'Aménagiste)

Renouveler un avis de motion : c'est possible, mais pas toujours ... (L'Aménagiste)

1 mars 2005

Parc linéaire « Petit train du Nord » - La légalité d'un usage n'immunise pas nécessairement les municipalités (Urbanité)

Parc linéaire « Petit train du Nord » - La légalité d'un usage n'immunise pas nécessairement les municipalités (Urbanité)

1 novembre 2004

Responsabilité des conseillers municipaux dans leurs pouvoirs réglementaires (Urbanité)

Responsabilité des conseillers municipaux dans leurs pouvoirs réglementaires (Urbanité)

1 décembre 2001

L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales

L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales

1 mai 2001

Les organismes à but non lucratif et les exemptions de taxes - Un nouveau régime de reconnaissance plus limpide mais plus contraignant

Les organismes à but non lucratif et les exemptions de taxes - Un nouveau régime de reconnaissance plus limpide mais plus contraignant

1 octobre 2000

Jurisprudence en matière d'inspection municipale

Jurisprudence en matière d'inspection municipale

1 septembre 2000

Les équipements antipollution seront exclus des rôles d'évaluation à compter de 2001

Les équipements antipollution seront exclus des rôles d'évaluation à compter de 2001

1 août 2000

La photo-interprétation : un outil pour vérifier l'existence de droits acquis

La photo-interprétation : un outil pour vérifier l'existence de droits acquis

1 juillet 2000

La nouvelle loi sur la sécurité incendie

La nouvelle loi sur la sécurité incendie

1 mars 2000

Les biosolides, une richesse pour nos sols

Les biosolides, une richesse pour nos sols

1 février 2000

Le règlement de zonage en zone agricole

Le règlement de zonage en zone agricole