Publications

Embauche, handicap (maladie) et accommodement : Attention!

La nouvelle compétence du Bureau du Commissaire général du travail en matière de destitution des cadres municipaux

Allocation de retraite et fiscalité : aspects pratiques pour l'employeur et l'employé

Financement d'entreprises émergentes

Les conventions de service

Affaire Gabriel Lessard c. Fernand Labrie et al. La Cour d'appel confirme la juridiction du Comité de discipline du CHUQ

L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales

Réer autogéré détenu par une société de fiducie - Saisissabilité ou insaisissabilité ? La Cour d'appel se prononce... (Collection du juriste, CCH)

Un salarié syndiqué peut-il contester une sentence arbitrale devant la Cour supérieure lorsque son syndicat refuse de le faire ?

Congédiement : motif valable et traitement équitable

Les secret professionnel et l'application du test du « dominant purpose » dans des dossiers d'assurance

NE, NEQ, numéros de TPS/TVQ, numéros de compte, etc. Comment s'y retrouver ?

Réclamation de prestations d'invalidité et petites créances : La Cour d'appel se prononce