Publications

1 octobre 2006

Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire

Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire

1 octobre 2006

Bonne foi et loyauté dans les relations commerciales

Le Code civil du Québec prévoit spécifiquement que les droits civils doivent être exercés selon les exigences de la bonne foi et de manière à ne pas nuire à autrui de façon excessive et déraisonnable. Il s’agit d’une règle d’ordre public et les contrats commerciaux n’y échappent pas (Articles 6, 7 (…)

1 septembre 2006

Devoir d'information d'une institution financière en assurance-prêt : la Cour d'appel en précise l'étendue

Le 17 juillet 2006 la Cour d'appel a rendu un jugement portant sur le devoir d'information et de conseil de l'institution financière prêteuse à l'égard de ses clients. Cette décision apporte un éclairage additionnel sur les obligations du preneur en assurance-prêt collective.

1 septembre 2006

L'administrateur d'un organisme sans but lucratif au Québec (« OSBL »)

La personne qui accepte la fonction d’administrateur d’un organisme sans but lucratif ne doit pas considérer que son rôle est simplement honorifique ou que ses obligations se limitent à donner ou recueillir des sommes d’argent ou à conseiller les dirigeants. Tous les (…)

1 septembre 2006

La grippe aviaire : les entreprises insouciantes en prendront pour leur rhume

Pendant que la crise de la filière avicole gagne du terrain et que les pays sont à l’affût de flambées des cas d’infections signalés dans leurs élevages de volaille, les scientifiques suivent de près l’évolution du virus qui s’oriente vers de nouveaux foyers (…)

1 août 2006

Peut-on communiquer avec les employés de la partie adverse? Les employés ont-ils alors un devoir de loyauté?

Ces questions surgissent périodiquement et posent toujours des problèmes de conscience aux avocats et aux employeurs concernés. Une décision récente de la Cour d'appel fait le point sur le sujet.

1 août 2006

Faute intentionnelle et Cour d'appel : lourd fardeau sur les épaules des assureurs

Le 12 mai dernier, la Cour d'appel a rendu un jugement portant sur la faute intentionnelle. Cette décision ajoute encore une fois des difficultés à la notion de faute commise intentionnellement par l'assuré.

1 juillet 2006

La cession d'un site d'enfouissement, un jeu d'enfant ? Pas si sûr ! (Juridique)

La cession d'un site d'enfouissement, un jeu d'enfant ? Pas si sûr ! (Juridique)

1 juillet 2006

Péril en la demeure - Travaux de déboisement réalisés sans certificat d'autorisation dans des milieux humides (Source)

Péril en la demeure - Travaux de déboisement réalisés sans certificat d'autorisation dans des milieux humides (Source)

1 juillet 2006

Nouvelles règles de financement et de gouvernance des régimes de retraite à prestations déterminées : le législateur se prononce

Le 14 juin dernier, le projet de loi no 30 intitulé la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration a été déposé à l'Assemblée nationale par Mme Michèle Courchesne, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

1 juillet 2006

La Cour suprême du Canada annule la condamnation d'un assureur à des dommages-intérêts punitifs

L'analyse de la Cour suprême quant aux dommages-intérêts punitifs aura une portée limitée en droit civil québécois vu les différentes règles régissant l'attribution de tels dommages. Le refus abusif d'une réclamation par un assureur n'entraîne pas nécessairement une condamnation à des dommages (…)

1 juin 2006

Pour dissiper les nuages en milieu de travail : Les nouvelles dispositions de la Loi sur le tabac et l'implantation d'une politique par l'employeur

Adoptée en juin 1998, la Loi sur le tabac (« Loi ») constituait un important volet de la stratégie du gouvernement du Québec pour lutter contre le tabagisme.En juin 2005, le législateur québécois renforce cette Loi par l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et (…)

1 juin 2006

Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)

Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)