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Comme plusieurs autres gouvernements, le gouvernement du Québec a décidé de miser sur les investissements en infrastructure en vue de contribuer à pallier les impacts de la pandémie de COVID-19 et favoriser la relance économique du Québec. Un nombre important de ces investissements seront effectués dans le secteur des transports et le gouvernement veut accélérer la réalisation de plusieurs projets de transport structurants pour la région du Montréal métropolitain. Cet accent sur la construction comme moyen d’accélérer la sortie de crise s’inscrit dans un contexte de baisse d’intérêt marquée des entrepreneurs et des professionnels en construction pour les marchés publics de construction. Selon une étude récente de trois professionnels de Raymond Chabot Grant Thornton1, effectuée pour le compte des six intervenants importants du secteur de la construction au Québec, ce désintéressement pour les marchés publics s’explique par un certain nombre de facteurs : des modalités de paiement mal adaptées, des clauses contractuelles peu attrayantes, des enjeux en lien avec le processus d’appel d’offres, la lourdeur de la gestion contractuelle et principalement pour les professionnels en construction, les plafonds aux taux horaires prévus dans les décrets gouvernementaux. Le gouvernement du Québec est conscient de cette baisse d’intérêt pour les marchés publics de construction et, à la fin mars 2021, a déposé un plan d’action pour le secteur de la construction pour y faire face. Quatre familles de mesures se retrouvent dans ce plan d’action. Tout d’abord, le gouvernement réitère, d’une part, sa volonté de devancer la réalisation d’un certain nombre de projets prévus dans le plan des infrastructures du Québec et, d’autre part, mettre en œuvre ce plan de manière plus efficace. La Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure présentée en juin 2020 et adoptée en décembre 2020, soit avant même le dépôt du plan d’action, s’inscrit dans cette veine. Les deux autres familles de mesures prévues au plan d’action visent à mettre en place des solutions pour réduire la pénurie de main d’œuvre dans l’industrie de la construction et à favoriser l’augmentation de la productivité de l’industrie. La Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure vise environ 180 projets, dont un grand nombre en matière de transport, de santé et services sociaux et d’éducation. La loi vise en particulier plusieurs projets de transport structurant dans la région du Montréal métropolitain. Notons, en particulier, les projets structurants de transport collectif électrique pour relier l’est, le nord-est et le sud-ouest de Montréal au centre-ville (ce qui comprend le REM de l’Est et la première phase de la ligne rose du Métro), l’amélioration des accès au Port de Montréal, la reconstruction du pont de l’Ile-aux-Tourtes, le tramway de Longueuil, le prolongement du REM vers Laval et la mise en place d’un service de bus rapides à Laval. Les mesures prévues dans la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure s’articulent autour de quatre grands axes. Tout d’abord, le processus d’expropriation des immeubles requis pour la réalisation d’un projet est simplifié. Deuxièmement, en matière environnementale, un certificat d’autorisation ne sera pas requis quant à certains projets et, pour d’autres, la procédure d’étude du projet par le BAPE est simplifiée. Un processus accéléré d’autorisation d’occupation du domaine de l’État est prévu pour les projets où cette occupation est nécessaire. Enfin, on prévoit certains allégements quant à l’obtention des autorisations municipales requises pour la réalisation des projets visés. Des mesures extraordinaires s’imposaient pour faire face à la situation extraordinaire engendrée par la pandémie de COVID-19. On doit donc saluer les efforts du gouvernement québécois pour corriger les conséquences de cette pandémie. Cependant, la démarche choisie par le gouvernement n’est pas exempte de risques. Ainsi, certaines critiques ont mis en garde le gouvernement contre les risques de collusions possibles entre les soumissionnaires, lesquelles pourraient être favorisées par ce contexte d’accélération de la réalisation des projets. Pour réduire ce risque, la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure octroie des pouvoirs de surveillance accrus à l’Autorité des marchés publics, dont, dans des cas patents, le pouvoir de suspendre l’exécution d’un contrat. Des craintes ont également été exprimées quant à la qualité des ouvrages construits, d’où l’importance de maintenir un régime de consultations publiques adéquat. Finalement, les retards de paiement du gouvernement ont été soulevés, comme nous l’avons vu dans le rapport de Raymond Chabot Grant Thornton, mais également dans le cadre des consultations publiques qui ont précédé l’adoption de la loi. La loi tente de répondre, au moins partiellement, à ces critiques en rendant applicable à l’ensemble des projets qu’elle vise le projet pilote visant à faciliter le paiement des entreprises. On peut espérer que la Loi concernant l’accélération des projets d’infrastructure, associée aux autres mesures annoncées par le gouvernement dans son plan d’action pour l’industrie de la construction, fera des infrastructures un fer de la relance économique du Québec alors que la fin de la pandémie de COVID-19 pointe à l’horizon. Une version courte de cette publication a été publiée à titre de lettre ouverte dans La Presse. Cliquer ici pour la consulter. Plante, Nicolas, Jean-Philippe Brosseau et Marie-Pier Bernard, Consultation visant à évaluer le niveau d’intérêt des entrepreneurs et des professionnels envers les marchés publics, Montréal, Raymond Chabot Grant Thornton, avril 2021, 85 p., voir en particulier les pages 17 à 34.

Le 18 septembre 2019, le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor présentait le projet de loi no 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec1 Comme son nom le suggère, ce projet de loi vise à mettre en œuvre la restructuration de l’approvisionnement gouvernemental annoncée dans le budget 2019-20202. Si le projet de loi est adopté, le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), de même que certains autres organismes d’approvisionnement, seront remplacés par deux entités : le Centre d’acquisitions gouvernementales sera l’organisme chargé de répondre aux besoins généraux en approvisionnement de l’État et Infrastructures technologiques Québec assurera son approvisionnement numérique. En 2017-2018, les contrats de technologies de l’information représentaient 17% des contrats des organismes publics3. Certaines fonctions administratives du CSPQ seraient également dévolues à l’Agence du revenu du Québec ou au Conseil du trésor. Le projet de loi no 37 apporte aussi un certain nombre de modifications à la Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ c C-65.1 et à ses règlements, dont deux méritent d’être soulignées. Il est ainsi prévu qu’à compter du 1er avril 2020, les renseignements relatifs à tout contrat conclu de gré à gré ou à la suite d’appel d’offres sur invitation prévoyant une dépense de plus de 10 000$ devront être publiés au système électronique d’appel d’offres. Le seuil actuel est de 25 000$4. Le projet de loi prévoit également qu’à compter de la date de sa sanction (actuellement prévue pour la fin de l’année 2019) l’imposition d’une pénalité à l’égard d’une cotisation finale émise en vertu de la règle générale anti-évitement relativement à l'opération d’évitement fiscal abusif5 d’une entreprise ou d’une personne liée entraînera une inscription au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans. Les pénalités imposées seront en outre prises en considération par l’Autorité des marchés publics dans sa décision d’accorder ou non l’autorisation de conclure un contrat avec un organisme public. Une période transitoire de soixante jours est prévue, au cours de laquelle un contribuable pourra effectuer une divulgation préventive tardive au ministre du Revenu6 en produisant le formulaire Divulgation obligatoire ou préventive d’une planification fiscale (TP-1079.DI). Une telle divulgation tardive ne sera toutefois pas acceptée si une vérification par l’Agence du revenu du Québec ou l’Agence du revenu du Canada est déjà en cours relativement à une telle opération. Cette mesure s’inscrit dans le contexte actuel de la lutte contre les planifications fiscales agressives7.   Québec (Assemblée nationale), Projet de loi 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, 42e législature, 1re session. Québec (Conseil du trésor), Plan budgétaire 2019-2020 (Québec, Éd. off., mars 2019), p. H.61. Québec (Conseil du trésor), Statistiques sur les contrats des organismes publics 2017-2018 (Québec, Direction de la reddition de comptes et du soutien à l’encadrement des contrats publics, mars 2019), p. 1. Articles 22, 23 Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ c C-65.1; art. 39 et 39.2 du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics, RLRQ c C-65.1, r 2; art. 52 et 52.2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics, RLRQ c C-65.1, r 4, art. 42 et 42.2 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, RLRQ c C-65.1, r 5; art. 73 et 75 du Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information, RLRQ c C-65.1, r 5.1. Articles 1079.13.1 et 1079.13.2 de la Loi sur les impôts, RLRQ c. I-3. Article 1079.8.7.1 de la Loi sur les impôts, RLRQ c. I-3. Voir notamment Québec (Conseil du trésor), Plan budgétaire 2019-2020 (Québec, Éd. off., mars 2019), p. D.81.

Télécharger l'Observateur Infra Télécharger l'Observateur Infra 1. Mise en place de l’Autorité des Marchés publics (AMP) : conséquences pratiques sur les processus d’appels d’offres au Québec L’Autorité des marchés financiers est maintenant remplacée par l’AMP pour l’autorisation de contracter avec un organisme public. Cette nouvelle instance, responsable de la surveillance de l’ensemble des contrats publics, a également le pouvoir de vérification, d’enquête, d’ordonnance et de recommandation.   2. Les dernières nouvelles du marché des infrastructures Parmi les nouvelles marquantes des derniers mois : La production de plus de 2,305 GW d’énergie renouvelable, confirmée dans de nouveaux contrats 3 projets d’infrastructures de transport d’envergure en Amérique du Nord progressent rapidement Le projet de réfection du toit du stade olympique va de l’avant Le modèle de PPP est considéré pour la réalisation de 2 nouveaux projets d’infrastructure de transport Une banque majeure cesse de financer des projets d’énergie au charbon, au pétrole et au gaz Télécharger l'Observateur Infra   LEGENDE. -->

Le marché canadien de l’infrastructure a connu des semaines mouvementées. L’observateur infra présente un recensement vulgarisé de toutes les nouvelles d’importance allant de changements au niveau du financement de projets d’infrastructures aux grands projets d’infrastructure de transport. 1. Les dernières nouvelles du marché canadien des infrastructures Nouveaux promoteurs admis à l'appel d’offres d'énergie éolienne de 200 MW de SaskPower Colas se porte acquéreur de Miller McAsphalt Corporation DONG Energy forme un partenariat pour le projet éolien en mer de la Colombie-Britannique SNC-Lavalin investit dans le fonds Carlyle Global Infrastructure InstarAGF acquiert Skyservice Northland Power refinance un portefeuille de projets solaires en Ontario Un lien hyperloop envisagé entre Montréal et Toronto …et plusieurs autres  Consultez toutes les nouvelles 2. Hyperloop : Hypercool? Ou Hyperflop? Un tel système installé entre Los Angeles et San Francisco permettrait de relier les deux villes en moins de 30 minutes, plus rapide qu'un avion qui parcourt cette même distance en 35 minutes à la vitesse de 885 km/h. Par la suite, ce moyen de transport pourrait permettre de relier plusieurs pays, voire le monde, en reliant les plus grandes villes comme une sorte de métro, mais à une échelle mondiale. Lisez l'article complet 3. Énergies renouvelables : le point sur les tendances du marché Depuis plusieurs années déjà, les énergies renouvelables ne peuvent plus être considérées comme des technologies en développement, mais bien comme une industrie mature, compétitive avec les énergies fossiles, soumises à des cycles économiques, faisant l’objet de mouvements de consolidations, et qui tend de plus en plus à s’affranchir du soutien des pouvoirs publics. Découvrez les grandes tendances

Au Québec, tant au niveau provincial que municipal, l’attribution de contrats de travaux ou de fournitures de matériaux par des organismes publics semble toujours majoritairement gouvernée par la règle du plus bas soumissionnaire. La commission Charbonneau a pourtant mis en lumière les multiples inconvénients de cette méthode : risque relatif à la qualité des infrastructures et des services, pression indue sur les marges des soumissionnaires, incitatif à générer des « extras », risque de collusion, etc. Malgré le débat ayant entouré cette commission, il ne semble pas que cette pratique ait fondamentalement changé, les autorités se concentrant davantage sur la transparence de l’identité des parties, la provenance des sommes d’argent et la fréquence des demandes pour des « extras » par les soumissionnaires individuels. Mais en définitive, les organismes publics sont-ils vraiment tenus d’utiliser ce mode de sélection ? N’y aurait-il pas d’autres solutions de rechange ? Il nous a paru intéressant de présenter une synthèse des modes d’adjudication des contrats publics au Québec . En 2015-2016, la valeur totale des contrats publics au Québec se situait à environ 8,5 milliards de dollars . Parmi ces contrats, nous retrouvons principalement les contrats d’approvisionnement, les contrats de services et les contrats de travaux de construction . L’adjudication de ces contrats est effectuée, d’une part, par les organismes publics, notamment les ministères, les commissions scolaires, les sociétés d’État ainsi que les agences de la santé et des services sociaux, et d’autre part, par les organismes municipaux . En matière de mode d’adjudication des contrats publics, les premiers sont assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics et sa réglementation, et les seconds, à la Loi sur les cités et villes . La règle du plus bas soumissionnaire est prévue à plusieurs reprises dans les textes législatifs, tel qu’il est décrit ci-après . Elle est généralement appliquée dans les situations où l’organisme public ou municipal parvient à définir clairement ses besoins au moment de l’appel d’offres . Le Secrétariat du Conseil du trésor a établi que le mode d’adjudication alors employé est uniquement celui du plus bas prix . Ce mode n’est cependant pas systématiquement employé pour tous les contrats publics . Il existe également le mode « qualité minimale et un prix », le mode « prix ajusté le plus bas » ainsi que le mode « qualité seulement » . Pour les organismes municipaux, ils peuvent également employer un système de pondération pour l’évaluation des offres . Le mode d’adjudication « prix uniquement » Il s’agit du mode d’adjudication qui emploie uniquement la règle du plus bas soumissionnaire . Types de contrat public Sources législatives Contrat d’approvisionnement Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics, art . 13 Contrat de service de nature technique Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, art . 13 Contrat de travaux de construction des organismes publics Règlement sur les contrats de construction des organismes publics, art . 16 Contrat d’approvisionnement, de service et de travaux de construction adjugés par les organismes municipaux comportant une dépense de 100 000 $ ou plus Loi sur les cités et villes, art . 573 (7) Le mode d’adjudication « qualité minimale et un prix » Ce mode est employé par l’organisme public lorsqu’il est essentiel que le contrat public ait un seuil minimal de qualité, mais que l’organisme public ne souhaite pas payer davantage pour une meilleure qualité . L’appel d’offres s’effectue alors en deux étapes . La première étape consiste à sélectionner des soumissionnaires uniquement suite à une démonstration de qualité . À titre d’exemple, pour les contrats de travaux de construction, un minimum de trois critères est nécessaire pour l’évaluation de qualité . Ces critères doivent être précisés dans les documents d’appel d’offres et doivent indiquer les éléments requis pour que la qualité soit considérée acceptable . Il s’agit du « niveau de performance acceptable » . Le soumissionnaire rejeté à cette étape est considéré comme un soumissionnaire inadmissible ou ayant une soumission non conforme . La deuxième étape consiste à inviter les soumissionnaires sélectionnés à la première étape à présenter un prix . Le plus bas soumissionnaire l’emporte . Types de contrat public Sources législatives Contrat d’approvisionnement (au gré de l’organisme public) Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics, art . 26 .1 Contrat de services professionnels Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, art . 25 Contrat de travaux de construction ou contrat mixte de travaux de construction et de services professionnels des organismes publics (au gré de l’organisme public) Règlement sur les contrats de construction des organismes publics, art . 22 et 26 Le mode d’adjudication « prix ajusté le plus bas » Une formule de rapport qualité-prix prévue aux annexes de chaque règlement respectif permet d’accorder une note sur 100 pour la qualité de la soumission . Cette note sert ensuite de coefficient d’ajustement pour le prix soumis . Le contrat est toujours attribué au plus bas soumissionnaire, tel qu’il est ajusté au moyen de la formule . Types de contrat public Sources législatives Contrat d’approvisionnement (au gré de l’organisme public) Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics, art . 23 et Annexe 2 Contrat de services professionnels (au gré de l’organisme public) Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, art . 21 et Annexe 2 Contrat mixte de travaux de construction et de services professionnels des organismes publics (au gré de l’organisme public) Règlement sur les contrats de construction des organismes publics, art . 24 et Annexe 5 Le mode d’adjudication « qualité seulement » Les organismes publics doivent adjuger leurs contrats uniquement à la suite d’une sollicitation de démonstration de qualité . L’adjudication des contrats municipaux, quant à elle, se fait de façon aléatoire parmi les soumissionnaires ayant satisfait à l’ensemble des critères de qualité . Lorsqu’un soumissionnaire est sélectionné, il ne peut pas l’être de nouveau tant que la liste n’a pas été épuisée . Les organismes municipaux bénéficient également d’une règle qui permet d’écarter un soumissionnaire ayant, au cours des deux années précédant la date de la sélection, fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant . Types de contrat public Sources législatives Contrat de services professionnels pour contrat d’architecture ou de génie autre que forestier Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, art . 24 Contrat de services rendus par un architecte, ingénieur, arpenteurgéomètre ou un comptable professionnel agréé; les contrats sont adjugés par les organismes municipaux comportant une dépense de 100 000 $ ou plus Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels, art . 19 Le système de pondération Aux fins d’évaluation des soumissions, les organismes municipaux peuvent également établir une grille de critères avec un certain nombre de points accordés au prix et d’autres à la qualité . Cette grille doit également respecter les conditions prévues par la Loi sur les cités et villes . Par exemple, en matière d’adjudication de contrats de services professionnels, la grille d’évaluation doit comprendre un minimum de quatre critères . Types de contrat public Sources législatives Contrat d’approvisionnement, de service et de travaux de construction adjugés par les organismes municipaux comportant une dépense de 100 000 $ ou plus Loi sur les cités et villes, art . 573 .1 .0 .1 Conclusion Ce portrait du marché public québécois démontre que la prédominance de la règle du plus bas soumissionnaire résulte non pas d’une obligation légale, mais plutôt de l’exercice de la discrétion des organismes publics . Il est probable que la complexité et le caractère plus subjectif des autres modes d’adjudication font de la méthode à « prix uniquement » une approche plus simple d’utilisation . Pourtant, la tendance que l’on observe chez les donneurs d’ouvrage ailleurs au Canada, et aussi dans d’autres pays dans le monde, est de privilégier de plus en plus le concept du « Value for money », que l’on pourrait traduire par « rapport qualité/ prix » ou « rapport coût/bénéfice » . Ce concept favorise davantage la qualité et la durabilité, dans la perspective d’un meilleur rendement sur investissement à long terme . Dans ce contexte, la méthode du « prix uniquement » n’est évidement plus adéquate, et ce sont alors des modes comparables au système de pondération qui sont utilisés . Dans le cas du Québec, plusieurs questions peuvent alors se poser : les employés des services publics responsables des appels d’offres sont-ils bien au fait des différentes options disponibles ? Ont-ils reçu la formation et les outils nécessaires pour déterminer le mode d’adjudication le plus approprié ? Auraient-ils besoin d’une assistance technique particulière ? Le processus décisionnel est-il suffisamment transparent et structuré ? Minimiser ces questions, c’est mal comprendre le contexte . Demander à un fonctionnaire généraliste, qui reçoit un salaire respectable mais modique, et qui ne jouit pas d’une immunité légale particulière pour le protéger contre des recours en responsabilité, de prendre des décisions discrétionnaires sur des projets d’une valeur financière importante, n’est peut-être pas réaliste . Au-delà de ces aspects fonctionnels, n’y aurait-il pas lieu de préciser une stratégie générale en matière de critères d’appels d’offres pour les investissements publics, qui pourrait s’appliquer tant au monde municipal que provincial ? Pourquoi ne pas miser sur un budget adéquat pour l’analyse par personne qualifiée dans les étapes préparatoires ? Il y a sans doute ici matière à réflexion sur la méthode que nos organismes publics devraient privilégier afin de s’assurer que les infrastructures du Québec soient construites dans le meilleur intérêt des citoyens, aussi bien en termes de qualité, de longévité et d’optimisation des deniers publics .

