Restez à l'affût des nouvelles juridiques de l'heure. Abonnez-vous à notre infolettre et nos publications.
Publications
-
Lire la suite
Bureau de la concurrence : Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante
Bureau de la concurrence : Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante
-
Lire la suite
Sites Web d'entreprise et responsabilités afférentes
Sites Web d'entreprise et responsabilités afférentes
-
Lire la suite
Le point sur les règles d'adjudication des contrats municipaux
Le point sur les règles d'adjudication des contrats municipaux
-
Lire la suite
La responsabilité civile des professionnels : des changements législatifs majeurs
La responsabilité civile des professionnels : des changements législatifs majeurs
-
Lire la suite
Résumé du Rapport Final du Comité mixte sur la gouvernance d'entreprise
Résumé du Rapport Final du Comité mixte sur la gouvernance d'entreprise
-
Lire la suite
Transferts d'employés au Canada - Au-delà des considérations fiscales, les charges sociales
Transferts d'employés au Canada - Au-delà des considérations fiscales, les charges sociales
-
Lire la suite
Embauche, handicap (maladie) et accommodement : Attention!
Embauche, handicap (maladie) et accommodement : Attention!
-
Lire la suite
La nouvelle compétence du Bureau du Commissaire général du travail en matière de destitution des cadres municipaux
La nouvelle compétence du Bureau du Commissaire général du travail en matière de destitution des cadres municipaux
-
Lire la suite
Allocation de retraite et fiscalité : aspects pratiques pour l'employeur et l'employé
Allocation de retraite et fiscalité : aspects pratiques pour l'employeur et l'employé
-
Lire la suite
Financement d'entreprises émergentes
Financement d'entreprises émergentes
-
Lire la suite
Les conventions de service
Les conventions de service
-
Lire la suite
Affaire Gabriel Lessard c. Fernand Labrie et al. La Cour d'appel confirme la juridiction du Comité de discipline du CHUQ
Affaire Gabriel Lessard c. Fernand Labrie et al. La Cour d'appel confirme la juridiction du Comité de discipline du CHUQ
-
Lire la suite
L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales
L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales