Restez à l'affût des nouvelles juridiques de l'heure. Abonnez-vous à notre infolettre et nos publications.
Publications
-
Lire la suite
Webinaire : Maîtrisez les enjeux juridiques des contenus générés par les utilisateurs (CGU)
Nous vous invitons à participer à notre webinaire « Maîtrisez les enjeux juridiques des contenus générés par les utilisateurs (CGU) » où Sylvain Pierrard et Ghiles Helli partageront leurs précieuses perspectives sur les meilleures pratiques et stratégies à adopter. France Camille De Mers, (…)
-
Lire la suite
Anonymiser des données : pas aussi simple qu’il n’y paraît
Les angles morts à vérifier lors de l’anonymisation des données L’anonymisation est devenue une étape essentielle pour valoriser des jeux de données à des fins d’innovation, notamment en intelligence artificielle. À défaut d’un processus d’anonymisation mené selon les règles de l’art, les (…)
-
Lire la suite
Winkler c. Hendley : la Cour fédérale introduit un critère de subjectivité dans la notion d’« histoire »
Les « faits historiques »1 ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Citer la prise de la Bastille ou la bataille des Plaines d’Abraham ne mènera pas un auteur à être poursuivi devant la Cour fédérale. Mais pour être qualifiés de « faits historiques », les évènements doivent-ils s’être réellement (…)