En bref Une société participant à la réalisation d’un grand projet d’investissement au Québec (« GPI ») peut, à certaines conditions, bénéficier d’un congé d’impôt sur le revenu provenant de ses activités admissibles relatives au GPI pour une durée de 15 ans, ainsi que d’un congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (« FSS »). Tout d’abord, une demande de certificat initial doit être déposée auprès du ministre des Finances avant le début de la réalisation du projet et au plus tard le 31 décembre 2020. Une entreprise ayant déjà obtenu un certificat initial à l’égard d’un GPI pourra demander à ce qu’un second GPI soit ajouté au premier, dans la mesure où le second GPI s’inscrira dans le prolongement du premier GPI. Mise en contexte Le congé fiscal pour GPI a pour but de stimuler et d’accélérer la réalisation d’investissements importants au Québec selon les objectifs stratégiques du gouvernement, de créer des emplois et de favoriser le développement économique . Le congé d’impôt sur le revenu prend la forme d’une déduction dans le calcul du revenu imposable de la société pour une année d’imposition . Quant au congé de cotisation des employeurs au FSS, celui-ci s’applique à l’égard du salaire versé à un employé relativement à la partie de son temps consacrée aux activités admissibles relatives au GPI . La valeur totale du congé fiscal ne peut excéder 15 % du total des dépenses d’investissement admissibles déterminé à la date où débute la période de congé . Dans le cadre du budget 2017-2018, l’échéance pour présenter la demande de certificat initial afin de bénéficier du congé fiscal de 15 ans a été reportée au 31 décembre 2020 . Qualification de GPI Pour se qualifier à titre de GPI, un projet doit : concerner des secteurs de la fabrication, du traitement et de l’hébergement de données, du commerce de gros ou de l’entreposage; satisfaire une exigence d’atteinte du seuil des dépenses d’investissement, soit 100 millions de dollars . Il est à noter que le seuil est réduit à 75 millions de dollars pour un projet en région (plus de 150 kilomètres de Montréal et plus de 100 kilomètres de Québec et Gatineau) . Bonification # 1 Report de l’échéance pour la formulation d’une demande de certificat initial au 31 décembre 2020 Afin de bénéficier du congé fiscal, une société doit préalablement obtenir un certificat initial et des attestations annuelles délivrés par le ministre des Finances . La demande d’obtention du certificat initial doit être effectuée avant le début de la réalisation du projet d’investissement et au plus tard le 20 novembre 2017 . Cependant, dans le cadre du budget 2017-2018, la date limite a été reportée au 31 décembre 2020 . Une période de 60 mois débute alors, à la suite de la date de délivrance du certificat initial, au cours de laquelle la société est tenue de concrétiser les investissements projetés . Il est à noter que le congé fiscal n’est pas accordé durant cette période de démarrage . Le congé ne sera accordé qu’après la délivrance de la première attestation annuelle relative à ce projet d’investissement, et ce pour une période de 15 ans . Bonification # 2 Instauration d’un choix permettant l’ajout d’une phase additionnelle à un GPI L’ampleur de certains GPI peut faire en sorte que leur réalisation se fasse en plusieurs phases . Désormais, une société qui a déjà obtenu un certificat initial à l’égard d’un GPI (la « Phase I ») pourra demander une modification au certificat afin d’y ajouter un second GPI (la « Phase II ») qui s’inscrirait dans le prolongement du premier . Cette demande de modification devra être présentée au ministre des Finances au plus tard à la date de la demande de délivrance de la première attestation annuelle relative à la Phase I, et avant la date butoir du 1er janvier 2021 . Les investissements de la Phase I et de la Phase II devront alors être nettement identifiés et faire l’objet d’une comptabilité distincte . La phase additionnelle sera aussi soumise à la période de démarrage de 60 mois .

TABLE DES MATIÈRES Les dernières nouvelles du marché canadien des infrastructures Le discours du Trône de la Colombie-Britannique promet de nouvelles infrastructures de transport en commun et de soins de sant InstarAGF procède à la clôture finale du InstarAGF Essential Infrastructure Fund Le premier Plan d’action de la Politique énergétique 2030 du Québec dévoilé SNC-Lavalin monétise une partie de ses actifs en infrastructure Innergex énergie renouvelable inc . fait l’acquisition de deux projets éoliens en Franc Préqualification des soumissionnaires pour le programme éolien de la Saskatchewan Infrastructure Ontario va recommencer le processus d’approvisionnement du projet Finch West LRT Monique Leroux se joint à Fiera Capital Le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 1,28 milliard de dollars dans le projet du REM Appel de financement pour le projet éolien Henvey Inlet Bon rendement 2017 pour PSP Investments dans le secteur des infrastructures SNC-Lavalin vend son siège social de Montréal pour 170 millions de dollars Brookfield Infrastructure Debt Fund I a levé 284 millions de dollars américains Le Canada dévoile un budget de 2,1 milliards de dollars en financement du transport Janice Fukakusa se joint à la Banque de l’infrastructure du Canada Un nouveau projet d’hôpital en PPP au Québec ? Plus de 30 entreprises répondent à l’appel de préqualification pour le projet Southwest Ontario Broadband Rendement de 9,6% en infrastructure pour bcIMC en 2017 Petronas met fin au projet Pacific Northwest LNG. Cascades cède sa participation dans Boralex à la CDPQ Hydro-Québec soumissionne dans l’appel d’offre de l’État du Massachusetts   Les dernières nouvelles du marché canadien des infrastructures Le discours du Trône de la Colombie-Britannique promet de nouvelles infrastructures de transport en commun et de soins de santé Dans son discours du Trône du 19 juin 2017, le gouvernement libéral minoritaire de la Colombie-Britannique avait pour objectif de répondre aux attentes des électeurs, notamment quant aux enjeux mis en relief dans les plateformes du NPD et du Parti vert . Le discours du Trône comprend des promesses d’accroître l’infrastructure de transport en commun et d’en améliorer l’accès, ainsi que d’accélérer la construction de nouvelles installations de soins de santé . Points saillants : élargir le réseau de transport en commun dans la région du Grand Vancouver; mettre fin à l’exigence de référendum pour les nouvelles sources de revenus pour le transport en commun; travailler avec l’État de Washington à la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Vancouver et Seattle; construire le train léger sur rail dans le secteur sud de l’île de Vancouver; réaliser des études de faisabilité dans le cadre d’un projet visant à relier les communautés de la vallée du bas Fraser et de la rive nord par transport en commun et train léger sur rail; éliminer les péages sur les ponts Port Mann et Golden Ears, accélérer le remplacement du pont Pattullo construire un nouveau centre de traitement des troubles mentaux et de la toxicomanie à Surrey; accélérer la création d’une nouvelle infrastructure de soins de santé pour faire face à la demande croissante . InstarAGF procède à la clôture finale du InstarAGF Essential Infrastructure Fund Dans un communiqué daté du 27 juin 2017, la société de gestion d’actif torontoise InstarAGF a annoncé avoir procédé à la clôture finale du fonds InstarAGF Essential Infrastructure Fund pour un montant d’engagements de 740 millions de dollars qui proviennent d’investisseurs institutionnels et d’investisseurs fortunés du Canada, d’Europe, du Royaume-Uni et des États-Unis . Environ Environ 30 % du capital levé à d’ores et déjà été investi dans le terminal de l’Aéroport de Billy Bishop à Toronto, dans un projet éolien de 30 MW en Colombie-Britannique et dans des parts de la société Steel Reef Infrastructure Corp . Le fonds se concentrera sur l’énergie, les services publics, de même que l’infrastructure civile et sociale . Selon InfraAmericas, le Fonds aurait une durée de 15 ans et une cible de rendement interne du capital de 9 % à 14 % . Le premier Plan d’action de la Politique énergétique 2030 du Québec dévoilé Le 26 juin 2017, Pierre Arcand, qui était alors ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, dévoilait le Plan d’action 2017-2020 découlant de la Politique énergétique 2030 . Ce premier plan contient 42 mesures qui représentent des investissements de 1,5 milliard de dollars permettant de réaliser la transition énergétique du Québec . Le plan d’action 2017-2020 présente les mesures concrètes qui seront mises en œuvre d’ici 2020 afin que les Québécois fassent des choix plus verts et plus responsables dans leur consommation d’énergie et leurs façons de concevoir les projets de développement, pour leurs résidences, leurs déplacements, leurs entreprises et organisations . Il propose une offre diversifiée aux consommateurs pour l’ensemble des filières énergétiques, notamment l’hydroélectricité, l’éolien, le solaire et le gaz naturel . Il définit également une nouvelle approche en matière d’énergies fossiles . Le plan d’action fait suite à de nombreuses consultations et actions, notamment le dévoilement de la Politique énergétique 2030 en avril 2016, puis l’adoption de la loi de mise en œuvre de cette dernière en décembre dernier . Parmi les mesures phares de ce plan, mentionnons : la création de Transition énergétique Québec; la révision du programme de rabais à l’achat de véhicules électriques Roulez vert; la contribution de 295 millions de dollars d’Hydro-Québec au Réseau électrique métropolitain (REM); la mise en place d’un projet pilote d’implantation de stations multicarburants; la révision du fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui devient Capital Mines Énergie; la réalisation d’un projet pilote de parc solaire par Hydro-Québec; le financement d’extensions du réseau de gaz naturel de Énergir (antérieurement Gaz Métro); la mise en place de règlements visant à encadrer la filière des hydrocarbures au Québec . SNC-Lavalin monétise une partie de ses actifs en infrastructure Dans le but de lever des capitaux pour financer de nouveaux projets, SNC-Lavalin (TSX: SNC) a décidé de vendre à l’entreprise Luxembourgeoise BBGI une participation de 80 % dans plusieurs de ses actifs d’infrastructure, dont le site Glen du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) à Montréal . BBGI SICAV S .A . (LSE : BBGI) est une société d’investissement publique qui investit dans les projets d’infrastructure en partenariat public-privé (« PPP ») . Établie au Luxembourg, son portefeuille mondial et diversifié sur le plan géographique est composé de 39 actifs d’infrastructures en PPP de qualité supérieure . L’opération s’est effectuée par l’intermédiaire d’un nouvel instrument de placement en infrastructures : SNC-Lavalin Infrastructure Partners LP . Le portefeuille initial détenu par ce véhicule sera composé des participations de SNC-Lavalin dans les cinq actifs suivants : le pont William R . Bennett (Kelowna, C .-B .), la Canada Line (Vancouver, C .-B .), le tronçon sud-est de l’autoroute Stoney Trail (Calgary, Alb .), le Centre hospitalier Restigouche (Campbellton, N .-B .) et le site Glen du Centre universitaire de santé McGill (Montréal, Québec) . SNC-Lavalin a conclu une entente avec une filiale canadienne de BBGI qui achètera 80 % des parts de SNC-Lavalin Infrastructure Partners LP pour 208 millions de dollars canadiens, tandis qu’une filiale de SNC-Lavalin détiendra les 20 % restants . Il n’est pas exclu que d’autres grands projets d’infrastructures construits ou gérés par SNC-Lavalin soient par la suite intégrés à ce partenariat . Innergex énergie renouvelable inc. fait l’acquisition de deux projets éoliens en France Le 5 juillet 2017, Innergex énergie renouvelable inc . (TSX : INE) a annoncé la conclusion d’une entente avec BayWa r .e . pour l’achat de deux projets éoliens en France, d’une puissance installée totale de 43 MW . Les parcs éoliens Plan Fleury (22 MW) et Les Renardières (21 MW) sont situés dans la région de Champagne-Ardenne . Toute l’électricité produite par ces parcs éoliens sera vendue aux termes de contrats d’achat d’électricité à prix fixe conclus avec Électricité de France (EDF), pour une période initiale de 15 ans . Les projets sont équipés de 18 éoliennes Vestas, d’une puissance brute individuelle de 2 et 3 MW, qui seront exploitées par le fabricant d’éoliennes selon un contrat d’opération et d’entretien d’une durée de 15 ans . L’acquisition, sous réserve des conditions habituelles de clôture, devrait être conclue suivant l’achèvement des travaux de construction des projets, dont la mise en service est prévue au cours du troisième trimestre de 2017 . Innergex possédera une participation de 69,55 % dans les parcs éoliens tandis que le Régime de rentes du Mouvement Desjardins possédera les 30,45 % restants . Le prix d’achat de l’équité est d’environ 39,9 millions de dollars, sous réserve de certains ajustements . Avec cette acquisition, Innergex détiendra alors 15 parcs éoliens en France pour une puissance totale installée de 317 MW . Préqualification des soumissionnaires pour le programme éolien de la Saskatchewan Le 6 juillet 2017, SaskPower a annoncé les noms de huit fournisseurs pré-sélectionnés dans le cadre de sa demande de prix relative à son programme de 200 MW en énergie éolienne . Les promoteurs retenus sont les suivants : NextEra Canada Development Enerfin Energy Company of Canada BHEC-RES Saskatchewan Kruger Energy Yotin Wind Power EDP Renewables Canada EDF EN Canada TransCanada Energy Les promoteurs ont jusqu’au 25 mai 2018 pour déposer leurs propositions . SaskPower prévoit annoncer la ou les entreprise(s) sélectionnée(s) à l’automne 2018 . Son objectif est de commencer les opérations au début de 2021 . SaskPower prévoit attribuer jusqu’à deux ententes d’achat d’énergie pour une durée de 25 ans . Infrastructure Ontario va recommencer le processus d’approvisionnement du projet Finch West LRT Après plusieurs mois d’interruption, Infrastructure Ontario (IO) prévoit reprendre le processus d’approvisionnement du projet Finch West LRT . Rappelons que l’approvisionnement du projet de 1 milliard de dollars avait été interrompu en février 2017 en raison du litige qui oppose Metrolinx et Bombardier relativement aux projets d’Eglinton LRT et de Finch West LRT . Metrolinx reproche à Bombardier des retards dans les livraisons des véhicules pour ces deux projets, alors que Bombardier accuse Metrolinx d’avoir modifié ses critères à plusieurs reprises . L’agence gouvernementale avait annoncé à la mi-mai 2017 qu’elle a agréé Alstom à titre de fournisseur de remplacement pour les voitures de type train léger sur rails pour les projets de trains légers d’Eglinton et Finch West . Metrolinx avait alors indiqué que l’inclusion d’Alstom se voulait un filet de sécurité dans l’éventualité où Bombardier ne respecterait pas ses obligations contractuelles . Les consortiums présélectionnés pour le projet Finch West LRT sont les suivants : SNC-Lavalin, Graham Bechtel, EllisDon AECON, Grupo ACS, Dufferin Monique Leroux se joint à Fiera Capital L’entreprise montréalaise Fiera Capital, qui gère des actifs d’environ 123 milliards de dollars, vient d’embaucher l’ex-présidente du Mouvement Desjardins, Monique Leroux, à titre de vice-présidente exécutive et conseillère stratégique . Mme Leroux a été présidente et chef de la direction du Mouvement Desjardins de 2008 à 2016 . Elle a été nommée depuis présidente du conseil d’administration de la société d’État Investissement Québec . Monique Leroux siège aussi aux conseils d’administration de BCE (Bell Canada) et d’Alimentation Couche-Tard, ainsi que du groupe Michelin en France et la société d’analyse financière S&P Global aux États-Unis . Par ailleurs, Mme Leroux occupe la présidence de l’Alliance coopérative internationale et elle préside le Conseil des gouverneurs du 375e anniversaire de Montréal . Le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 1,28 milliard de dollars dans le projet du REM Le gouvernement du