Publications
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 16
La fiducie : un outil efficace pour la protection d’actif Modifications des obligations des employeurs qui font appel à de la main-d’oeuvre - un an plus tard : êtes-vous prêts pour la vérification de service Canada ? Le saviez-vous ? La responsabilité fiscale d’un (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 13
La vérification diligente dans le cadre de la location Les facteurs de validité d’un règlement municipal analysés par la Cour suprême Nouvelles embûches pour l’employé constitué en société
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 15
Le recours en redressement en vertu de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions Vous faites affaire dans une autre province que le Québec : Avez-vous l’obligation de vous enregistrer? Prix de revente et distributeurs autorisés : Un survol La France s’arme contre les (…)
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 14
Régimes de retraite à prestations déterminées : Les mesures temporaires d’allégement seront vraisemblablement prolongées! Un nouveau cadre législatif pour les organisations à but non lucratif fédérales Conversion d’une dette en actions par une société en difficulté financière : (…)
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 13
Exercer l’activité de courtier ou de conseiller en valeurs mobilières : Est-ce que je dois m’inscrire? La convention unanime des actionnaires d’une société à la disposition de ses créanciers Les factures de complaisance et d’accommodation L’importance des (…)
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 12
Un oubli coûteux : Les déclarations d’avoir étrangers Loi sur la publicité légale des entreprises et les sociétés en commandite : On y gagne et on y perd... peut-être! Que faire lorsque le fisc débarque chez votre client? Attention aux transactions hybrides de vente d’actifs (…)
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 11
La nouvelle loi sur la publicité légale des entreprises et les fiducies De nouvelles règles applicables aux déclarations de renseignements des sociétés de personnes Demandes de production de documents par le fisc Congédié! : L’impact sur l’exercice d’options (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 8
DANS CETTE ÉDITION DU LAVERY PME, NOUS VOUS PRÉSENTONS UN RÉSUMÉ DE CERTAINS ASPECTS DE LA NOUVELLE LOI SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS QUI EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 14 FÉVRIER 2011.
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Le Québec à l'ère des sociétés
La Loi sur les sociétés par actions (Québec) (la « LSA » ou la « Loi ») entre en vigueur le 14 février 2011. Cette Loi, qualifiée d’innovatrice par plusieurs, propose un tout nouveau régime pour les personnes morales actuellement régies par les parties I et IA de la Loi (…)
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 10
Commanditaire : votre responsabilité sous la loupe Divulgation volontaire : Est-ce toujours une avenue si intéressante pour les contribuables repentants? La Cour d’appel reconnaît le droit de faire payer les honoraires d’avocats par un débiteur en défaut Chambre des notaires (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 7
SANTÉ ET SÉCURITÉ : ÉVITEZ-VOUS UNE AMENDE DE 15 000 $ POUR UNE PREMIÈRE INFRACTION! LA GESTION DE LA DOCUMENTATION DE NATURE FISCALE ADMINISTRATEUR ET... RESPONSABLE
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Édition spéciale
Introduction Recours pour les actionnaires minoritaires Régime simplifié pour certaines PME Continuation « High-low shares » Aliénation affectant la poursuite d’activités substantielles De nouvelles règles visant l’inceste corporatif Disparition du (…)
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 9
Nouveautés en matière de déclarations d’initiés Revenu Québec montre ses dents aux restaurateurs québécois Prévoir l’inévitable : l’utilité de revoir les clauses de rachat en cas de décès d’une convention entre actionnaires La parole est d’argent et le (…)