Riches en information pertinente, nos publications vous permettent d’être à l’affût de l’actualité juridique qui vous touche, quel que soit votre secteur d’activité. Nos professionnels s’engagent à vous tenir au fait des dernières nouvelles juridiques, à travers l’analyse des derniers jugements, modifications et entrées en vigueur législatives et réglementaires.
Publications
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 1
Réduire ses coûts en modifiant un des éléments de la rémunération de ses employés, est-ce possible ? Que faire quand on entre dans la « zone d’insolvabilité » ? Ralentissement économique - quelques manifestions concrètes en matière de financement et comment réagir
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Achat d'entreprise « Clause earn-out » : source de conflits ou solution créative?
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De grands changements s'annoncent dans la façon de financer l'achat de placements
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Vos contrats : une approche systématique et disciplinée s'impose
À chaque jour et plusieurs fois par jour, nous concluons des contrats sans le savoir ou sans en mesurer et en encadrer les effets. Ce bulletin vise, de façon sommaire et non exhaustive, à vous aider à mieux comprendre, préparer et suivre votre environnement contractuel. Saviez-vous qu'un contrat est (…)
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L'impact des arrêts Lefebvre, Tremblay et Ouellet sur la publication tardive ou du défaut de publication d'un crédit-bail, d'un contrat de location ou d'une vente à tempérament
L'impact des arrêts Lefebvre, Tremblay et Ouellet sur la publication tardive ou du défaut de publication d'un crédit-bail, d'un contrat de location ou d'une vente à tempérament
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L'arrêt Banque de Nouvelle-Écosse c. Thibault : l'insaisissabilité, le prix à payer ...
L'arrêt Banque de Nouvelle-Écosse c. Thibault : l'insaisissabilité, le prix à payer ...
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Les droits des bailleurs et des vendeurs à tempérament : La Cour suprême du Canada aura à se prononcer
Les droits des bailleurs et des vendeurs à tempérament : La Cour suprême du Canada aura à se prononcer
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En 2004, assurez-vous de renouveler les sûretés mobilières publiées en 1994
En 2004, assurez-vous de renouveler les sûretés mobilières publiées en 1994
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Le programme des sociétés de capital de démarrage : un véhicule de financement novateur !
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Recherche de capital de risque - Avant tout, il vous faut bien connaître les exigences des investisseurs
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La SCD de la Bourse de croissance TSX - Une nouvelle façon de se financer et de s'inscrire en bourse
La SCD de la Bourse de croissance TSX - Une nouvelle façon de se financer et de s'inscrire en bourse
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Crédits-bailleurs, locateurs et vendeurs à tempérament : Prenez garde !
Crédits-bailleurs, locateurs et vendeurs à tempérament : Prenez garde !