Canada a décidé de donner suite à son engagement d’investir 1,28 milliard de dollars dans le Réseau électrique métropolitain (REM) . Le projet bénéficie déjà un engagement de la Caisse de dépôt et placement du Québec (« CDPQ ») de 2,67 milliards de dollars et un autre du gouvernement du Québec pour un montant de 1,28 milliard de dollars . CDPQ détiendra une participation de 51 % du capital dans le projet, tandis que chacune des entités publiques détiendra une participation de 24,5 % . La question de savoir si la future Banque de l’infrastructure du Canada décidera d’investir dans le projet du REM et sous quelle forme sera sa participation demeure par ailleurs en suspens . Le réseau de train léger sur rail aura 27 stations sur une ligne de 67 kilomètres le long de l’autoroute 40 à l’ouest de l’île . Il reliera le centre-ville de Montréal à l’ouest de l’île, la Rive-Sud, la Rive-Nord et l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau . Appel de financement pour le projet éolien Henvey Inlet Les promoteurs du projet éolien de Henvey Inlet en Ontario ont sollicité des prêteurs potentiels pour un financement d’environ 750 à 800 millions de dollars . Henvey Inlet est un projet de 300 MW, au coût approximatif de 1 milliard de dollars, développé conjointement par Pattern Development (50 %) et Nigig Power Corporation (50 %) . Le projet est situé sur la réserve de la Première Nation de Henvey Inlet et comprend un contrat d’achat d’électricité de 20 ans conclu avec l’Independent Electricity System Operator (« IESO ») . Il ressort d’une présentation faite aux investisseurs par Pattern Energy Group le 11 juin 2017 que les promoteurs espèrent commencer la construction cette année et les opérations en 2018 . Bon rendement 2017 pour PSP Investments dans le secteur des infrastructures À l’issue de l’exercice fiscal se terminant le 31 mars 2017, le groupe Placements en infrastructures de PSP Investments a enregistré un taux de rendement net de 14,4 % sur un an ainsi qu’un taux de rendement annualisé de 11,7 % sur cinq ans, selon le rapport annuel publié le 14 juin 2017 . Cette performance surpasse celle de l’année précédente, où la société affichait sur cette même classe d’actifs un taux de rendement net de 12,7 % sur un an et un taux de rendement annualisé de 9,6 % sur cinq ans . PSP attribue cette performance à ses investissements en Europe et dans les marchés émergents, en particulier dans les secteurs du transport, des communications et des énergies renouvelables . Les deux investissements les plus importants pour l’exercice financier 2017 comprennent l’acquisition pour 1,2 milliard de dollars américains du portefeuille d’actifs hydroélectriques de 1 .4 GW d’ENGIE en NouvelleAngleterre, ainsi que l’acquisition d’une participation additionnelle dans la société de placements Cubico Sustainable Investments spécialisée dans les énergies renouvelables et détenue en participation avec Banco Santander et Ontario Teachers’ . Les investissements en infrastructure représentent environ 8,2 % du total de l’actif net de PSP pour l’exercice 2017, avec un objectif d’allouer à terme 10 % de son actif aux infrastructures . La juste valeur de ces actifs a augmenté à 13,2 milliards de dollars pour l’année fiscale 2017 par rapport à 9,5 milliards de dollars pour l’année précédente . SNC-Lavalin vend son siège social de Montréal pour 170 millions de dollars Le 22 juin 2017, SNC-Lavalin a annoncé qu’elle avait vendu son siège social montréalais ainsi qu’un terrain vacant adjacent pour environ 170 millions de dollars . L’entente de cession de bail conclue avec Conseillers immobiliers GWL permet à SNC de louer l’immeuble de 21 étages pendant 20 ans . SNC-Lavalin (TSX:SNC) avait indiqué en novembre qu’elle cherchait à réduire ses coûts en vendant son siège social et en regroupant ses activités dans un nombre d’immeubles réduit . Brookfield Infrastructure Debt Fund I a levé 284 millions de dollars américains Brookfield aurait levé 283,5 millions de dollars américains pour son fonds d’infrastructure de dette en juin 2017, selon les documents déposés auprès de la SEC . Le fonds, appelé Brookfield Infrastructure Debt Fund I, a comme objectif de lever 1 milliard de dollars américains et de mettre l’accent sur des investissements en dette de mezzanine partout dans le monde . Notons que l’un des investisseurs est la Military Mutual Aid Association (MMAA), de la Corée du Sud, qui s’est engagée en août 2016 à investir 40 millions de dollars américains . Le Canada dévoile un budget de 2,1 milliards de dollars en financement du transport Le gouvernement du Canada a annoncé le 4 juillet un budget de 2,1 milliards de dollars pour des projets de transport et a invité des promoteurs à faire part de leur intérêt pour ce programme . La nouvelle Initiative des corridors de commerce et de transport (« ICCT ») comprend principalement le Fonds national des corridors commerciaux (« FNCC »), qui versera 2 milliards de dollars sur 11 ans afin d’accroître l’efficacité et la fiabilité des corridors de commerce nationaux, y compris les ports, voies navigables, aéroports, routes, ponts, passages frontaliers, réseaux ferroviaires et leur interconnectivité . Le budget du projet s’adresse aux gouvernements des provinces, territoriaux et municipaux, aux groupes autochtones, aux organisations du secteur privé à but non lucratif et à but lucratif, aux sociétés d’État fédérales, aux administrations portuaires canadiennes et aux autorités aéroportuaires du système national d’aéroports . Les projets en PPP sont admissibles au financement du FNCC et peuvent demander un montant qui couvre jusqu’à 33 % du coût d’investissement du projet . Les candidats peuvent demander un montant maximal de 500 millions de dollars en financement par projet . Les projets admissibles doivent avoir débuté les opérations avant la fin de 2028 . Le gouvernement accordera une priorité aux projets qui aident à renforcer l’efficacité et la résilience des moyens de transport considérés comme essentiels pour l’économie et le commerce international du Canada . Jusqu’à 400 millions de dollars de la FNCC ont été réservés aux territoires du Nord du Canada . Sous le ICCT, le gouvernement a réservé 100 millions de dollars pour l’investissement dans les nouvelles technologies de transport et le lancement d’un nouveau système d’information pour les domaines du commerce et des transports . L’initiative ICCT fait suite à l’annonce du gouvernement du Canada, en novembre 2016, d’un investissement de 10,1 milliards de dollars au cours des 11 prochaines années dans des projets commerciaux et de transport . 5 milliards de dollars de ces investissements devraient être fournis par la Banque de l’infrastructure du Canada . Janice Fukakusa se joint à la Banque de l’infrastructure du Canada L’ancienne chef des finances de la Banque Royale, Janice Fukakusa, qui avait pris sa retraite en janvier 2017, a été nommée présidente du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada (« BIC ») . La nomination, annoncée par le ministre canadien de l’Infrastructure, Amarjeet Sohi, le 6 juillet, intervient alors que la BIC conserve pour objectif de débuter ses opérations avant la fin de 2017 . Mme Fukakusa jouera un rôle clé dans la sélection du Conseil d’administration et du directeur général de la BIC, selon l’annonce . Elle participera également à l’élaboration de la gouvernance et de la gestion de l’organisme . Rappelons que la BIC prévoit investir 35 milliards de dollars des fonds fédéraux dans les nouveaux projets d’infrastructure au cours des prochaines années . Les détails restent à venir sur quels types de financement seront offerts par la Banque, et comment elle interagira avec les entités existantes comme P3 Canada . Un nouveau projet d’hôpital en PPP au Québec ? La Société québécoise des infrastructures compte émettre un appel d’offre pour la conception, la construction et le financement de l’agrandissement de l’Hôpital Fleurimont, qui est affilié au réseau de soins de santé publique du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS) . Le projet comprendra la construction d’un centre mère-enfant et d’une nouvelle salle d’urgence . Le coût du projet était évalué au départ à environ 100 millions de dollars, mais les dernières estimations véhiculées dans la presse font état d’un coût de 198 millions de dollars . La Société québécoise des infrastructures aurait l’intention de présélectionner trois équipes pour le projet . L’échéancier du projet devrait être le suivant : Janvier à septembre 2018 : appel d’offres pour la réalisation du projet clé en main Octobre 2018 à décembre 2020 : travaux de construction Décembre 2020 au printemps 2021 : déménagement des équipes Printemps 2021 : ouverture aux usagers Il s’agirait du premier projet en mode PPP lancé par le gouvernement du Québec depuis 2015 . Plus de 30 entreprises répondent à l’appel de préqualification pour le projet Southwest Ontario Broadband La Western Ontario Warden’s Caucus (WOWC) a reçu 31 réponses à son appel de préqualification pour le projet Southwest Ontario Broadband . Le projet a pour objectif d’étendre l’accès aux services internet à large bande en fournissant une couverture de fibre optique à plus de 300 communautés qui représentent une population totale de 3,5 millions de personnes . Le projet Southwest Ontario Broadband fait partie du projet du Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) qui s’étendra aux comtés et municipalités du sud-ouest de l’Ontario . La valeur du projet serait d’environ 281 millions de dollars . L’autorité compte inviter environ 25 des répondants à soumissionner pour l’appel d’offres entre le quatrième trimestre de 2017 et le premier trimestre de 2018 . Rendement de 9,6 % en infrastructure pour bcIMC en 2017 Les investissements de British Columbia Investment Management Corporation (« bcIMC ») en infrastructure ont dégagé un rendement de 9,6 %, largement au-dessus de son indice de référence de 7 %, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 selon le rapport annuel 2017 de la société . Rappelons que bcIMC est un gestionnaire de placements privés fondé en 1999, dont le siège social se trouve à Victoria (Colombie-Britannique), et qui fournit principalement ses services aux régimes de retraite du secteur public, à la province de la Colombie-Britannique, aux organismes gouvernementaux provinciaux et aux fonds fiduciaires administrés par le gouvernement . Les investissements de bcIMC dans l’infrastructure représentent 8,1 % du portefeuille total de la société et sont évalués à 11 milliards de dollars au 31 mars 2017 . bcIMC a souscrit des engagements financiers avec 13 fonds d’infrastructure et effectué des investissements directs dans 15 actifs en infrastructure selon InfraAmericas . En date du 31 mars, l’actif net total du fonds a été évalué à 135,5 milliards de dollars, ce qui en fait le cinquième plus grand investisseur institutionnel au Canada . Le portefeuille total du fonds a rapporté un rendement annuel de 12,4 % pour l’exercice fiscal de 2017 . Petronas met fin au projet Pacific Northwest LNG Petronas et ses partenaires ont pris la décision d’annuler le projet Pacific Northwest LNG de 36 milliards de dollars prévu à Lelu Island (Colombie-Britannique) . Dans un communiqué publié le 25 juillet 2017, la société a expliqué que la conjoncture actuelle des marchés du pétrole et du gaz constituait un environnement peu propice à la poursuite du projet . Rappelons que le projet a été l’un des premiers terminaux de liquéfaction à être proposés sur la côte ouest de l’Amérique du Nord . Le projet avait reçu l’approbation du gouvernement fédéral l’année dernière . Pacific Northwest LNG était une coentreprise entre Petronas (62 %), Sinopec (15 %), Japan Petroleum Exploration (10 %), Indian Oil Corporation (10 %) et Petroleum Brunei (3 %) . La société a commencé son activité de développement en 2012 et a dépensé jusqu’à 400 millions de dollars en frais de développement dans ce projet . Cascades cède sa participation dans Boralex à la CDPQ À la recherche de fonds pour financer ses activités principales, Cascades a vendu en date du 28 juillet 2017 la totalité de sa participation dans Boralex à la Caisse de dépôt et placement du Québec (« CDPQ ») pour la somme de 287,5 millions de dollars . Actionnaire majoritaire de Boralex depuis 1995, Cascades ne possédait plus que 17,3 % de l’entreprise, mais a estimé que ce capital serait mieux utilisé à financer le développement des activités de la papetière . Avec cette opération, la CDPQ solidifie sa présence dans le secteur de l’énergie verte . Boralex et CDPQ ont aussi convenu d’explorer des occasions de partenariat, relativement à des investissements dans des projets à être élaborés par Boralex . Boralex est une société productrice d’électricité vouée au développement et à l’exploitation de sites de production d’énergie renouvelable . En 2016, la société exploitait une base d’actifs totalisant une puissance installée de près de 1 400 MW au Canada, en France et dans le nord-est des États-Unis . Hydro-Québec soumissionne dans l’appel d’offre de l’État du Massachusetts Le 27 juillet 2017, Hydro-Québec a déposé une proposition visant à obtenir un contrat d’approvisionnement en électricité d’une durée de 20 ans avec le Massachusetts . Aux dires de la compagnie, cette proposition serait la soumission la plus importante de l’histoire d’Hydro-Québec . Cette soumission s’inscrit dans le cadre de l’’appel d’offres lancé par l’État du Massachusetts le 31 mars 2017 et qui découle d’une loi adoptée en 2016 sur la diversité des sources d’énergie . Cette loi oblige les sociétés énergétiques à se procurer 9,45 TWh d’énergie renouvelable, ainsi que jusqu’à 1 600 MW d’énergie éolienne produite en mer . L’intérêt du Massachusetts pour un approvisionnement énergétique provenant de l’extérieur du pays s’explique par la volonté de cet État de réduire ses coûts énergétiques, de sécuriser ses approvisionnements et se donner les moyens d’atteindre ses cibles de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, tout en planifiant l’abandon des centrales nucléaires ou au diesel au cours des prochaines années . Dans son offre, Hydro-Québec s’engage à offrir au moins 8,3 des 9,45 TWh d’électricité que souhaitent acheter annuellement les entreprises de distribution d’électricité du Massachusetts . Hydro-Québec a présenté trois différents scénarios d’approvisionnement . Chaque scénario correspond à une ligne de transport d’électricité qu’elle devra instaurer si elle obtient le contrat : Northern Pass Transmission New England Clean Power Link New England Clean Energy Connect À chaque projet se rattachent des lignes d’interconnexion différentes mettant en cause soit le Vermont, le Maine ou encore le New Hampshire . Chacun des trois projets de ligne de transport comporte deux variantes pour l’approvisionnement en énergie : 100 % hydroélectrique ou une combinaison d’hydroélectricité et d’énergie éolienne . Advenant que le Massachusetts choisisse l’option combinée hydro et éolien, Hydro-Québec a élaboré un partenariat avec Énergir (antérieurement Gaz Métro) et Boralex qui ajouteraient une quatrième phase de 300 MW aux parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré, nommée projet « SBx », dans le cadre d’un investissement qui pourrait atteindre 700 millions de dollars . Le Massachusetts, qui souhaitait stimuler la concurrence avec son appel de propositions, a atteint son objectif : pas moins de 18 joueurs avaient signifié leur intérêt afin de déposer une offre . Le Massachusetts devrait faire part de sa décision au début de 2018 . Pour Hydro-Québec, une entente avec le Massachusetts serait parfaitement cohérente avec sa stratégie visant à doubler son chiffre d’affaires d’ici 2030 . Rappelons qu’en 2016, 24,1 des 32,6 TWh exportés annuellement par Hydro-Québec étaient destinés au marché américain . L’an dernier, les exportations ont représenté 803 millions de dollars du bénéfice net de 2,86 milliards généré par la société d’État . La Nouvelle-Angleterre représente la moitié de son marché d’exportation, contre 25 % pour l’État de New York.

