Riches en information pertinente, nos publications vous permettent d’être à l’affût de l’actualité juridique qui vous touche, quel que soit votre secteur d’activité. Nos professionnels s’engagent à vous tenir au fait des dernières nouvelles juridiques, à travers l’analyse des derniers jugements, modifications et entrées en vigueur législatives et réglementaires.
Publications
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1er janvier 2015 : interdiction de remplir les refroidisseurs avec des CFC
INTRODUCTIONAu Québec, la réglementation prévoit diverses obligations en ce qui a trait aux équipements qui posent un risque pour l’environnement. On pense notamment à l’obligation de remplacer les transformateurs contenant des BPC ou de faire inspecter les équipements pétroliers à (…)
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Autorisations émises en vertu de la Loi sur les pêches : les nouvelles règles deviennent en vigueur le 25 novembre 2013
IntroductionLa semaine dernière, le gouvernement fédéral a franchi une étape importante dans le processus visant à aligner la Loi sur les pêches (Canada) avec le plan fédéral de développement responsable des ressources. Le 6 novembre 2013, le Gouvernement du Canada a annoncé que les dispositions de (…)
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L’acquisition par un non-résident en zone agricole d’une terre propice à la culture du sol ou à l’élevage des animaux est devenue plus difficile depuis le 30 octobre dernier au Québec
LA LOI DE 1979On le sait, le régime juridique de protection du domaine agricole assujettit à l’autorisation de la Commission de protection des terres agricoles l’acquisition en zone agricole de terres d’une superficie de quatre hectares ou plus par une personne qui ne réside pas au (…)
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Rejets accidentels : l’obligation d’aviser
Le 17 octobre 2013, la Cour suprême a rendu sa décision dans l’affaire Castonguay Blasting. En résumé, Castonguay faisait des travaux de dynamitage et des éclats de roc ont été propulsés inopinément à l’extérieur du chantier, atterrissant sur une propriété privée et causant des dommages (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 18
SOMMAIRE En attendant le financement participatif (crowdfunding) : allègement des règles de financement Éviter les litiges par la convention entre actionnaires Dixième anniversaire de la Loi 72 : protection et réhabilitation des terrainsEN ATTENDANT LE FINANCEMENT PARTICIPATIF (…)
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Francisation - Projet de loi nº 14 modifiant la Charte de la langue française
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le titre du présent bulletin résume bien les notes explicatives qui font office de prologue au Projet de loi nº 14 intitulé « Loi modifiant la (…)
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Marché du carbone : Êtes-vous prêt à en tirer profit?
À compter du 1er janvier 2013, le Québec et la Californie seront les deux premiers partenaires de la Western Climate Initiative (WCI) à mettre sur pied un marché du carbone basé sur l’imposition de cibles contraignantes aux entreprises identifiées comme étant de grands émetteurs de gaz à effet (…)
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Le Plan Nord : maximisez vos occasions d'affaires - Publication parue dans la Revue Industrie & Commerce (Mars/avril 2012)
En mai 2011, le gouvernement du Québec dévoilait sa vision du développement du territoire situé au nord du 49e parallèle, vision qui s’est précisée par la suite dans le budget provincial dévoilé le 20 mars dernier. Des investissements de 80 milliards de dollars sur un horizon de 25 ans (…)
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La collaboration fédérale-provinciale en milieu municipal :un vœu pieux ou un objectif réaliste?
Dans un État fédéral, la complémentarité des pouvoirs d’intervention des deux ordres de gouvernement et la collaboration dans leur exercice favorisent de façon évidente l’efficience de la gouvernance. Au cours des 15 dernières années, il y a une tendance certaine de la Cour suprême à (…)
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Les limites de la réglementation municipale relative aux antennes de téléphonie cellulaire
Depuis quelques années, nous assistons à une progression très importante de la popularité de la téléphonie cellulaire et de l'Internet. Les consommateurs, de plus en plus nombreux, exigent une couverture de services sans faille. Forcément, cela nécessite la contruction de nombreuses antennes de (…)
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Les enquêtes et inspections en matière environnementale : PENSEZ PRÉVENTION ! (Revue Industrie & commerce)
Vous ignorez les responsabilités environnementales de votre entreprise ? Vous ne connaissez pas les impacts environnementaux de ses activités ? Le temps où une entreprise pouvait prétexter l’ignorance est révolu. La surveillance par les autorités gouvernementales et municipales est (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 2
Ruptures des négociations — l’effet liant de la lettre d’intention S’impliquer pour solutionner ! Le truquage d’offres - une infraction méconnue en droit de la concurrence
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Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce
Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce