Publications

1 mai 2006

L'administrateur-représentant ou « Nominee » et les conflits de loyauté

Dans la plupart des cas, l'intérêt de l'actionnaire ou du membre qui fait élire l'administrateur-représentant devrait correspondre au mieux des intérêts de la société. Des précautions doivent et peuvent être prises pour éviter les problèmes.

1 mai 2006

Un jugement récent de la Cour d'appel du Québec en matière de responsabilité extracontractuelle des administrateurs

La Cour d’appel du Québec a rendu, le 2 février 2006, un jugement en matière de diffamation et de responsabilité civile dans l’affaire Johnson et Marcil c. André Arthur et al. (500-09-012808-028). Ce jugement présente un intérêt particulier en matière de responsabilité des (…)

1 avril 2006

Protocole de Kyoto : trois gestes à poser en matière juridique

Protocole de Kyoto : trois gestes à poser en matière juridique

1 mars 2006

La détermination du « véritable employeur » en regard de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu'une entreprise confie la gestion de ses ressources humaines à une « agence de location de personnel »

En règle générale, les relations de travail supposent l'interaction de deux intervenants, à savoir un employeur et un travailleur. Le travailleur offre, contre rémunération, ses services à un employeur qui, pour sa part, fixe les conditions de travail et veille à la discipline. Il s'agit alors d'une (…)

1 mars 2006

Absentéisme et obligation d'accommodement : Quand l'employeur doit vérifier les mesures énoncées par les experts médicaux.

Dans un jugement prononcé le 7 février 2006, la Cour d’appel du Québec a réitéré l’obligation, pour chacune des parties en cause, de jouer un rôle dans la recherche d’un accommodement raisonnable, qu’il s’agisse de l’employeur, de l’employé et du syndicat (…)

1 mars 2006

Canada : Les recours collectifs en matière de dommage concurrentiel (Concurrences)

Canada : Les recours collectifs en matière de dommage concurrentiel (Concurrences)

1 janvier 2006

Harcèlement psychologique au travail : Quoi de neuf !

Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.N.T. ») impose à l’employeur l’obligation de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Ainsi, l’employeur doit d’abord prendre les moyens raisonnables pour prévenir le (…)

1 janvier 2006

Modifications au régime québécois de déclaration annuelle des entreprises

Quelques modifications importantes à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (la « Loi ») entreront en vigueur le 1er janvier 2006. La Loi s’applique de façon générale à l’ensemble des personnes morales, sociétés et (…)

1 janvier 2006

Le nouveau Régime québécois d'assurance parentale: Quoi retenir?

Le nouveau Régime québécois d'assurance parentale: Quoi retenir?

1 janvier 2006

Le recours collectif dénaturé?

Le recours collectif dénaturé?

1 décembre 2005

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

1 décembre 2005

Assurance invalidité : le droit à la contre-expertise

Assurance invalidité : le droit à la contre-expertise

1 novembre 2005

Antécédents judiciaires et péchés de jeunesse

Antécédents judiciaires et péchés de jeunesse