TABLE DES MATIÈRES Les dernières nouvelles du marché canadien des infrastructures L’Ontario dépose un budget équilibré incluant 30 G$ d’investissement en infrastructures La Nouvelle-Écosse dépose son deuxième budget équilibré et augmente ses investissements dans les autoroutes Nouvelle capacité de production de GNL à Montréal, fruit d’un partenariat stratégique entre Gaz Métro et Investissement Québec SNC-Lavalin achète la société de génie britannique WS Atkins Le Parlement canadien présente un projet de loi autorisant la création de la Banque de l’infrastructure du Canada Le gouvernement canadien lance le processus de recrutement pour la direction de la Banque de l’infrastructure du Canada Les rumeurs de vente de l’aéroport Pearson à Toronto s’intensifient . Waterloo lance un appel d’offres pour un centre de transit en mode PPP Infrastructure Ontario lance le processus de préqualification pour la gare Rutherford L’AMT octroie un contrat à l’entreprise chinoise CRRC La secrétaire américaine aux transports, Elaine Chao, précise le plan d’infrastructure de l’Administration Trump Appel de propositions financières pour le projet éolien québécois communautaire Nicolas-Riou Pattern et Samsung clôturent le financement du projet éolien North Kent Wind . Metrolinx ajoute Alstom comme fournisseur pour les projets de trains légers sur rails de la région de Toronto Brookfield devrait lancer un nouveau méga fonds d’infrastructures en 2018 Concert Infrastructure Fund clôture sa quatrième levée de fonds L’Ontario clôture sa deuxième vente d’actions d’Hydro One . Blackstone lance un fonds d’infrastructures de 40 G$ US Bientôt des projets éoliens au large des côtes du Canada ? . Les gouvernements du Canada et du Nunavut annoncent l’octroi d’un financement pour 9 projets d’infrastructure communautaires dans 19 collectivités . Innergex réalise l’acquisition de trois projets éoliens en France La privatisation des aéroports canadiens : pourquoi, comment et quels sont les enjeux ? Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada : les points saillants   Les dernières nouvelles du marché canadien des infrastructures L’Ontario dépose un budget équilibré incluant 30 G$ d’investissement en infrastructures Le gouvernement de l’Ontario a déposé un budget équilibré pour 2017, qui augmente de 30 G$ les investissements relatifs au plan d’infrastructure de 13 ans. Les investissements les plus importants concernent les projets de transport dans l’ensemble de la province, et plus particulièrement le transport en commun. Les grands investissements en infrastructure totalisent 156 G$ au cours de la prochaine décennie, répartis de la manière suivante : 56 G$ pour le transport en commun; 26 G$ pour les autoroutes; plus de 20 G$ en subventions d’investissement pour les hôpitaux, y compris 9 G$ pour la construction de nouveaux projets hospitaliers d’envergure; près de 16 G$ en subventions d’investissement pour les conseils scolaires. Les nouveaux projets de systèmes de transport en commun annoncés antérieurement seront réalisés en utilisant l’approche de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (« DMFA ») de l’Ontario. Ces projets comprennent le TLR Eglinton Crosstown, le TLR Finch West, le TLR Hamilton, le TLR Hurontario (Mississauga), le TLR ION - phase 1 (Waterloo), la Ligne de la Confédération (Ottawa), le TLR Ottawa - phase 2, le projet de voies rapides d’autobus York Viva (vivaNext) et plusieurs stations pour le service ferroviaire express régional GO. Par ailleurs, des travaux de conception et de planification sont en cours en vue de l’exploitation d’un nouveau système de train rapide de Toronto à Windsor. Enfin, certains projets routiers utilisant le modèle DMFA sont à différents stades de réalisation : l’agrandissement de l’autoroute 401 vers la route régionale 25, la phase 2 de l’autoroute 407 (en cours de construction) et l’agrandissement de l’autoroute 427 (en cours de construction). La Nouvelle-Écosse dépose son deuxième budget équilibré et augmente ses investissements dans les autoroutes Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a déposé son deuxième budget équilibré consécutif, qui comprend un surplus de 136,2 M$. Le budget de 2017 comporte notamment un investissement supplémentaire de 390 M$ au cours des sept prochaines années pour doubler trois tronçons d’autoroutes dans la province. Les projets d’autoroutes consistent en ce qui suit : doubler le tronçon de 38 kilomètres de l’autoroute 104 de Sutherlands River à Antigonish; doubler le tronçon de 22 kilomètres de l’autoroute 103 de Tantallon à Hubbards; doubler le tronçon de 9,5 kilomètres de l’autoroute 101 de Three Mile Plains à Falmouth, y compris le pont-jetée de Windsor; construire la route express jumelée Burnside. Aucun nouveau péage n’est prévu pour financer ces projets. Les péages sur l’autoroute 104 (Cobequid Pass) seront retirés. Le budget a aussi réaffirmé l’engagement de réaménager le QEII Health Sciences Centre, possiblement en partenariat public-privé (« PPP»). La Nouvelle-Écosse compte deux autres projets PPP opérationnels : le Central Nova Scotia Correctional Facility et l’East Coast Forensic Hospital. Nouvelle capacité de production de GNL à Montréal, fruit d’un partenariat stratégique entre Gaz Métro et Investissement Québec Le 24 avril 2017, la présidente et chef de la direction de Gaz Métro, Mme Sophie Brochu, et le président-directeur général d’Investissement Québec, M. Pierre Gabriel Côté, ont annoncé que les nouvelles capacités de production de gaz naturel liquéfié (« GNL ») de Gaz Métro GNL, filiale de Gaz Métro et d’Investissement Québec, sont désormais disponibles à l’usine de liquéfaction de Gaz Métro située à Montréal. Annoncé en septembre 2014, le projet visait à doter l’usine existante d’infrastructures de chargement et d’un nouveau train de liquéfaction destiné à tripler la production et les livraisons annuelles de GNL. L’usine de liquéfaction de Gaz Métro, la seule du genre dans l’est du Canada, dispose maintenant d’une capacité de production annuelle de plus de 9 milliards de pieds cubes de GNL. Elle est ainsi en mesure de répondre à la demande croissante de différents marchés pour le GNL, une source d’énergie concurrentielle et moins émissive que les produits pétroliers. L’approvisionnement en GNL constitue un avantage pour les entreprises qui ne bénéficient pas de la proximité d’un réseau de pipelines. Rappelons que Gaz Métro GNL approvisionne déjà la mine Renard de Stornoway, des camions lourds de plusieurs sociétés de transport dont le Groupe Robert, Transport Jacques Auger et Transport YN.-Gonthier, ainsi que le traversier F.?A. Gauthier de la Société des traversiers du Québec. Groupe Desgagnés a lui aussi commandé quatre navires qui pourront fonctionner au GNL. Enfin, Arcelor Mittal a également annoncé un projet pilote d’utilisation du GNL à son usine de bouletage de Port-Cartier. Le GNL provient de l’usine de liquéfaction de Gaz Métro, en fonction depuis 45 ans dans l’est de Montréal. Le gaz naturel liquéfié est entreposé dans les réservoirs cryogéniques de l’usine. Deux quais de chargement servent à approvisionner des camions-citernes, qui, à leur tour, alimentent des stations de ravitaillement ou se rendent directement chez les clients. Le GNL peut être livré aux clients dans un rayon de plus de 1000 kilomètres de l’usine de liquéfaction, stockage et regazéifaction (LSR), ou encore être vaporisé rapidement et injecté dans le réseau gazier pour répondre aux besoins d’équilibrage en période de pointe hivernale. SNC-Lavalin achète la société de génie britannique WS Atkins SNC-Lavalin a procédé à l’acquisition de la société de génie britannique WS Atkins pour un montant de 3,6 G$, grâce notamment à un financement de 1,9 G$ de la Caisse de dépôt et placement du Québec (« CDPQ »). Compte tenu de cette acquisition, la société d’ingénierie québécoise espère désormais générer des revenus annuels de 12,1 G$. Fondée en 1938, WS Atkins est une société de services-conseils spécialisée en conception, ingénierie et gestion de projet qui a généré un chiffre d’affaires de 1,86 milliard GBP en 2016. Ayant son siège social au Royaume-Uni, la société emploie 18 000 collaborateurs et dispose de bureaux en Europe, en Amérique du Nord, au Moyen-Orient et en Asie. Elle demeure la plus grande société de génie au Royaume-Uni, la 4e plus grande société spécialisée en génie et en architecture en Europe et l’une des 10 sociétés les plus présentes au Moyen-Orient et aux États-Unis. Elle compte parmi ses clients des sociétés telles que Airbus, BP, EDF, Rolls Royce et Hitachi ainsi que plusieurs gouvernements, dont celui de l’Angleterre, des États-Unis, du Danemark et même de la Chine (China Harbourg Engineering). SNC-Lavalin a réalisé l’achat de la totalité du capital-actions de la compagnie en contrepartie de 3,6 G$ en espèces, soit 20,80 GBP par action, ce qui donne à WS Atkins une valeur d’entreprise de 4,2 G$. Le financement de 1,9 G$ de la CDPQ comprend un placement privé de 400 M$ en capital-actions ainsi qu’un prêt 1,5 G$ garanti par les actions et les flux de trésorerie de la participation de SNC-Lavalin dans l’autoroute 407 à Toronto. Le reste du financement serait obtenu grâce à des bons de souscription de 1,2 G$, un tirage de 350 millions GBP sur sa facilité de crédit existante et un prêt à terme non garanti de 350 000 GBP auprès d’un consortium de banques nord-américaines. SNC-Lavalin comptera désormais 53 000 employés sur la planète (contre 35 000 actuellement), ce qui fera d’elle l’une des plus importantes sociétés d’ingénierie à l’échelle mondiale. La multinationale québécoise souhaite prendre de l’expansion en Europe, une zone où sa part de marché plafonne à 5,3 %. Le Parlement canadien présente un projet de loi autorisant la création de la Banque de l’infrastructure du Canada Le 11 avril 2017, la Chambre des communes a procédé à la première lecture du projet de loi C-44 sur la Banque de l’infrastructure du Canada. La loi établit la Banque de l’infrastructure du Canada à titre de société d’État qui investira, et cherchera à attirer des investissements du secteur privé dans des projets d’infrastructure canadiens générateurs de revenus. Tous les projets de loi doivent passer par trois lectures différentes à la Chambre des communes. La Chambre débat le projet de loi à la deuxième lecture et vote à la troisième. Si la Chambre adopte le projet de loi, le texte est ensuite présenté au Sénat et est soumis à un protocole similaire. Le projet de loi doit recueillir l’approbation des deux chambres pour devenir en vigueur. Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déclaré en mars que la Banque de l’infrastructure du Canada deviendrait opérationnelle fin 2017. Le gouvernement canadien lance le processus de recrutement pour la direction de la Banque de l’infrastructure du Canada Le gouvernement canadien a lancé le processus destiné à recruter la haute direction de la Banque de l’infrastructure du Canada (« BIC »). Dans un communiqué daté du 8 mai 2017, le gouvernement canadien a mentionné qu’il choisirait d’abord un président du conseil d’administration. Le conseil d’administration et le chef de la direction seront choisis plus tard. Le gouvernement prévoit que la BIC sera pleinement opérationnelle d’ici la fin de l’année 2017. La Banque de l’infrastructure du Canada investira jusqu’à 35 G$ du gouvernement fédéral dans les projets d’infrastructure dans le cadre du plan d’investissement de 180 G$ sur 12 ans du gouvernement. Selon le communiqué du gouvernement, le siège de la BIC sera situé à Toronto et la nouvelle institution devrait avoir le statut de société d’État. La Banque collaborera avec des partenaires d’investissement provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et privés afin d’inciter des fonds de pension et autres investisseurs institutionnels à investir dans des projets d’infrastructure générant des revenus. Le projet de loi sur la création de la BIC en est maintenant à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Les rumeurs de vente de l’aéroport Pearson de Toronto s’intensifient InfraAmericas rapporte certaines rumeurs – non confirmées par Transport Canada - suivant lesquelles les actifs de l’aéroport international Pearson de Toronto seraient en vente. est toutefois plutôt question d’une prise de participation minoritaire qui attirerait vraisemblablement des fonds de pension canadiens. Rappelons que le gouvernement fédéral, à la suite du rapport du Conseil consultatif sur la croissance économique du ministre des Finances du Canada publié en octobre 2016 et qui proposait la privatisation des aéroports de Toronto, Vancouver, Montréal, Calgary, Edmonton, Ottawa, Winnipeg et Halifax, a engagé le Crédit Suisse en 2016 pour étudier les avantages et l’impact de la privatisation des huit plus grands aéroports du Canada. Nous savons que le gouvernement fédéral étudie cette possibilité depuis plus d’un an. Toutefois, il n’a pas encore dévoilé sa position sur le sujet. Waterloo lance un appel d’offres pour un centre de transit en mode PPP Le 28 avril, la région de Waterloo a lancé un appel d’offres pour l’établissement d’un nouveau centre de transport multimodal au centreville de Kitchener, en Ontario. Le King Victoria Transit Hub devrait être divisé en deux lots, le premier comprenant un hall de transit, 100 places de stationnement, une place publique et une place de transit et le deuxième des plateformes ferroviaires GO/VIA situées dans le corridor ferroviaire Metrolinx. Les parties intéressées ont jusqu’au 30 juin 2017 pour présenter leurs qualifications pour le projet. La municipalité prévoit annoncer le 31 août 2017 son choix d’au plus trois équipes retenues. Infrastructure Ontario lance le processus de préqualification pour la gare Rutherford Le 2 mai 2017, Infrastructure Ontario (« IO ») a lancé le processus de préqualification (RFQ) destiné à sélectionner des promoteurs du secteur privé afin de concevoir, construire et financer le projet de la gare Rutherford, ce qui comprend l’agrandissement du corridor ferroviaire et du stationnement. Le projet fait partie du programme conjoint Regional Express Rail de IO et Metrolinx qui vise à améliorer l’infrastructure de transport en commun dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton. D’autres projets récemment entrepris dans le cadre de ce programme comprennent la gare de Cooksville, Union Station et la gare de Stouffville. La demande de propositions (RFP) devrait être publiée cet automne. Cet appel d’offres marque le lancement du premier projet en mode PPP de IO cette année. Selon le rapport de la société d’État daté de l’automne 2016, près de neuf PPP devraient être lancés au cours de l’année civile 2017. L’AMT octroie un contrat à l’entreprise chinoise CRRC L’Agence métropolitaine de transport (« AMT ») octroie un contrat à l’entreprise chinoise CRRC pour la construction de 24 voitures destinées à ses trains de banlieue, préférant cette dernière à Bombardier Transport. Depuis 2014, la société d’État chinoise effectue une percée en Amérique du Nord, ayant décroché des contrats de matériel roulant à Boston, Chicago et Philadelphie, pour lesquels Bombardier soumissionnait également. Le contrat de l’AMT représente toutefois le premier contrat important de CRRC au Canada. Selon le journal Les Affaires, CRRC aurait proposé 69 M$ pour les 24 voitures à deux étages, pour lesquelles l’AMT avait prévu un budget de 103 M$. CRRC a vraisemblablement bénéficié de la décision de l’AMT de faire passer de 25 à 15 % l’exigence de contenu canadien afin d’attirer davantage de soumissionnaires. Les premières voitures de CRRC doivent être livrées à l’AMT dans 24 mois, c’est-à-dire au printemps 2019. Rappelons qu’en 2009, une filiale de CRRC, Zhuzhou Electric Locomotive, avait voulu participer à l’appel d’offres pour les voitures du métro de Montréal, ce qui lui avait été refusé. Le contrat a finalement été accordé à un consortium composé de Bombardier et d’Alstom. La secrétaire américaine aux transports, Elaine Chao, précise le plan d’infrastructure de l’Administration Trump Au cours de différentes interventions, notamment dans un discours du 15 mai 2017 à la Chambre de commerce des États-Unis, ainsi que le 17 mai dans un témoignage devant le Comité sénatorial sur l’environnement et les travaux publics, la secrétaire américaine aux transports, Elaine Chao, a déclaré que l’Administration Trump envisage de publier son plan d’infrastructure au cours des prochaines semaines. Elaine Chao a notamment déclaré que le plan se concentrerait sur les « principes » plutôt que sur des projets précis. Ce plan inclurait 200 G$ en financement fédéral direct, qui permettront de mobiliser 1 trillion US $ (mille milliards) d’investissements dans les infrastructures au cours des 10 prochaines années. Elle n’a pas expliqué le processus par lequel les États pourraient obtenir des fonds fédéraux, mais a souligné que l’Administration cherchait à associer des financements publics et privés pour les projets futurs. La secrétaire a déclaré que 16 ministères différents, dont le Trésor, le ministère du Travail et le ministère de la Défense, cherchent à explorer les possibilités d’investissement privé au-delà du secteur des transports, dans l’énergie, l’eau et l’Internet à haut débit et même les hôpitaux pour anciens combattants. Elaine Chao a déclaré que, s’il n’y avait pas de « solution unique » pour répondre aux besoins d’infrastructure des États-Unis, le processus d’autorisation nécessitait quant à lui d’être réformé pour que l’Administration puisse réaliser son plan. Elle a notamment souligné que la Federal Highway Administration a créé un groupe de travail ayant pour mission d’explorer les moyens de rationaliser le processus d’approbation des projets d’infrastructure. Les partenariats public-privé seront l’une des nombreuses options de financement que l’Administration explorerait, a déclaré Elaine Chao. « Ce n’est pas l’emplacement du projet qui est déterminant dans une analyse VFM (Value For Money), mais la possibilité d’économies d’échelle et les occasions pour l’innovation et l’efficacité du secteur privé », a-t-elle déclaré. En clair, Elaine Chao précise que la question n’est pas de savoir si un projet doit ou non être assujetti à un péage, mais plutôt si le potentiel de partenariat financier entre le gouvernement fédéral, les États, les collectivités locales et le secteur privé permettrait d’offrir aux contribuables une meilleure valeur que les modes de réalisations classiques. Appel de propositions financières pour le projet éolien québécois communautaire Nicolas-Riou EDF Énergies nouvelles (« EDF EN ») a lancé un appel d’offres auprès des banques commerciales et des investisseurs institutionnels pour le financement du projet éolien Nicolas-Riou au Québec. Rappelons que le parc éolien Nicolas-Riou est un projet communautaire réalisé en partenariat entre EDF EN Canada, les MRC du Bas-Saint- Laurent, la Première Nation Malécite de Viger et la Régie intermunicipale de l’Énergie – Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Le projet est détenu à 50 % par EDF EN Canada. Situé dans le Bas-Saint-Laurent, sur des terres publiques et privées, le projet Nicolas-Riou comptera 65 éoliennes de marque Vestas pour une puissance totale installée de 224,25 MW, et bénéficiera d’un contrat d’achat d’électricité avec Hydro-Québec d’une durée de 25 ans. Le coût approximatif du projet est estimé à 500 M$. Nicolas-Riou est l’un des trois projets éoliens attribués par Hydro- Québec dans le cadre de l’appel d’offres communautaire de 450 MW du 18 décembre 2013. Il s’agit du 8e projet éolien obtenu par EDF EN au Québec à la suite des appels d’offres de 2008, 2010 et 2013. Il représente aussi le quatrième projet détenu par EDF EN en partenariat avec des MRC. Le projet est actuellement en phase de construction - entièrement autofinancée par les promoteurs – et le début des opérations commerciales est prévu pour décembre 2017. Le financement recherché s’appliquera donc seulement à la phase d’opération. La forme du financement recherché n’est pas encore précisée à ce stade : dette bancaire commerciale, prêt institutionnel à long terme ou structure hybride, toutes les options sont envisagées. Pattern et Samsung clôturent le financement du projet éolien North Kent Wind Pattern Development et Samsung ont clôturé dans le courant du mois de mai 2017 un financement de 300 M$ pour le projet éolien North Kent de 100 MW en Ontario. Le syndicat de prêteurs est composé de BMO, CIBC, KDB, KfW, Banque Nationale du Canada et Sumitomo Mitsui. Selon les informations publiées par InfraAmericas, le financement serait de type construction plus 12 ans et porterait intérêt à un taux de CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) plus 162,5 points de base. La construction du projet est en cours et les opérations devraient débuter au 1er trimestre 2018. Le North Kent a été l’un des projets d’énergie