Publications

25 novembre 2015

Financement participatif : Nouvelles opportunités de financement pour les entreprises en démarrage

Le financement participatif, mieux connu en anglais comme le equity crowdfunding, bénéficiera bientôt d’un encadrement législatif au Canada, ce qui est une excellente nouvelle pour les investisseurs et les entreprises en démarrage. Le 5 novembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs (…)

24 novembre 2015

L’encadrement d’Airbnb par le gouvernement provincial

La vague des plateformes en ligne d’offres de location de type Airbnb1 permettant à des particuliers de louer tout ou partie de leur propre habitation comme logement d'appoint crée de plus en plus d’adeptes dans le monde. Le Québec n’y fait pas exception. Au Québec, les hôteliers et autres (…)

13 novembre 2015

L’affichage public des marques de commerce en langue anglaise – Changements à prévoir

Le 27 avril 2015, la Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel de la Procureure générale du Québec, séance tenante, concernant l’affichage public des marques de commerce en langue anglaise. Celle-ci contestait le jugement rendu par l’Honorable Michel Yergeau de la Cour supérieure, qui concluait que (…)

10 novembre 2015

L’Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public institue une action contre Saba Capital : des leçons à retenir pour les gestionnaires de fonds à l’occasion de l’évaluation de titres peu liquides

Le 25 septembre 2015, l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (« Investissements PSP ») a institué des procédures devant la Cour suprême de l'État de New York contre Saba Capital, le fonds de couverture (hedge fund) géré par Boaz Weinstein (ancien cochef des activités de (…)

6 novembre 2015

Droit de la consommation et recours collectifs : Attention aux modifications unilatérales du contrat à exécution successive

 Cette publication a été coécrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Lavery suit de près l’évolution des recours collectifs en droit de la consommation et se fait un devoir de tenir la communauté d’affaires (…)

5 novembre 2015

En appel d’un jugement sur requête de type Wellington

La Cour d'appel du Québec se prononce sur la permission d'appeler d'un jugement interlocutoire rejetant une requête de type Wellington, visant à enjoindre un assureur d'assumer la défense d'un assuré. La décision Technologies CII inc. c. Société d'assurances générales Northbridge1 fait suite à (…)

4 novembre 2015

Nouvelles obligations de divulgation pour les entreprises minières, pétrolières et gazières québécoises

Les entreprises minières, pétrolières et gazières québécoises sont dorénavant soumises à l’imposant régime de divulgation prévu par la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (la « Loi »), entrée en vigueur le 21 octobre dernier. Cette loi fait écho à (…)

29 octobre 2015

La Loi Helms-Burton et ses conséquences pour les investisseurs canadiens : où en sommes-nous à l’aube d’un rapprochement entre les États-Unis et Cuba?

INVESTISSEMENTS CANADIENS À CUBA La Loi Helms-Burton et ses risques pour les investisseurs canadiens à Cuba Recommandations aux investisseurs Perspectives face au dégel des relations entre les États-Unis et Cuba À la suite de l’annonce du rétablissement des relations diplomatiques entre (…)

23 octobre 2015

Financement des crédits d’impôt anticipés

Les sociétés ayant besoin de liquidités ne peuvent tout simplement pas se permettre d’attendre jusqu’à la fin de leur exercice pour recevoir le paiement de leurs crédits d’impôt remboursables. Pour cette raison, quelques prêteurs offrent d’avancer des fonds aux sociétés contribuables admissibles (…)

9 octobre 2015

Connaissez-vous vraiment vos investisseurs ?

Nouvelles exigences en matière de placement privé (« Règlement 45-106 ») Obligation de bien connaître le souscripteur Obligations pour l’émetteur : Poser des questions S’assurer des revenus et actifs déclarés par le souscripteur Confirmer la relation entre le souscripteur et l’émetteur  (…)

9 octobre 2015

Une 6^e province canadienne adopte une loi sur la franchise

Par le dépôt le 5 octobre 2015 de son projet de loi 38, la Colombie-Britannique deviendra la 6e province canadienne à adopter une loi sur la franchise, après l’Alberta, l’Ontario, l’Île du Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba. Ainsi, tous les franchiseurs visant à y élargir leur (…)

30 septembre 2015

Commerce de détail : Soyez sûr que vos prix sont exacts

Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Lavery suit de près l’évolution du droit de la consommation et se fait un devoir de tenir la communauté d’affaires informée en cette matière en (…)

29 septembre 2015

Un premier pas vers la réforme du droit des marques au Canada: la classification de Nice

Il est maintenant possible de référer à la classification de Nice dans les demandes d’enregistrement de marque au Canada. Cette nouvelle mesure permet de classifier les produits et services revendiqués selon les 45 classes de l’Arrangement de Nice. Cette procédure, qui est pour le moment volontaire, (…)