Publications

Bell et Hydro-Québec pourront réclamer la pleine valeur d'un poteau endommagé !

Exigences générales relatives au prospectus

L'arrivée des nouveaux noms de domaine

Une assurance multirisques des chantiers ne couvre pas les coûts qui auraient dû être engagés dès le départ

Avis de sinistre tardif et communications internes chez l'assureur

Diffamation et défense de commentaire loyal

Les nouvelles pénalités fiscales pourraient-elles s'appliquer à vous ?

La police d'assurance n'avait pas été remise à l'assuré : l'assureur doit indemniser

La subrogation légale et la personne faisant partie de la maison de l'assuré : encore une fois

Vendre sa maison est une activité de la vie privée assurée

Fusion de compagnies : Nouvelle entité ou continuation des entités fusionnées

Radiation de l'immatriculation d'une compagnie provinciale

Le conflit entre l'Hôpital Laval et certains cardiologues : dix années de joutes juridiques connaissent leur aboutissement