renouvelables que Samsung a développé avec le gouvernement de l’Ontario en vertu du Green Energy Investment Agreement (GEIA). Metrolinx ajoute Alstom comme fournisseur pour les projets de trains légers sur rails de la région de Toronto Selon un communiqué daté du 12 mai 2017, Metrolinx a indiqué avoir qualifié Alstom en tant que fournisseur alternatif de voitures de type train léger sur rails pour les projets d’Eglinton LRT et de Finch West LRT. Alstom serait ainsi mandatée pour fournir 61 véhicules ferroviaires légers, ce qui représente un contrat d’une valeur d’environ 529 M$. Rappelons qu’un litige oppose Metrolinx et Bombardier sur les délais de livraison des véhicules. Le processus de règlement de ce litige pourrait prendre de 8 à 12 mois, et Metrolinx souhaitait s’assurer d’une solution de rechange au cas où Bombardier serait incapable de respecter son contrat Eglinton LRT est un projet de 5,3 G$ qui devrait entrer en service en 2021. En 2010, Metrolinx avait conclu un contrat avec Bombardier pour la livraison de 182 véhicules, dont 76 destinés à Eglinton LRT et 23 pour Finch West LRT. Alstom va construire 17 véhicules pour le projet Finch West LRT et, si nécessaire, 44 pour Eglinton LRT. S’il s’avère que les véhicules d’Alstom ne sont pas nécessaires pour Eglinton LRT, ils seront réaffectés au projet Hurontario LRT. Brookfield devrait lancer un nouveau méga fonds d’infrastructures en 2018 Selon les renseignements disponibles, Brookfield Asset Management prévoirait lancer un nouveau fonds d’infrastructures en 2018, qui pourrait dépasser les 20 G$ selon certains analystes. Rappelons que Brookfield a clôturé en juillet 2016 le fonds Brookfield Infrastructure Fund III (BIF III) à 14 G$ US avec des engagements de la part de plus de 120 investisseurs, et qui serait d’ores et déjà investit à plus de 45 %. La taille croissante des fonds d’infrastructures au cours des dernières années est le reflet d’un intérêt croissant à l’échelle mondiale dans les actifs d’infratructures. Par ailleurs, de plus en plus d’occasions d’investissement pourraient apparaître puisque le marché américain évalue la façon dont le capital privé peut jouer un rôle dans l’amélioration des actifs d’infrastructure tels que les aéroports, les routes à péage et les ponts. Le plus grand fonds d’infrastructures lancé à ce jour demeure Global Infrastructure Partners III, qui a clôturé à 15,8 G$ US en janvier 2017. Concert Infrastructure Fund clôture sa quatrième levée de fonds En date du 15 mai 2017, le fonds d’infrastructure Concert, basé à Vancouver (Colombie-Britannique), a annoncé avoir procédé à une quatrième levée de fonds pour un montant de 150 M$, entièrement souscrite par les actionnaires existants. Cette nouvelle levée de fonds porte l’augmentation totale du capital du fonds à 505 M$. Rappelons que Concert Infrastructure Fund a été lancé en 2010 et se concentre principalement sur les investissements directs et à long terme sur des actifs d’infrastructure canadiens, axés sur l’infrastructure sociale et les partenariats publics-privés. L’actionnariat du fonds est constitué de 10 fonds de pension syndicaux. Le fonds détient des investissements en portefeuille pour une valeur totale de 2,2 G$. L’Ontario clôture sa deuxième vente d’actions d’Hydro One Selon une annonce du 17 mai, l’Ontario a clôturé une deuxième offre d’actions d’Hydro One et a recueilli 2,79 G$. La province a vendu 120 millions d’actions ordinaires à 23,25 $ par unité. L’Ontario détient maintenant 49,4 % des actions ordinaires émises et en circulation d’Hydro One. RBC Marchés des capitaux et CIBC Marchés des capitaux ont agi comme preneurs fermes dans le cadre de cette opération. La province prévoit lever au total environ 9 G$ en vendant progressivement jusqu’à 60 % d’Hydro One. Le gouvernement provincial prévoit utiliser 4 G$ de ce produit pour financer des projets d’infrastructure par l’intermédiaire d’un fonds public appelé Trillium Trust. Le solde du produit de la vente, soit 5 G$, servirait à rembourser la dette existante d’Hydro One. Rappelons que c’est en avril 2016 que la province de l’Ontario avait effectué sa première vente de 12,1 % de ses actions d’Hydro One sur le marché public. Blackstone lance un fonds d’infrastructures de 40 G$ US La banque d’investissements Blackstone entend profiter du plan d’infrastructure de l’Administration Trump et investira 20 G$ US dans un fonds axé sur l’infrastructure, avec le fonds d’investissement public d’Arabie saoudite (Public Investment Fund of Saudi Arabia ou « PIF »). Avec une stratégie centrée sur le marché américain, Blackstone et PIF souhaitent établir un portefeuille de 100 G$ US d’investissements en capital-actions et dettes. Blackstone prévoit par la suite augmenter d’environ 20 G$ le capital du fonds en faisant appel à d’autres investisseurs. Bientôt des projets éoliens au large des côtes du Canada ? Copenhagen Infrastructure II et le développeur canadien Beothuk Energy ont signé au mois de mai un accord de coentreprise pour réaliser des projets éoliens au large des côtes canadiennes. Le premier projet en cours de développement est celui de la baie de Saint-George de 180 MW, situé à 18 km au large de Terre-Neuve. Si la nouvelle coentreprise parvient à financer le projet avec succès, celui-ci constituerait le premier projet éolien offshore au Canada. La valeur estimée du projet de la baie de Saint-Georges pendant la construction serait de 555 M$. Selon Beothuk Energy, la valeur du projet pourrait doubler pour s’établir à 1,1 G$ après la mise en service. Les promoteurs s’attendent à obtenir des approbations réglementaires d’ici le 4e trimestre de 2017. Un contrat d’achat d’électricité serait annoncé pour 2018. La construction devrait débuter en 2019. Le projet devrait utiliser des turbines Siemens de 8 MW. Parmi les autres projets en cours de développement, on retrouve Burgeo Banks (1000 MW), l’Île-du-Prince-Édouard (200 MW), le Nouveau-Brunswick (500 MW), la Baie-Sainte-Anne (500 MW) et Yarmouth (1000 MW). Les gouvernements du Canada et du Nunavut annoncent l’octroi d’un financement pour 9 projets d’infrastructure communautaires dans 19 collectivités Les gouvernements du Canada et du Nunavut accordent un financement conjoint de plus de 230 M$ pour neuf projets d’amélioration d’infrastructures sur l’ensemble du territoire. Au total, 19 collectivités profiteront de ces projets qui visent l’amélioration de la gestion des déchets solides ainsi que des réseaux d’aqueduc et d’égout sur l’ensemble du territoire. Le financement fédéral est versé par l’intermédiaire des Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (« FEPTEU ») et du Fonds des petites collectivités (« FPC »). Ces projets s’ajoutent aux projets du FEPTEU annoncés en septembre 2016 dans le cadre de l’entente bilatérale signée par le Canada et le Nunavut, ainsi qu’aux projets du FPC annoncés en février 2016 et en février 2017. Innergex réalise l’acquisition de trois projets éoliens en France En date du 24 mai 2017, Innergex énergie renouvelable inc. (TSX : INE) a annoncé avoir réalisé l’acquisition de trois projets éoliens en France d’une capacité totale installée de 119,5 MW auprès de Velocita Energy Developments (France) Limited (filiale de Riverstone Holdings LLC). Innergex possède un intérêt de 69,55 % dans ces projets et le Régime de rentes du Mouvement Desjardins possède le 30,45 % restant. Le 26 mai 2017, Innergex a par ailleurs annoncé que deux de ces parcs, en l’occurrence celui de Vaite (38,9 MW) et Rougemont-1 (36,1 MW), dont l’acquisition venait tout juste d’être conclue, ont été mis en service. L’électricité produite par ces parcs éoliens sera intégralement vendue aux termes de contrats d’achat d’électricité à prix fixe conclus avec Electricité de France (« EDF ») pour une période initiale de 15 ans, dont une portion du prix sera ajustée annuellement en fonction d’indices liés à l’inflation. À la suite de la mise en service de ces deux projets, Innergex dispose désormais de 12 parcs éoliens en exploitation en France, et ce, un peu plus d’un an après la première acquisition.   La privatisation des aéroports canadiens : pourquoi, comment et quels sont les enjeux ? Le 20 octobre 2016, le Conseil consultatif en matière de croissance économique a publié son rapport intitulé La voie vers la prospérité – relancer la trajectoire de croissance du Canada dans lequel il recommande la privatisation des aéroports des villes de Toronto, Vancouver, Montréal, Calgary, Edmonton, Ottawa, Winnipeg et Halifax. Cette proposition vise à assurer le financement nécessaire pour subvenir aux besoins en entretien, réparation et améliorations des infrastructures aéroportuaires d’ici la prochaine décennie. D’autres rapports sur le même thème, notamment celui de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), publié en 2014, intitulé La gouvernance des aéroports au Canada, reconnaissent que le présent statut des aéroports ainsi que leur mode de capitalisation ne permettent pas de répondre adéquatement à leurs besoins. Nous examinerons donc dans un premier temps les objectifs d’une telle privatisation, puis le mécanisme juridique pour y parvenir, et enfin les possibles incidences économiques positives et négatives d’une telle opération. Les objectifs Le principal objectif derrière le concept de privatisation est le transfert du secteur public vers le secteur privé du poids économique que représente l’entretien et l’exploitation de ces infrastructures. Par ailleurs, les sommes dégagées par le gouvernement à l’issue d’un processus de privatisation pourront être réinvesties dans d’autres projets d’infrastructures, principe communément appelé « recyclage d’actifs ». Au Canada, dans un rapport daté du 7 février 2017, le C.D. Howe Institute a estimé que le produit potentiel d’une privatisation des aéroports canadiens se situerait entre 7 et 16 G$. Toutefois, une privatisation comporte également certains risques si les résultats économiques escomptés ne sont pas au rendez-vous et que le secteur privé peine à assurer l‘entretien et l’exploitation de ces infrastructures. Le statut juridique des aéroports au Canada La plupart des aéroports du Canada, à l’exception de certains petits aéroports régionaux, sont administrés par des administrations aéroportuaires (ci-après les « AA »), qui sont des organismes à but non lucratif, sans capital-actions, constitués en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes 1. Les AA sont locataires des terrains et bâtiments des aéroports aux termes d’un bail emphytéotique de 60 ans avec une option de renouvellement de 20 ans. De cette façon, le propriétaire des aéroports demeure le gouvernement canadien et les infrastructures ainsi acquises pendant la durée du bail par les AA doivent être cédées au gouvernement à l’échéance de celui-ci moyennant le paiement d’un montant symbolique de un dollar. Ainsi, en vertu de l’article 8 de la Loi relative aux cessions d’aéroports 2 ,les AA ne paient pas d’impôt sur le revenu, mais versent un loyer au gouvernement et paient une partie des taxes municipales3. Les divers moyens possibles de privatisation Il existe plusieurs degrés à la privatisation d’une infrastructure d’aéroport. Il peut s’agir d’une pleine privatisation aux termes de laquelle le secteur privé remplace entièrement l’autorité publique. Il détient alors la propriété de l’infrastructure et en assure la gestion. D’autres structures peuvent également être envisagées, selon lesquelles l’autorité publique conserve la propriété de l’infrastructure tout en s’alliant au secteur privé par l’intermédiaire d’un contrat de gestion, d’une concession, ou la constitution d’une coentreprise. Les possibilités demeurent nombreuses. Au Canada, la privatisation des aéroports passerait tout d’abord par la « corporatisation » des AA, soit l’ajout d’un capital-actions pour augmenter leurs liquidités disponibles. Cette « corporatisation » pourrait être effectuée de l’une ou l’autre des deux façons suivantes, à savoir : (i) le gouvernement fédéral pourrait adopter une loi spéciale prévoyant la conversion des AA en sociétés par actions régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions 4, ou (ii) il pourrait adopter une loi spéciale transférant les actifs, créances et employés des AA à une société par actions créée parallèlement. Ces modifications à la structure des AA auraient également des conséquences au niveau des droits et intérêts présentement détenus par certains créanciers aux termes des dettes financières déjà contractées : les institutions financières et les porteurs d’obligations notamment. Par exemple, en vertu des Master Trust Indentures, ententes qui encadrent les financements obligataires contractés par certaines AA, les porteurs des obligations en circulation devraient consentir à cette privatisation par l’adoption d’une résolution spéciale. Qu’il s’agisse de changements de structure ou de transferts d’actifs, nous sommes en présence d’un mécanisme qui modifierait le statut d’entreprise des AA, et par conséquent requerrait l’approbation des créanciers. Par ailleurs, en matière de réglementation aérienne, le Canada est assujetti aux normes internationales de transport aérien. Ces normes sont indépendantes de la nature du contrôle des aéroports. En effet, les aéroports, qu’ils soient privés ou publics, doivent respecter des politiques précises aux termes des conventions internationales en ce qui a trait aux frais de service d’atterrissage, de survol et de passage. Ces exigences internationales imposent une responsabilité à l’État, même dans le cas où les infrastructures aériennes sont privatisées. L’État demeure responsable même s’il n’est plus propriétaire des aéroports. Cette réalité fait en sorte que les privatisations complètes ou partielles sont balisées par une réglementation. Cette réglementation, obligatoire pour assurer la conformité du pays aux normes internationales, réduit en partie la liberté de gestion que détiendrait une société privée propriétaire d’un aéroport et, de ce fait, aurait un impact sur son modèle d’affaires et sa rentabilité. Les questions économiques La privatisation des aéroports exige une analyse économique approfondie et un processus d’exécution rigoureux pour s’assurer de sa viabilité. À cet égard, le Chicago Midway Airport nous fournit un exemple de tentative de privatisation ratée. En effet, cet aéroport a participé à un programme pilote de privatisation, soit le Airport Privatization Pilot Program. Mais, alors que la transaction devait constituer la référence américaine en matière de privatisation, celle-ci a échoué en raison de l’écroulement des marchés de capitaux à la suite de la crise financière de 2008. La ville de Chicago avait à l’époque dépensé plus de 13 M$ US dans le processus de privatisation et le soumissionnaire a payé une pénalité de 126 M$ US. En 2013, après avoir relancé l’appel d’offres, la ville de Chicago a finalement retiré sa candidature du programme pilote de privatisation en raison du manque d’intérêt du secteur privé. Dans un article datant de 2006 intitulé Airport Privatisation: Ownership Structure and Financial Performance of European Commercial Airports, Hans-Arthur Vogel présente l’enjeu de la privatisation comme suit : augmenter la performance des aéroports, alors qu’ils ne bénéficient plus des avantages financiers reliés à la caution morale du secteur public. Il conclut que le partenariat public-privé constitue la structure la plus susceptible d’assurer la rentabilité. Cette conclusion va dans le même sens que le rapport du ministre canadien des Transports de 2014 intitulé Parcours : Brancher le système de transport du Canada au reste du monde – Tome 1 qui préconise la mise en place d’une protection contre l’insolvabilité, concurremment aux investissements du secteur privé. Conclusion L’idée d’une privatisation des aéroports ne date pas d’hier : de nombreux aéroports en Europe présentent des modes de détention privée. Nous pensons notamment à la privatisation de l’aéroport d’Heathrow en 1986, et celle de l’Aéroport de Francfort en 1997, ou encore plus récemment (octobre 2016) celle de l’aéroport de Nice. Néanmoins, il est clair que la situation des aéroports canadiens présente certaines particularités. La présence d’une structure d’exploitation déjà en place nécessite un processus en deux étapes : l’abandon de l’ancienne structure et la mise en place d’une nouvelle structure. Les expériences ailleurs dans le monde en semblable matière seront de la plus grande utilité aux autorités canadiennes dans la prise de décisions les plus appropriées pour le marché canadien.   Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada : les points saillants Le 1er novembre 2016, dans la foulée de l’annonce d’importants investissements dans le domaine des infrastructures par le gouvernement Trudeau, le ministre des Finances Bill Morneau annonçait la création de la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada (« BIC » ou « la Banque ») prévue pour l’année suivante. Au mois de mai 2017, le ministre désigné, soit le ministre de l’Infrastructure, Amarjeet Sohi, arrêtait finalement son choix sur Toronto comme lieu d’établissement de la future Banque de l’Infrastructure, malgré des efforts soutenus du gouvernement Couillard pour attirer la Banque à Montréal. Dans ce contexte, une analyse du projet de loi C-44 sur la Loi sur la Banque de l’infrastructure Canada, au stade de sa première lecture, s’avère pertinente afin de comprendre la véritable mission de la Banque, les modalités de sa gouvernance et de sa gestion, de même que les pouvoirs qui lui seront conférés. Mission La mission première de la Banque consiste à investir dans les infrastructures, notamment au moyen de véhicules financiers innovateurs, mais également à attirer des investissements de nature privée ou institutionnelle dans des projets d’infrastructure au Canada, dans une optique plus générale de développement économique global et de soutien à la viabilité de l’infrastructure au pays. Cette mission implique en premier lieu pour la Banque de recevoir et de structurer les propositions de projets en plus de négocier avec les promoteurs. En second lieu, la Banque doit agir comme centre d’expertise en matière de projets d’infrastructure, ce qui signifie qu’elle devra fournir des avis au gouvernement sur des projets, en plus de recueillir et d’évaluer des données sur l’état des infrastructures au pays. Gouvernance Le conseil d’administration de la Banque sera composé de 8 à 12 administrateurs, nommés par le ministre après une possible consultation auprès des provinces. Les administrateurs seront nommés à titre amovible pour des mandats renouvelables de quatre ans. Le président n’est cependant nommé pour aucune durée particulière. Le gouvernement peut mettre fin au mandat d’un administrateur ou encore le conseil peut le faire sous réserve de l’approbation du gouvernement. Par ailleurs, selon ce projet de loi, le ministre désigné peut créer des comités pouvant être partiellement composés de membres du conseil d’administration de la Banque pour le conseiller ou auxquels il peut déléguer certains pouvoirs. Gestion et contrôle de la Banque La Banque de l’infrastructure doit soumettre annuellement, comme la plupart des sociétés d’État, un plan d’entreprise auprès du ministre désigné aux fins d’approbation par le gouvernement. De la même façon, elle doit soumettre annuellement au ministre désigné un budget de fonctionnement ainsi qu’un budget d’investissement visant l’exercice suivant. Ce budget devra être approuvé par le Conseil du trésor, sous réserve de l’accord du ministre des Finances. Pouvoirs La Banque dispose de plusieurs pouvoirs afin de protéger les investissements qu’elle effectue. Les investissements de la Banque peuvent prendre diverses formes; elle peut investir dans le capitalactions d’une entreprise, lui consentir un emprunt, acquérir des instruments dérivés, acquérir et détenir une sûreté, ou encore acquérir ou aliéner des droits ou intérêts dans des biens meubles, ou immeubles, ou des entités. La Banque ne peut cependant consentir de garantie d’emprunt, sauf si les garanties sont approuvées par le ministre des Finances. Par ailleurs, ce dernier est notamment autorisé à verser à la Banque des sommes ne dépassant pas 35 G$, à approuver des garanties d’emprunt et à consentir des prêts sur le Trésor à la Banque. Tous les cinq ans par la suite, le ministre désigné devra faire effectuer un examen des dispositions et de l’application de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada pour que ce rapport soit ensuite déposé devant chaque chambre du Parlement La future Banque de l’infrastructure jouira donc de pouvoirs étendus visant à lui donner la mesure de ses ambitions : assurer la pérennité et le renouvellement des infrastructures au Canada tout en stimulant la croissance économique.   S.R.C. 1970, c. C-32. L.C. 1992, c. 5. Loi concernant Aéroports de Montréal, L.Q. 1991, ch. 106. L.R.C. 1985, c. C-44.

