Publications

1 juin 2006

Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)

Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)

1 juin 2006

Développements dans l'affaire de Mine Jeffrey (Avantages)

Développements dans l'affaire de Mine Jeffrey (Avantages)

1 juin 2006

La mobiliérisation du droit à des prestations de retraite: une avenue à explorer (Avantages)

La mobiliérisation du droit à des prestations de retraite: une avenue à explorer (Avantages)

1 mai 2006

L'administrateur-représentant ou « Nominee » et les conflits de loyauté

Dans la plupart des cas, l'intérêt de l'actionnaire ou du membre qui fait élire l'administrateur-représentant devrait correspondre au mieux des intérêts de la société. Des précautions doivent et peuvent être prises pour éviter les problèmes.

1 mai 2006

Un jugement récent de la Cour d'appel du Québec en matière de responsabilité extracontractuelle des administrateurs

La Cour d’appel du Québec a rendu, le 2 février 2006, un jugement en matière de diffamation et de responsabilité civile dans l’affaire Johnson et Marcil c. André Arthur et al. (500-09-012808-028). Ce jugement présente un intérêt particulier en matière de responsabilité des (…)

1 avril 2006

Protocole de Kyoto : trois gestes à poser en matière juridique

Protocole de Kyoto : trois gestes à poser en matière juridique

1 mars 2006

La détermination du « véritable employeur » en regard de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu'une entreprise confie la gestion de ses ressources humaines à une « agence de location de personnel »

En règle générale, les relations de travail supposent l'interaction de deux intervenants, à savoir un employeur et un travailleur. Le travailleur offre, contre rémunération, ses services à un employeur qui, pour sa part, fixe les conditions de travail et veille à la discipline. Il s'agit alors d'une (…)

1 mars 2006

Absentéisme et obligation d'accommodement : Quand l'employeur doit vérifier les mesures énoncées par les experts médicaux.

Dans un jugement prononcé le 7 février 2006, la Cour d’appel du Québec a réitéré l’obligation, pour chacune des parties en cause, de jouer un rôle dans la recherche d’un accommodement raisonnable, qu’il s’agisse de l’employeur, de l’employé et du syndicat (…)

1 mars 2006

Canada : Les recours collectifs en matière de dommage concurrentiel (Concurrences)

Canada : Les recours collectifs en matière de dommage concurrentiel (Concurrences)

1 janvier 2006

Harcèlement psychologique au travail : Quoi de neuf !

Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.N.T. ») impose à l’employeur l’obligation de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Ainsi, l’employeur doit d’abord prendre les moyens raisonnables pour prévenir le (…)

1 janvier 2006

Modifications au régime québécois de déclaration annuelle des entreprises

Quelques modifications importantes à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (la « Loi ») entreront en vigueur le 1er janvier 2006. La Loi s’applique de façon générale à l’ensemble des personnes morales, sociétés et (…)

1 janvier 2006

Le nouveau Régime québécois d'assurance parentale: Quoi retenir?

Le nouveau Régime québécois d'assurance parentale: Quoi retenir?

1 janvier 2006

Le recours collectif dénaturé?

Le recours collectif dénaturé?