Publications

Les conventions de service

Affaire Gabriel Lessard c. Fernand Labrie et al. La Cour d'appel confirme la juridiction du Comité de discipline du CHUQ

L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales

Réer autogéré détenu par une société de fiducie - Saisissabilité ou insaisissabilité ? La Cour d'appel se prononce... (Collection du juriste, CCH)

Un salarié syndiqué peut-il contester une sentence arbitrale devant la Cour supérieure lorsque son syndicat refuse de le faire ?

Congédiement : motif valable et traitement équitable

Les secret professionnel et l'application du test du « dominant purpose » dans des dossiers d'assurance

NE, NEQ, numéros de TPS/TVQ, numéros de compte, etc. Comment s'y retrouver ?

Réclamation de prestations d'invalidité et petites créances : La Cour d'appel se prononce

Police maîtresse et certificat d'assurance : Attention aux divergences

Le dépôt obligatoire des déclarations d'initiés en format électronique commence le 13 novembre 2001 - Norme canadienne 55-102

Faute intentionnelle et détresse psychologique

Faut-il percevoir et remettre la taxe de vente aux États-Unis si on y fait des affaires?