Publications

1 décembre 2001

Les conventions de service

Les conventions de service

1 décembre 2001

Affaire Gabriel Lessard c. Fernand Labrie et al. La Cour d'appel confirme la juridiction du Comité de discipline du CHUQ

Affaire Gabriel Lessard c. Fernand Labrie et al. La Cour d'appel confirme la juridiction du Comité de discipline du CHUQ

1 décembre 2001

L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales

L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales

1 novembre 2001

Réer autogéré détenu par une société de fiducie - Saisissabilité ou insaisissabilité ? La Cour d'appel se prononce... (Collection du juriste, CCH)

Réer autogéré détenu par une société de fiducie - Saisissabilité ou insaisissabilité ? La Cour d'appel se prononce... (Collection du juriste, CCH)

1 novembre 2001

Un salarié syndiqué peut-il contester une sentence arbitrale devant la Cour supérieure lorsque son syndicat refuse de le faire ?

Un salarié syndiqué peut-il contester une sentence arbitrale devant la Cour supérieure lorsque son syndicat refuse de le faire ?

1 novembre 2001

Congédiement : motif valable et traitement équitable

Congédiement : motif valable et traitement équitable

1 novembre 2001

Les secret professionnel et l'application du test du « dominant purpose » dans des dossiers d'assurance

Les secret professionnel et l'application du test du « dominant purpose » dans des dossiers d'assurance

1 novembre 2001

NE, NEQ, numéros de TPS/TVQ, numéros de compte, etc. Comment s'y retrouver ?

NE, NEQ, numéros de TPS/TVQ, numéros de compte, etc. Comment s'y retrouver ?

1 novembre 2001

Réclamation de prestations d'invalidité et petites créances : La Cour d'appel se prononce

Réclamation de prestations d'invalidité et petites créances : La Cour d'appel se prononce

1 octobre 2001

Police maîtresse et certificat d'assurance : Attention aux divergences

Police maîtresse et certificat d'assurance : Attention aux divergences

1 octobre 2001

Le dépôt obligatoire des déclarations d'initiés en format électronique commence le 13 novembre 2001 - Norme canadienne 55-102

Le dépôt obligatoire des déclarations d'initiés en format électronique commence le 13 novembre 2001 - Norme canadienne 55-102

1 octobre 2001

Faute intentionnelle et détresse psychologique

Faute intentionnelle et détresse psychologique

1 septembre 2001

Faut-il percevoir et remettre la taxe de vente aux États-Unis si on y fait des affaires?

Faut-il percevoir et remettre la taxe de vente aux États-Unis si on y fait des affaires?