Publications

1 janvier 2006

Le recours collectif dénaturé?

Le recours collectif dénaturé?

1 décembre 2005

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

1 décembre 2005

Assurance invalidité : le droit à la contre-expertise

Assurance invalidité : le droit à la contre-expertise

1 novembre 2005

Antécédents judiciaires et péchés de jeunesse

Antécédents judiciaires et péchés de jeunesse

1 novembre 2005

Précautions suggérées aux administrateurs

Précautions suggérées aux administrateurs

1 novembre 2005

Responsabilité des administrateurs, indemnisation et garanties d'assurance

Responsabilité des administrateurs, indemnisation et garanties d'assurance

1 septembre 2005

Le recours direct d'un assureur subrogé

Le recours direct d'un assureur subrogé

1 septembre 2005

Assouplissement des règles en matière de placements privés : le Québec à l'heure du Canada

Assouplissement des règles en matière de placements privés : le Québec à l'heure du Canada

1 août 2005

L'assureur raisonnable : preuve par expert ou sans expert, là est la question?

L'assureur raisonnable : preuve par expert ou sans expert, là est la question?

1 août 2005

Fausses déclarations frauduleuses : la Cour d'appel revoit les critères

Fausses déclarations frauduleuses : la Cour d'appel revoit les critères

1 août 2005

Un terrain est contaminé? Qui du vendeur ou de l'acheteur devrait effectuer l'étude de caractérisation?

Un terrain est contaminé? Qui du vendeur ou de l'acheteur devrait effectuer l'étude de caractérisation?

1 juillet 2005

Renouveler un avis de motion : c'est possible, mais pas toujours ... (L'Aménagiste)

Renouveler un avis de motion : c'est possible, mais pas toujours ... (L'Aménagiste)

1 juillet 2005

Réagir efficacement lors d'une visite ou d'un appel imprévu du Bureau de la concurrence

Réagir efficacement lors d'une visite ou d'un appel imprévu du Bureau de la concurrence