Riches en information pertinente, nos publications vous permettent d’être à l’affût de l’actualité juridique qui vous touche, quel que soit votre secteur d’activité. Nos professionnels s’engagent à vous tenir au fait des dernières nouvelles juridiques, à travers l’analyse des derniers jugements, modifications et entrées en vigueur législatives et réglementaires.
Publications
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La nouvelle « approche verte » du gouvernement fédéral
La nouvelle stratégie fédérale applicable au domaine de la réduction des gaz à effet de serre a finalement été dévoilée le 19 octobre dernier. S'est ajoutée à cela la publication, le 21 octobre dernier, de l'avis d'intention du gouvernement indiquant les mesures qu'il entend élaborer et mettre en oeuvre pour réduire les émissions atmosphériques. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre bulletin sur le sujet.
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Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire
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La cession d'un site d'enfouissement, un jeu d'enfant ? Pas si sûr ! (Juridique)
La cession d'un site d'enfouissement, un jeu d'enfant ? Pas si sûr ! (Juridique)
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Péril en la demeure - Travaux de déboisement réalisés sans certificat d'autorisation dans des milieux humides (Source)
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Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)
Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)
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Protocole de Kyoto : trois gestes à poser en matière juridique
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Un terrain est contaminé? Qui du vendeur ou de l'acheteur devrait effectuer l'étude de caractérisation?
Un terrain est contaminé? Qui du vendeur ou de l'acheteur devrait effectuer l'étude de caractérisation?
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Les avis de motion successifs et le gel des droits (Urbanité)
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Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet vert : Comment s'y retrouver en 15 questions et réponses
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Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet Vert sur les entreprises canadiennes
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Les eaux souterraines contaminées : Quand aviser son voisin et le ministre ? Quand doit-on implanter un programme de contrôle ? (Source)
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Élimination des matières résiduelles et des sols contaminés : une redevance de 10 $ par tonne éliminée (3Rve)
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La protection et la réhabilitation des terrains contaminés : Soyez vigilants plus que jamais dans vos transactions !
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