Publications

Accident d'auto en Floride : un automobiliste québécois peut être poursuivi par une victime également québécoise

Bureau de la concurrence : Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante

Sites Web d'entreprise et responsabilités afférentes

Le point sur les règles d'adjudication des contrats municipaux

La responsabilité civile des professionnels : des changements législatifs majeurs

Résumé du Rapport Final du Comité mixte sur la gouvernance d'entreprise

Transferts d'employés au Canada - Au-delà des considérations fiscales, les charges sociales

Embauche, handicap (maladie) et accommodement : Attention!

La nouvelle compétence du Bureau du Commissaire général du travail en matière de destitution des cadres municipaux

Allocation de retraite et fiscalité : aspects pratiques pour l'employeur et l'employé

Financement d'entreprises émergentes

Les conventions de service

Affaire Gabriel Lessard c. Fernand Labrie et al. La Cour d'appel confirme la juridiction du Comité de discipline du CHUQ