Publications

1 septembre 2006

L'administrateur d'un organisme sans but lucratif au Québec (« OSBL »)

La personne qui accepte la fonction d’administrateur d’un organisme sans but lucratif ne doit pas considérer que son rôle est simplement honorifique ou que ses obligations se limitent à donner ou recueillir des sommes d’argent ou à conseiller les dirigeants. Tous les (…)

1 septembre 2006

La grippe aviaire : les entreprises insouciantes en prendront pour leur rhume

Pendant que la crise de la filière avicole gagne du terrain et que les pays sont à l’affût de flambées des cas d’infections signalés dans leurs élevages de volaille, les scientifiques suivent de près l’évolution du virus qui s’oriente vers de nouveaux foyers (…)

1 août 2006

Peut-on communiquer avec les employés de la partie adverse? Les employés ont-ils alors un devoir de loyauté?

Ces questions surgissent périodiquement et posent toujours des problèmes de conscience aux avocats et aux employeurs concernés. Une décision récente de la Cour d'appel fait le point sur le sujet.

1 août 2006

Faute intentionnelle et Cour d'appel : lourd fardeau sur les épaules des assureurs

Le 12 mai dernier, la Cour d'appel a rendu un jugement portant sur la faute intentionnelle. Cette décision ajoute encore une fois des difficultés à la notion de faute commise intentionnellement par l'assuré.

1 juillet 2006

La cession d'un site d'enfouissement, un jeu d'enfant ? Pas si sûr ! (Juridique)

La cession d'un site d'enfouissement, un jeu d'enfant ? Pas si sûr ! (Juridique)

1 juillet 2006

Péril en la demeure - Travaux de déboisement réalisés sans certificat d'autorisation dans des milieux humides (Source)

Péril en la demeure - Travaux de déboisement réalisés sans certificat d'autorisation dans des milieux humides (Source)

1 juillet 2006

Nouvelles règles de financement et de gouvernance des régimes de retraite à prestations déterminées : le législateur se prononce

Le 14 juin dernier, le projet de loi no 30 intitulé la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration a été déposé à l'Assemblée nationale par Mme Michèle Courchesne, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

1 juillet 2006

La Cour suprême du Canada annule la condamnation d'un assureur à des dommages-intérêts punitifs

L'analyse de la Cour suprême quant aux dommages-intérêts punitifs aura une portée limitée en droit civil québécois vu les différentes règles régissant l'attribution de tels dommages. Le refus abusif d'une réclamation par un assureur n'entraîne pas nécessairement une condamnation à des dommages (…)

1 juin 2006

Pour dissiper les nuages en milieu de travail : Les nouvelles dispositions de la Loi sur le tabac et l'implantation d'une politique par l'employeur

Adoptée en juin 1998, la Loi sur le tabac (« Loi ») constituait un important volet de la stratégie du gouvernement du Québec pour lutter contre le tabagisme.En juin 2005, le législateur québécois renforce cette Loi par l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et (…)

1 juin 2006

Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)

Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)

1 juin 2006

Développements dans l'affaire de Mine Jeffrey (Avantages)

Développements dans l'affaire de Mine Jeffrey (Avantages)

1 juin 2006

La mobiliérisation du droit à des prestations de retraite: une avenue à explorer (Avantages)

La mobiliérisation du droit à des prestations de retraite: une avenue à explorer (Avantages)

1 mai 2006

L'administrateur-représentant ou « Nominee » et les conflits de loyauté

Dans la plupart des cas, l'intérêt de l'actionnaire ou du membre qui fait élire l'administrateur-représentant devrait correspondre au mieux des intérêts de la société. Des précautions doivent et peuvent être prises pour éviter les problèmes.