TABLE DES MATIÈRES Les dernières nouvelles du marché canadien Fengate acquiert un portefeuille de projets solaires de Canadian Solar TerraForm Power augmente le financement de son portefeuille solaire canadien SaskPower lance un appel d’offres de 200 MW d’énergie éolienne Boralex clôture le financement du parc éolien Port Ryerse en Ontario CDPQ affiche un rendement de 11,1% sur son secteur infrastructure en 2016 Infrastructure Ontario nomme un nouveau chef de la direction SNC-Lavalin compte lancer un nouveau fonds d’infrastructures en 2017 InstarAGF a levé 549 M$ pour son fonds Essential Infrastructure Fund Bombardier et Metrolinx se dirigent vers un procès Le gouvernement du Québec confirme son soutien au projet du REM de la CDPQ La future Banque de l’infrastructure du Canada : un rôle qui reste a clarifier L’ancien chef de la direction de Teacher’s conseillera la Banque de l’infrastructure du Canada Le chef de la direction de Metrolinx devient conseiller pour la Banque de l’infrastructure du Canada Le budget 2017 de la Colombie-Britannique prévoit des investissements records dans l’infrastructure Programmation routière 2017-2019 : plus de 4,6 G$ seront investis dans le réseau québécois des infrastructures routières Le budget 2017 de l’Alberta augmente l’investissement dans les infrastructures Le budget 2017 du Québec prévoit des investissements massifs dans le transport en commun Le budget 2017 de Terre-Neuve-et-Labrador établit un plan d’investissements en infrastructure sur cinq ans Innergex annonce la mise en service de la centrale hydroélectrique Upper Lillooet River de 81,4 MW Le budget 2017 du Manitoba raffermit l’engagement de la province envers les partenariats public-privé. Accord de libre-échange Canada-Europe : les impacts sur le secteur des infrastructures La biométhanisation : un marché en plein essor au Québec Les dernières nouvelles du marché canadien Fengate acquiert un portefeuille de projets solaires de Canadian Solar Le 1er février 2017, Fengate a clôturé l’acquisition de trois projets solaires de Canadian Solar . Les trois projets, situés à Sault Ste-Marie en Ontario, représentent une capacité totale de 59,8 MW . Cette acquisition constitue le plus important investissement de Fengate à ce jour dans le secteur de la production d’électricité. Les trois projets bénéficient chacun d’un contrat d’achat d’électricité avec l’IESO d’une durée de vie moyenne restante d’environ 15 ans . Ces projets continueront d’être exploités par Canadian Solar dans le cadre d’un contrat d’exploitation et d’entretien à long terme avec Fengate. TerraForm Power augmente le financement de son portefeuille solaire canadien Le groupe de projets en cause comprend les parcs de SunE Perpetual Lindsay (15 .5MW), Marsh Hill (18 .5MW), Woodville (12 .6MW) et Sandringham (13 .1MW), qui disposent tous d’un contrat d’achat d’électricité de 20 ans avec l’IESO. À la suite de cette augmentation, le montant total du financement de ce groupe de projets s’établit à 234 M$, par rapport au prêt initial de 120 M$ . La durée du financement est de sept ans. La Deutsche Bank et la CIBC ont agi comme cochefs de file et coarrangeurs pour l’opération . Commonwealth Bank of Australia, Siemens Financial, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et la Banque Laurentienne font également partie du syndicat bancaire. SaskPower lance un appel d’offre de 200 MW d’énergie éolienne Le 7 février 2017, SaskPower a émis un appel d’offres visant 200 MW d’énergie éolienne destiné à des producteurs indépendants capables d’élaborer, de financer, de construire, de posséder et d’exploiter des projets éoliens en Saskatchewan . Les projets doivent commencer à fonctionner au plus tard le 30 avril 2020, conformément aux modalités de l’appel d’offres. Les soumissions sont attendues d’ici le 2 mai 2017 . SaskPower évaluera les propositions en fonction d’un ensemble de critères comprenant le prix proposé, l’engagement communautaire, la participation des groupes autochtones, les aspects environnementaux, etc . SaskPower prévoit accorder jusqu’à deux contrats d’achat d’électricité de 25 ans. Boralex clôture le financement du parc éolien Port Ryerse en Ontario Le 22 février 2017, Boralex a annoncé la clôture d’un financement de post-construction de 33,4 M$ pour le parc éolien Port Ryerse de 10 MW, qui est situé sur des terres privées à l’est du hameau de Port Ryerse dans le comté de Norfolk en Ontario. Il s’agit d’un financement à long terme fourni par la DZ Bank AG Deutsche Zentral-Genossenschaftsbank (New York Branch) . Le financement comprend une facilité de lettre de crédit de 2,0 M$ et une tranche à long terme de 31,4 M$ s’amortissant sur une période de 18 ans. Rappelons que le projet dispose d’un contrat d’achat d’électricité de 20 ans avec l’Independent Electricity System Operator (IESO) de l’Ontario et que Boralex est aujourd’hui l’unique détenteur du projet. CDPQ affiche un rendement de 11,1% sur son secteur infrastructure en 2016 La Caisse de dépôt et placement du Québec (« CDPQ ») a affiché un rendement de 11,1 % pour son segment d’infrastructure au cours de l’année civile 2016, selon une annonce du 24 février 2017 . À titre comparatif, ce même secteur avait produit un rendement de 6,6 % en 2015. Le montant du capital que CDPQ a investi en infrastructure s’élève à 14,6 G$ en 2016, contre 13 G$ en 2015 . Le fonds de pension a investi 1,4 G$ canadiens dans des projets d’infrastructure en 2016, contre 705 M$ canadiens en 2015. Le fonds de pension dispose de 25 actifs d’infrastructure à l’échelle mondiale, répartis entre l’Australasie (10), l’Amérique du Nord (7), l’Europe (7) et l’Amérique latine (1), selon InfraAmericas . Les infrastructures de transport et sociales constituent la moitié du portefeuille d’infrastructure de CDPQ . L’autre moitié comprend l’énergie et les soins de santé. Infrastructure Ontario nomme un nouveau chef de la direction M . Ehren Cory a été nommé au poste de chef de la direction d’Infrastructure Ontario (IO) le 2 février 2017 pour un mandat de trois ans, qui devrait donc se terminer le 1er février 2020. Ehren Cory remplace le président et chef de la direction intérimaire de l’agence, Toni Rossi. M . Cory a rejoint IO en 2012 et a récemment occupé le poste de président de la division livraison du projet . Ehren Cory avait été auparavant associé chez McKinsey & Company où il faisait partie du groupe infrastructure et secteur public de l’entreprise, avant de rejoindre IO. SNC-Lavalin compte lancer un nouveau fonds d’infrastructures en 2017 Lors de l’annonce des résultats financiers du quatrième trimestre 2016, les dirigeants de SNC-Lavalin ont confirmé avoir l’intention de finaliser un nouveau fonds au cours de 2017, destiné aux actifs nord-américains d’infrastructure en exploitation du Groupe. La valeur comptable nette du portefeuille d’investissement de SNC est de 417 M$ . La juste valeur marchande moyenne au 1er mars 2017 s’établissait à 4 G$ . Les actifs comprennent des trains légers, des hôpitaux et des autoroutes à travers le monde, à l’exception de l’autoroute 407. SNC cherche à attirer des investisseurs passifs dans le fonds, notamment des compagnies d’assurance et des petits fonds de pension intéressés à investir dans des actifs sans participer dans les opérations. InstarAGF a levé 549 M$ pour son fonds Essential Infrastructure Fund Le Fonds d’InstarAGF Essential Infrastructure Fund (« EIF ») a obtenu jusqu’à maintenant 549 M$ en engagements (source : InfraAmericas). Le fonds, axé sur l’Amérique du Nord, s’est fixé une cible de 750 M$, avec un maximum de 850 M$ . La clôture finale du fonds doit survenir durant l’exercice 2017 . La durée du fonds est de 15 ans et comprend une option de prolongation de deux ans . L’objectif consiste en un taux de rendement interne net entre 9 % et 14 % . Les secteurs cibles comprennent les transports, les infrastructures sociales, les énergies renouvelables, la production d’électricité et les services publics . Le fonds recherche des projets offrant une protection contre les retournements du marché, tel que des contrats à long terme, des contrats de concession, ou un régime réglementaire spécifique. Environ 40 % du fonds a été investi depuis janvier 2015 . Le portefeuille actuel d’InstarAGF comprend le terminal de l’aéroport Billy Bishop, deux projets éoliens totalisant 30 MW en Colombie-Britannique, et la société Steel Reef Midstream, établie à Calgary. Bombardier et Metrolinx se dirigent vers un procès La date du procès entre Bombardier et Metrolinx concernant la fourniture de véhicules légers pour les projets Eglinton et Finch West LRT devrait être connue bientôt, à l’issue des audiences à la Cour supérieure de l’Ontario. Metrolinx reproche à Bombardier l’ampleur de son retard relativement à la livraison des 182 véhicules prévus au contrat . Bombardier fait valoir de son côté que le retard est dû au fait que Metrolinx a modifié ses exigences à plusieurs reprises . Le différend a déjà entraîné l’ajournement du délai de proposition du projet Finch West LRT de 1 G$. Les trois équipes présélectionnées dans le projet Finch West LRT ont été invitées à intégrer la fourniture de véhicules dans leurs propositions, ce qui ouvre la voie à une solution alternative à celle de Bombardier. Si le modèle d’approvisionnement et de livraison du projet Finch West LRT peut être encore modifié, ce n’est plus le cas du contrat de Eglinton LRT, car la clôture financière du projet de 5 G$ est survenue en juillet 2015. Le gouvernement du Québec confirme son soutien au projet du REM de la CDPQ Selon un communiqué publié le 28 mars 2017 par la Caisse de dépôt et placement du Québec (« CDPQ »), le gouvernement du Québec prévoit investir 1,28 G$ dans le projet du Réseau électrique métropolitain (« REM ») à Montréal. La CDPQ devrait quant à elle investir 2,67 G$ dans le projet, parallèlement à une contribution de 2,28 G$ du gouvernement fédéral, à l’égard de laquelle les discussions se poursuivent. La participation nette de la CDPQ dans le projet devrait finalement s’établir à 51 %, tandis que les gouvernements provincial et fédéral détiendront chacun une participation de 24,5 %. La CDPQ projette un taux de rendement pour le projet qui devrait se situer entre 8 % et 9 %, ce qui est conforme à l’objectif général de rendement de la CDPQ, qui s’établit à 6 %. Les gouvernements fédéral et provincial pourront recevoir des dividendes lorsque le taux de rendement de 8 % du projet sera atteint . Les dividendes seront alors versés aux actionnaires minoritaires jusqu’à ce qu’ils atteignent leur taux de rendement cible minimal de 3,7 % . Le rendement cible de 3,7 % correspond aux coûts d’emprunt moyens de l’ensemble de la dette du gouvernement du Québec . Une fois que les actionnaires minoritaires auront atteint le taux de rendement ciblé, les dividendes seront versés conformément aux pourcentages de propriété. Le projet, qui est considéré comme un partenariat public-public, implique l’acquisition d’un système ferroviaire léger de 67 km comprenant 24 stations et reliant le centre-ville de Montréal à la Rive-Sud, à l’Ouest-de-l’Île, à la Rive-Nord et à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau . Le coût estimé du REM se situe entre 0,69 $ à 0,72 $ par passager-kilomètre. La future Banque de l’infrastructure du Canada : un rôle qui reste à clarifier Le gouvernement canadien a récemment fourni un certain éclairage sur la création de la Banque de l’infrastructure du Canada (« BIC »), mais plusieurs intervenants s’interrogent toujours sur le fonctionnement de la future institution et certains s’inquiètent des conséquences sur le marché. Le 22 mars 2017 à Ottawa, lors de la séance du Parlement sur le budget, le ministre des Finances, Bill Morneau, a déclaré que la Banque d’infrastructure du Canada commencerait ses activités à la fin de 2017. Le budget a également fait état des projets clés de transport en commun qui seraient dans la mire de la future banque, tels que l’Étape 2 du SLR d’Ottawa, le SLR Calgary Green Line, le programme RER de l’Ontario et la Ligne d’extension Broadway de Vancouver, sans toutefois promettre de financement de la part de la BIC. Le lancement du processus visant la nomination du chef de la direction et du président du conseil d’administration de la banque a été annoncé. Certains intervenants du secteur s’interrogent sur le fait que la BIC pourrait adopter un modèle semblable à celui de la CDPQ avec le projet du Réseau électrique métropolitain (« REM ») de Montréal, projet qualifié de « public – public ». Par ailleurs, plusieurs soulignent le fait qu’il existe déjà dans le marché des infrastructures une surenchère de financement privé et une sousoffre de possibilités d’investissement, d’où une remise en question de l’utilité d’un nouvel intervenant dans ce domaine. Toutefois, certains intervenants évoquent des grands projets qui comporteraient des avantages économiques plus étendus pour le pays et pourraient justifier une forme de subvention de la banque au moyen de placements en actions ou de contributions non remboursables. Le gouvernement a toutefois réitéré sa volonté de faire en sorte que la BIC ne livre pas concurrence aux agences provinciales existantes comme IO, Saskbuilds, Partnerships BC ou la Société québécoise des infrastructures. L’ancien chef de la direction de Teacher’s conseillera la Banque de l’infrastructure du Canada Jim Leech, ancien chef de la direction du régime de retraite des enseignants de l’Ontario (Ontario Teachers’ Pension Plan, ou « OTPP ») oeuvrera à titre de conseiller spécial dans le cadre du lancement de la Banque de l’infrastructure du Canada (« BIC »). Son travail comprendra la constitution d’une équipe de mise en place, la négociation des ententes avec les parties prenantes, la fourniture de conseils stratégiques sur les investissements et de façon plus directe des conseils stratégiques s’adressant à plusieurs projets particuliers partout au pays. La BIC prévoit livrer plus de 200 G$ de projets sur une période de 10 ans en minimisant le recours aux deniers publics . Le capital de la banque, soit 35 G$ sur 10 ans, viendrait s’ajouter au financement privé provenant d’investisseurs institutionnels afin de proposer des financements sous forme de fonds propres ou de prêts subordonnés dans des projets choisis. Le gouvernement fédéral a déjà courtisé certains des plus importants fonds de pension publics du Canada, de même que des investisseurs étrangers . En effet, le gouvernement souhaite attirer un investissement de 4 à 5 dollars du secteur privé pour chaque dollar de fonds public investi dans de nouveaux projets. Dans son énoncé économique de l’automne 2016, le gouvernement soutient que la participation accrue du capital institutionnel dans les infrastructures constitue une priorité. Jim Leech a débuté en 2007 en tant que président et chef de la direction de l’OTPP après avoir oeuvré au sein du fonds de pension pendant six ans . Il a pris sa retraite du fonds le 31 décembre 2013. Le chef de la direction de Metrolinx devient conseiller pour la Banque de l’infrastructure du Canada Bruce McCuaig, chef de la direction de Metrolinx, a accepté un nouveau poste au sein du gouvernement fédéral, au Bureau du Conseil privé, pour appuyer le lancement de la Banque de l’infrastructure du Canada (« BIC »). Il assumera le rôle de conseiller exécutif, et son rôle appuiera celui du conseiller spécial de la BIC Jim Leech - également récemment nommé - dans le cadre du processus de lancement de la Banque. Bruce McCuaig s’est joint à Metrolinx en 2010 . Sous sa direction l’agence a élaboré des projets financés par le secteur privé d’une valeur de 8 G$, notamment le projet Eglinton Crosstown LRT, la nouvelle installation de maintenance de East Rail, Finch West LRT, Hurontario LRT et Hamilton LRT. Bruce McCuaig sera temporairement remplacé par M . John Jensen, actuellement Chief Capital Officer chez Metrolinx, en attendant le recrutement d’un successeur permanent. Le budget 2017 de la Colombie-Britannique prévoit des investissements records dans l’infrastructure Le budget 2017-2018 de la Colombie-Britannique a prévu des investissements de 24,5 G$ au cours des trois prochains exercices, soit une augmentation de 1,7 G$ pour l’exercice en cours . Il s’agit du cinquième budget équilibré consécutif déposé par le gouvernement libéral, qui a par ailleurs réaffirmé son engagement envers les partenariats public-privé. Quelques points saillants de ce budget d’investissements et de projets en mode PPP : 2,7 G$ pour les projets d’hôpitaux; 2,6 G$ pour l’infrastructure d’établissements postsecondaires; 2 G$ pour l’entretien, le remplacement, la rénovation ou l’agrandissement d’établissements d’enseignement pour les élèves de la maternelle à la 12e année; 1,4 G$ par les ministères pour la construction d’infrastructures telles que des palais de justice, centres correctionnels, immeubles de bureaux et systèmes d’information; 7 G$ pour les investissements en transport, y compris le projet de remplacement du tunnel George Massey (appel d’offres en cours). Programmation routière 2017-2019 : plus de 4,6 G$ seront investis dans le réseau québécois des infrastructures routières Le gouvernement du Québec investira plus de 4,6 G$ dans le réseau routier québécois entre 2017 et 2019 afin d’entreprendre, de poursuivre ou d’achever 2 062 chantiers routiers à l’échelle du Québec, ainsi que de créer et de maintenir plus de 31 000 emplois. Le 3 mars 2017 à Montréal, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M . Laurent Lessard, a annoncé la programmation routière des deux prochaines années en compagnie du ministre responsable de la région de Montréal, M . Martin Coiteux. Les 4,6 G$ qui seront investis au cours des deux prochaines années se répartissent comme suit, en fonction des grands axes d’intervention établis pas le Ministère : 2,1 G$ seront consacrés aux structures dont le MTMDET est responsable et 252,6 G$ iront aux structures du réseau municipal; un montant de plus de 1,2 G$ est destiné aux chaussées; 626,9 G$ iront à l’amélioration du réseau; 463,7 G$ iront au développement du réseau. De ces montants, 1,3 G$ serviront à la réalisation de projets liés en tout ou en partie à l’amélioration de la sécurité routière . Par ailleurs, 90 % des sommes investies serviront au maintien des actifs. Le budget 2017 de l’Alberta augmente l’investissement dans les infrastructures Le budget 2017 de l’Alberta augmente de 1,4 G$ l’investissement en infrastructure par rapport à ce qui avait été annoncé dans le budget 2016, soit un total de 29,5 G$ prévus au cours des quatre prochaines années. Les principaux domaines d’investissement comprennent : 7,6 G$ en soutien aux infrastructures municipales; 4,7 G$ pour l’entretien et le renouvellement du capital; 4,5 G$ pour l’infrastructure de la santé; 3,8 G$ pour le changement climatique et la durabilité environnementale; 2,6 G$ pour les écoles, y compris 500 M$ pour les nouveaux projets scolaires au cours des quatre prochaines années, et 488 M$ supplémentaires pour les futurs projets scolaires débutant en 2018-2019; 3,1 G$ pour les routes et les ponts; 100 M$ de nouveaux fonds pour les systèmes d’eau potable pour les Albertains vivant dans les réserves. Le dernier projet de l’Alberta réalisé en mode PPP, le Southwest Calgary Ring Road de 1,42 G$, est actuellement en construction et devrait être ouvert à la circulation en octobre 2021. Le budget 2017 du Québec prévoit des investissements massifs dans le transport en commun Le budget du Québec de 2017 prévoit des dépenses en infrastructures de 91,1 G$ sur dix ans, soit une hausse de 2,4 G$ par rapport au budget de l’année dernière . Des investissements importants seront effectués dans le transport en commun et dans la restructuration de sa gestion dans la région de Montréal. Une somme additionnelle de 1,5 G$ sera investie dans le transport en commun au cours des cinq prochaines années pour les grandes initiatives décrites ci-après. Réseau électrique métropolitain (REM) : Le gouvernement du Québec prévoit investir 1,28 G$ dans le projet du Réseau électrique métropolitain (« REM ») à Montréal . Cette contribution s’ajoutera à celle de la CDPQ de 2,67 G$ et à celle du gouvernement fédéral de 2,28 G$, qui fait actuellement l’objet de discussions . Des demandes de propositions sont en cours pour les volets construction, matériel roulant et entretien . Les propositions doivent être soumises d’ici l’été 2017. Ligne bleue du métro : Le projet englobe un prolongement de 5,5 kilomètres de la ligne bleue vers Anjou, dans le secteur nord-est de Montréal . Les travaux devraient commencer en 2021 et l’investissement sera décrit dans le Plan d’infrastructure pour 2017-2027. Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) : Le gouvernement créera l’ARTM afin de centraliser la planification et la prestation des services de transport en commun dans la région de Montréal . Cet organisme sera régi par la Communauté métropolitaine de Montréal (« CMM ») . Son financement sur cinq ans comprendra la somme de 399 M$ pour « maintenir une excellente solidité financière » ainsi qu’une somme de 587,7 M$ pour son rôle dans le projet de REM. Améliorations complémentaires apportées au transport en commun Le gouvernement investit un montant additionnel de 333 M$ sur cinq ans (en sus de la somme actuelle de 1,2 G$) dans les améliorations des services de transport en commun, le transport adapté et le transport en commun régional à l’échelle du Québec. Le budget 2017 de Terre-Neuve-et-Labrador établit un plan d’investissements en infrastructure sur cinq ans Le budget 2017 de Terre-Neuve-et-Labrador prévoit un investissement de 3 G$ dans l’infrastructure au cours des cinq prochaines années . Le gouvernement a aussi annoncé son intention d’analyser tous les grands projets d’infrastructure afin de déterminer leur admissibilité aux partenariats public-privé. Les investissements d’importance prévus dans le plan d’infrastructure comprennent les suivants : 330,9 M$ pour les grands projets de soins de santé; 53,8 M$ pour la construction de nouvelles écoles et les travaux de réparation et d’entretien connexes; 44,7 M$ pour les établissements postsecondaires; 461,1 M$ pour l’infrastructure municipale, en partenariat avec le gouvernement fédéral; 372,2 M$ pour l’infrastructure de transport; 86,5 M$ pour la réparation, l’entretien et la modernisation de logements abordables. Le plan souligne par ailleurs l’intérêt des partenariats avec le secteur privé qui permettent de stimuler l’innovation et profiter des meilleures pratiques du marché dans la gestion des opérations. Innergex annonce la mise en service de la centrale hydroélectrique Upper Lillooet River de 81,4 MW Innergex énergie renouvelable inc . (TSX : INE) a procédé à la mise en service commerciale de la centrale hydroélectrique au fil de l’eau Upper Lillooet River de 81,4 MW en Colombie-Britannique . Innergex possède une participation de 66,7 % dans la centrale hydroélectrique et Ledcor Power Group Ltd . possède les 33,3 % restants. Il s’agit de la plus grande centrale hydroélectrique construite par Innergex à ce jour. L’installation est située sur les terres de la Couronne, à environ 40 km au nord du village de Pemberton, dans le district Sea-to-Sky de la Colombie-Britannique . La construction a débuté en octobre 2013 et s’est terminée en mars 2017. L’installation fait partie du projet hydroélectrique de la rivière Upper Lillooet, qui comprend deux installations au fil de l’eau de production d’énergie propre situées dans la vallée de Pemberton : Upper Lillooet River (81,4 MW) et Boulder Creek (25,3 MW) . Le 17 mars 2015, Innergex a annoncé la clôture d’un financement sans recours de 491,6 M$ sous forme de prêts de construction et de prêts à terme pour les deux projets . La mise en service de la centrale hydroélectrique Boulder Creek est prévue pour le second trimestre de l’exercice 2017. La production annuelle moyenne de la centrale Upper Lillooet River est estimée à 334 000 MWh, soit suffisamment pour alimenter environ 31 850 foyers en Colombie-Britannique . Toute l’électricité qu’elle produit fait l’objet d’un contrat d’achat d’électricité à prix fixe de 40 ans avec BC Hydro, octroyé dans le cadre de l’appel d’offres pour de l’énergie propre de 2008 et dont le prix sera rajusté annuellement en fonction d’une portion de l’indice des prix à la consommation. Le budget 2017 du Manitoba raffermit l’engagement de la province envers les partenariats public-privé Le budget 2017 du Manitoba prévoit un investissement de plus de 1,7 G$ dans l’infrastructure en 2017-2018, et confirme l’intention du gouvernement d’éliminer les obstacles réglementaires aux investissements privés dans l’infrastructure publique afin de favoriser le recours aux partenariats public-privé. Dans le cadre d’un des plus importants budgets d’infrastructure dans l’histoire du Manitoba, voici certains des investissements importants à être effectués en 2017-2018 : 747 M$ pour les routes, autoroutes, ponts et protection contre les inondations; 641 M$ pour la santé, l’éducation et l’infrastructure en matière de logement; et 370 M$ pour l’infrastructure municipale et locale et pour d’autres infrastructures provinciales. La Ville de Winnipeg a mis en place plusieurs projets en mode PPP dans les secteurs du transport et des actifs sociaux. Accord de libre-échange Canada-Europe : les impacts sur le secteur des infrastructures L’Accord économique et commercial global (« AECG » ou « Accord ») entraînera la création de l’une des plus importantes zones de libreéchange au monde. L’Accord pourrait entrer en vigueur de façon provisoire dès l’été 2017, une fois que le Sénat canadien aura validé le projet de loi C-30. Ensuite, il ne manquera plus que l’approbation de chacun des pays membres de l’Union européenne (« UE ») pour que l’Accord entre en vigueur de façon définitive, sachant qu’il a déjà été ratifié par le Parlement européen. L’AECG ouvrira les portes du vaste marché européen aux entreprises canadiennes, un marché représentant un PIB d’environ 15 000 milliards d’euros par an et comptant plus de 500 millions de consommateurs. Les impacts de l’entrée en vigueur de l’AECG sur le secteur des infrastructures seront importants pour les entreprises canadiennes, tout comme pour les entreprises européennes . Nous pouvons d’ores et déjà souligner quatre aspects de cet accord qui auront des conséquences directes sur le secteur des infrastructures au Canada et en Europe. Accès au marché public européen Le marché public européen des infrastructures représente environ entre 2 000 et 3 000 milliards de dollars par an, c’est-à-dire plus que celui des États-Unis . Grâce à l’AECG, les sociétés canadiennes, notamment les cabinets de génie-conseil, de gestion de projet et de construction, auront accès aux marchés publics nationaux des 28 États de l’UE . Les entreprises pourront en outre participer à des appels d’offres provenant, entre autres, d’organismes de droit public tels que les hôpitaux, les écoles et les universités, des services publics européens tels que la distribution de gaz, d’électricité, d’eau ainsi que des entités chargées du transport urbain et ferroviaire . L’AECG permettra aussi aux entreprises européennes de faire leur entrée sur le marché public canadien, un marché florissant, notamment grâce à l’annonce de la mise en place de la Banque de l’infrastructure du Canada dans le budget 2017 du gouvernement canadien. Meilleure mobilité de la main-d’œuvre L’AECG aura aussi pour effet d’augmenter la mobilité de la main-d’œuvre entre l’Europe et le Canada en facilitant les déplacements temporaires de certaines catégories de personnes comme les gens d’affaires . Il sera donc plus facile pour les entreprises qui soumissionneront sur des appels d’offres de faire affaire avec l’UE en ayant une personne directement sur le terrain . Il sera également possible, dans certains cas, pour les entreprises offrant, par exemple, des services d’installation et d’entretien, d’envoyer leurs propres employés sur place afin de superviser le travail, ou de former des travailleurs à cette fin . Un autre aspect intéressant de l’AECG est le chapitre sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui vise à établir une procédure afin de faciliter les négociations potentielles d’accords de reconnaissance des qualifications pour les professions et les métiers réglementés . Conséquemment, il sera éventuellement plus facile pour les entreprises canadiennes et européennes de recruter de la main-d’œuvre qualifiée. Élimination des droits L’Accord éliminera l’ensemble des droits qui sont actuellement perçus sur les produits originaires qui sont utilisés pour la construction et l’entretien des infrastructures . Font notamment partie de cette catégorie les matériaux de construction, les installations de production d’énergie, l’équipement électrique, les produits ferroviaires et les produits des technologies de l’information et de la communication liés aux infrastructures . L’élimination de ces droits représente un avantage économique important pour les entreprises canadiennes qui devaient payer des droits élevés sur plusieurs catégories de produits . Par exemple, les droits de douane sur les équipements de production et de distribution d’énergie pouvaient s’élever à 14 %, et à 6,5 % sur les produits de béton . Les produits européens entrant sur le marché du Canada seront eux aussi libres de droits. Coopération en matière de réglementation Finalement, l’Accord mettra aussi en place le protocole relatif à l’acceptation mutuelle des résultats de l’évaluation de la conformité . Ce protocole facilitera l’acceptation par le Canada et l’UE des résultats de tests et l’homologation de produits provenant de l’autre partie, ce qui entraînera une baisse des coûts pour les entreprises . En effet, une entreprise qui devait se déplacer en Europe pour faire homologuer son produit pourra le faire au Canada et cette homologation sera reconnue par l’UE . Ce même processus s’appliquera aux entreprises européennes désirant faire reconnaître leurs produits au Canada . Ce protocole vise entre autres le matériel de construction, la machinerie, le matériel électronique et l’équipement classé ATEX (« Atmosphere explosive »). En conclusion, une fois l’AECG en vigueur, même de façon provisoire, les entreprises canadiennes et européennes auront un accès privilégié au marché de chacune des parties à l’Accord . Les entreprises auront alors tout avantage à s’attarder aux nouvelles opportunités d’affaires résultant de l’application de l’Accord dans le secteur des infrastructures. La biométhanisation : un marché en plein essor au Québec La biométhanisation est un procédé de traitement des matières organiques par fermentation sans oxygène. Les produits qui résultent de ce procédé sont le biogaz (ou biométhane) ainsi qu’un résidu solide appelé digestat. Le biogaz peut être valorisé sous forme de production d’énergie thermique ou électrique, ou encore, une fois raffiné, il peut remplacer le gaz naturel. Le digestat peut, quant à lui, être utilisé comme fertilisant organique. La biométhanisation est considérée comme une source d’énergie renouvelable qui participe à la transition énergétique vers une économie décarbonisée. Au Québec, les débuts de cette forme d’énergie remontent à plusieurs années avec des projets privés comme la centrale Gazmont en 1996, située près de la carrière Miron à Montréal, ainsi que la centrale d’EBI Énergie en 2003, située à Saint-Thomas, dans la région de Lanaudière . Plus récemment, en 2016, le cabinet Lavery a participé au financement du projet Biomont, une centrale de cogénération au biogaz située à Montréal, dans l’arrondissement de Villeray — Saint-Michel — Parc-Extension. Le secteur de la biométhanisation connaît un nouvel élan depuis 2010, avec la mise sur pied du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage1 qui a eu comme conséquence d’encourager les municipalités et les acteurs privés à développer des projets en ce domaine . Cette initiative, mise sur pied par le gouvernement du Québec et s’appuyant sur les ressources du Fonds vert, vise à bannir d’ici 2020 toute forme d’enfouissement de matières organiques . Plus récemment, en 2016, le gouvernement fédéral a confirmé des investissements de 5 G$ sur 5 ans2, par l’intermédiaire du Fonds pour l’infrastructure verte, qui vise notamment à réduire la production de gaz à effet de serre. Les divers programmes offrent un soutien financier à plusieurs types de promoteurs-exploitants, notamment des villes (40 %), des municipalités régionales de comtés (« MRC », 13 %) et des sociétés d’intérêts communs (47 %), réunissant à la fois des villes, des entreprises privées et des MRC . À ce jour, on compte sept projets en développement, deux en phase de construction, trois en phase de mise en service et quatre en phase d’exploitation . Parmi les projets les plus importants en développement, nous pouvons mentionner ceux de la Ville de Montréal (237 M$ d’investissements), de la Ville de Québec (124 M$) et de la Ville de Laval (123 M$) . Les quatre projets réalisés et en exploitation sont ceux de la Vallée-du-Richelieu, de la Ville de Rimouski, de la MRC de Rocher-Percé et de l’entreprise Multitech Environnement, Rouyn-Noranda. La taille des projets varie d’une collectivité à l’autre en fonction de la quantité de tonnes métriques à traiter annuellement . Le coût total de l’investissement se situe dans une fourchette de 1,3 M$ à 237 M$ (médiane de 27,1 M$) . Les deux paliers de gouvernements participent au financement des divers projets dans des proportions qui varient entre 20 % et 70 % du coût total des projets (moyenne à 53 %) . Outre les financements octroyés par les gouvernements provincial et fédéral, le solde du financement est partagé entre les villes et des investisseurs privés. La biométhanisation représente une technologie encore relativement jeune au Québec et même au Canada . Sa maîtrise demande un certain temps d’adaptation, un défi auquel doivent faire face les promoteursexploitants . La mise en œuvre de tels projets implique une appréciation adéquate des risques liés à la conception, à la construction, aux choix technologiques ainsi qu’à la gestion opérationnelle, au risque de voir déraper les coûts . À cet égard, la nécessité d’importer un savoirfaire extérieur semble encore de mise, puisqu’un grand nombre de fournisseurs et d’exploitants participant à ces projets sont des entreprises venant d’Europe ou des États-Unis . Pour les entreprises européennes, le nouvel accord de libre-échange Canada-Europe pourrait certainement favoriser leur implication de manière accrue. Enfin, un autre défi présenté par ces projets est celui de la rentabilité, à savoir la valorisation des extrants par rapport au coût des intrants et du processus de production, le tout dans un contexte de pression sur les prix du gaz et de l’électricité . Toutefois, la montée en régime du marché du carbone, qui englobe désormais le Québec, l’État de Californie et l’Ontario, semble ouvrir la voie à une nouvelle source de revenus pour les promoteurs, et pourrait contribuer à bonifier le modèle financier de ces projets. En conclusion, le programme du gouvernement du Québec a contribué à l’essor de plus de 16 projets de biométhanisation à travers la province, contribuant ainsi à réduire son empreinte environnementale . Le dernier en date est le projet de biométhanisation à Matane, pour lequel la municipalité vient de réaliser un appel d’offres en date du 6 avril 2017 . Ces projets représentent autant d’occasions d’affaires potentielles pour des entreprises œuvrant dans divers domaines, tels que le traitement des déchets, le traitement des eaux, les énergies renouvelables, etc ., et qui souhaitent diversifier leurs activités en profitant de l’essor de l’économie verte. Programme s’échelonnant jusqu’au 31 décembre 2017 : www.mddelcc.gouv.qc.ca/programmes/biomethanisation/ www.infrastructure.gc.ca/plan/gi-iv-fra.html

Le Budget du 22 mars 2017 du Gouvernement du Canada, dans son « Plan pour l’innovation et les compétences » (http://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/budget-2017-fr.pdf) mentionne que le leadership démontré par le milieu universitaire et celui de la recherche au Canada dans le domaine de l’intelligence artificielle se traduira par une économie plus innovatrice et une croissance économique accrue. Le budget 2017 propose donc de fournir un financement renouvelé et accru de 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour l’Institut canadien de recherches avancées (ICRA), qui jumelle les chercheurs canadiens à des réseaux de recherche en collaboration dirigés par d’éminents chercheurs canadiens et internationaux pour effectuer des travaux sur des sujets qui touchent notamment l’intelligence artificielle et l’apprentissage profond (deep learning). Ces mesures s’ajoutent à plusieurs mesures fiscales fédérales et provinciales intéressantes qui appuient déjà le secteur de l’intelligence artificielle. Au Canada et au Québec, le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) procure des avantages à deux volets : les dépenses de RS&DE sont déductibles du revenu aux fins de l’impôt et un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la RS&DE est offert pour réduire l’impôt. Le solde du CII est remboursable dans certains cas. Au Québec, un crédit d’impôt remboursable est également disponible pour le développement des affaires électroniques lorsqu’une société exerce principalement ses activités dans les domaines de la conception de systèmes informatiques ou de l’édition de logiciels et qu’elles sont effectuées dans un établissement situé au Québec. Ce Budget 2017 vise donc à rehausser l’avantage concurrentiel et stratégique du Canada en matière d’intelligence artificielle, et par le fait même celui de Montréal, une ville qui jouit déjà d’une réputation internationale dans ce domaine. Il reconnaît d’entrée de jeu que l’intelligence artificielle, au-delà de toutes les questions d’éthique qui passionnent actuellement la communauté internationale, pourrait permettre de générer une croissance économique solide en améliorant la façon de produire des biens, d’offrir des services et de surmonter divers défis de société. Le Budget ajoute également que l’intelligence artificielle « offre des possibilités dans de nombreux secteurs, de l’agriculture aux services financiers, créant des occasions pour les entreprises de toutes tailles, que ce soit des entreprises technologiques en démarrage ou les plus importantes institutions financières du Canada. » Ce rayonnement du Canada sur la scène internationale passe invariablement par un appui gouvernemental aux programmes de recherche et à l’expertise de nos universités. Ce Budget est donc un pas dans la bonne direction pour faire en sorte que toutes les activités reliées à l’intelligence artificielle, de la R&D à la mise en marché en passant par la création et la distribution des produits et services, demeurent ici au Canada. Le budget 2017 attribue ainsi 125 millions de dollars au lancement d’une stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle pour la recherche et le talent afin de favoriser la collaboration entre les principaux centres canadiens d’expertise et renforcer le positionnement du Canada en tant que destination de calibre mondial pour les entreprises désirant investir dans l’intelligence artificielle et l’innovation. Laboratoire juridique Lavery sur l’intelligence artificielle (L3IA) Nous anticipons que d’ici quelques années, toutes les sociétés, entreprises et organisations, dans toutes les sphères d’activités et tous les secteurs, feront appel à certaines formes d’intelligence artificielle dans leurs activités courantes, qu’il s’agisse d’améliorer la productivité ou l’efficacité, d’assurer un meilleur contrôle de la qualité, de conquérir de nouveaux marchés et clients, de mettre en place de nouvelles stratégies marketing, d’améliorer les processus, l’automatisation et la commercialisation ou encore la rentabilité de l’exploitation. Pour cette raison, Lavery a mis sur pied le Laboratoire juridique Lavery sur l’intelligence artificielle (L3IA) qui analyse et suit les développements récents et anticipés dans le domaine de l’intelligence artificielle d’un point de vue juridique. Notre Laboratoire s’intéresse à tous les projets relatifs à l’intelligence artificielle (IA) et à leurs particularités juridiques, notamment quant aux diverses branches et applications de l’intelligence artificielle qui feront rapidement leur apparition dans les entreprises et les industries. Les développements de l’intelligence artificielle, à travers un large éventail de fonctionnalités et d’applications, auront également un impact certain sur plusieurs secteurs et pratiques du droit, de la propriété intellectuelle à la protection des renseignements personnels, en passant par la régie d’entreprise et tous les volets du droit des affaires. Dans nos prochaines publications, l’équipe de notre Laboratoire juridique Lavery sur l’intelligence artificielle (L3IA) analysera de façon plus spécifique certaines applications de l’intelligence artificielle dans différents secteurs.

TABLE DES MATIÈRES Les dernières nouvelles du marché canadien Construction de Défense Canada émet une demande d’expression d’intérêt pour un contrat d’efficacité énergétique Boralex conclut le financement du projet hydroélectrique Yellow Falls en Ontario Boralex et AWEC annoncent un nouveau partenariat CC&L et Desjardins acquièrent une participation majoritaire dans le projet South Fraser Road Boralex achète la participation d’Enercon dans le parc éolien Niagara Region Wind Farm en Ontario États-Unis : des fonctionnaires d’États demandent un décret contre le Clean Power Plan Le processus de vente de TerraForm Power progresse CDPQ et DP World lancent un fonds d’actifs portuaires de 3,7 G$ US Le gouvernement canadien approuve deux projets de pipeline TerraForm Power clôture un refinancement de son portefeuille solaire au Canada Les Territoires du Nord-Ouest sont à la recherche de services en consultation financière pour des PPP Les sociétés d’État expriment leurs préoccupations quant à la capacité du marché à livrer l’ensemble des projets d’infrastructures actuellement planifiés au Canada Le Québec considère le mode PPP pour la réhabilitation du tunnel Louis-Hippolyte-LaFontaine Consortiums préqualifiés pour les contrats du Réseau Électrique Métropolitain de Montréal Amarjeet Sohi, ministre de L’Infrastructure et des Collectivités du Canada, précise le plan du gouvernement fédéral en matière d’infrastructures L’Alberta approuve une enveloppe de 400 MW de nouveaux projets d’énergies renouvelables Clôture du refinancement de la société Terminaux Montréal Gateway Axium acquiert ses premiers actifs solaires aux États-Unis Le futur pont de l’île d’Orléans en mode PPP ? Global Infrastructure Partners crée le plus grand fonds d’infrastructures au monde Fiera Infrastructure fait l’acquisition de 50 % d’un parc éolien en Ontario Les grandes tendances en 2017 Les dernières nouvelles du marché canadien des infrastructures Construction de Défense Canada émet une demande d’expression d’intérêt pour un contrat d’efficacité énergétique Construction de Défense Canada (CDC) a émis une demande d’expression d’intérêt datée du 19 décembre 2016 relativement à un contrat d’amélioration de l’efficacité énergétique pour neuf installations militaires à travers le Canada (Québec, Ontario, Alberta, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick). Les services requis comprennent une étude de faisabilité, le financement, des garanties de bonne exécution, de même que la construction et la gestion de projet. Le mécanisme de paiement, la structure financière et les objectifs en matière d’économies d’énergie seraient spécifiques à chaque projet. Le montant approximatif du contrat serait de 52 M$, sur le fondement d’une réduction de 10 % à 15 % des coûts des services et sur un amortissement maximal de 15 ans à compter du début des travaux. Les réponses à la demande d’expression d’intérêt devaient être déposées le 1er février 2017. CDC prévoit finaliser le processus d’ici le 31 mars 2018. Boralex conclut le financement du projet hydroélectrique Yellow Falls en Ontario Le 16 décembre 2016, Boralex a annoncé la clôture d’un financement de 74,3 M$ pour son projet hydroélectrique Yellow Falls en Ontario. Yellow Falls est un projet d’une capacité de 16MW situé sur la rivière Mattagami, près de la ville de Smooth Rock Falls. Le coût total du projet serait d’environ 91,7 M$. Le financement a été structuré selon un modèle hybride et comprend une tranche de 9,1 M$ amortie en totalité sur 10 ans et une tranche à long terme de 65,2 M$ de 39 ans qui sera amortie en majeure partie sur une période de 29 ans après le remboursement de la première tranche, le solde étant dû à l’échéance. Ensemble, les deux tranches porteront intérêt au taux fixe moyen d’environ 5 % pour la durée des prêts. Les prêteurs sont la Compagnie d’Assurance-Vie Canada, la Great-West Compagnie d’Assurance-Vie et la Compagnie d’Assurance-Vie London. La construction de la centrale est déjà amorcée et la mise en service est prévue pour la fin du deuxième trimestre de 2017. La centrale sera exploitée dans le cadre d’un contrat d’achat d’électricité d’une durée de 39 ans avec l’IESO. Le projet Yellow Falls a été développé conjointement avec des partenaires autochtones, à savoir, la Nation Taykwa Tagamou et la Première Nation de Mattagami. Ces deux Premières Nations, ainsi que le promoteur initial du projet, Canadian Hydro Developers, détiennent des options leur permettant de faire l’acquisition d’une participation d’un maximum de 31,25 % dans le projet. Boralex et AWEC annoncent un nouveau partenariat Boralex et l’Alberta Wind Energy Corporation (AWEC) ont annoncé en date du 15 décembre 2016 la création d’Alberta Renewable Power Limited Partnership, une société en commandite détenue respectivement à 52 % et 48 % par les deux entités. Cette collaboration permettra à Boralex et AWEC de mettre en commun leur expertise mutuelle en vue du développement et de la réalisation de projets éoliens et solaires en Alberta et en Saskatchewan. Cette nouvelle coentreprise marque l’entrée de Boralex dans le marché des énergies renouvelables de l’Alberta. Le partenariat sera principalement axé sur les parcs éoliens d’utilité publique ayant des capacités supérieures à 5 MW et recherchera également des emplacements pour les projets solaires potentiels. Le partenariat prévoit présenter des offres pour les projets Windy Point et Old-Elm/Pothole en Alberta, ainsi que pour un portefeuille d’autres projets en Alberta et en Saskatchewan. CC&L et Desjardins acquièrent une participation majoritaire dans le projet South Fraser Road Connor, Clark & Lunn Infrastructure (« CC&L ») et le Régime de Rentes du Mouvement Desjardins (« RRMD ») ont acquis une participation majoritaire dans South Fraser Perimeter Road en Colombie-Britannique, un projet développé en mode partenariat public-privé (PPP). ACS (50 %), Star America Infrastructure Fund (25 %) et Ledcor Infrastructure Investments (25 %) étaient les actionnaires initiaux du projet. ACS a vendu 37,5 % de sa participation pour 24,7 M$, et conservera une participation minoritaire de 12,5 % dans le projet. La clôture de la transaction a eu lieu le 9 décembre 2016. Rappelons que le projet avait fait l’objet d’un refinancement de 228 M$ en octobre 2015. Boralex achète la participation d’Enercon dans le parc éolien Niagara Region Wind Farm en Ontario Dans un communiqué daté du 8 décembre 2016, Boralex a annoncé l’acquisition de la participation d’Enercon de 50 % dans le parc éolien Niagara Region Wind Farm de 230 MW en Ontario pour un montant de 238,5 M$ versé en espèces. Le Parc Éolien, qui s’étend sur la municipalité régionale de Niagara, le canton de West Lincoln, la ville de Wainfleet et le comté de Haldimand, en Ontario, a été mis en service le 2 novembre 2016 et compte 77 turbines Enercon E-101. Le Parc Éolien bénéficie d’un contrat d’achat d’électricité d’une durée de 20 ans avec l’IESO. Rappelons que Enercon et son partenaire, Grand River Development Corporation, ont clôturé un financement sans recours de 828 M$ pour le projet en octobre 2016. Grand River Development Corporation a financé son investissement en capital dans le projet au moyen d’un prêt sans recours d’Enercon qui sera transféré à Boralex. États-Unis : des fonctionnaires d’États demandent un décret contre le Clean Power Plan Les procureurs généraux et les représentants d’agences de 24 états américains ont exhorté l’administration Trump à émettre un décret déclarant que le Clean Power Plan était « illégal ». Dans une lettre datée du 14 décembre 2016 adressée au vice-président Mike Pence, au président de la Chambre Paul Ryan et au chef de la majorité au Sénat Mitch McConnell, les signataires soutiennent que le Clean Power Plan est en contradiction avec l’article 111 de la Clean Air Act, alléguant que cette clause ne permet pas à l’EPA de réglementer les émissions d’une source déjà réglementée. Ils ont également prétendu que la règle subvertit l’autorité de chaque état vis-à-vis ses propres sources de production d’électricité. Le Clean Power Plan, qui est largement considéré comme le projet de loi environnemental portant la marque du président Obama, fixe des objectifs de réduction des émissions applicables aux centrales électriques. Le projet de loi devait accélérer le retrait des anciennes centrales au charbon tout en augmentant la part des projets d’énergies renouvelables. La loi reste toutefois suspendue après une décision de la Cour suprême de février 2016. Le président Donald Trump a déclaré dans sa campagne qu’il s’opposait au Clean Power Plan. Les signataires de la lettre ont noté qu’un décret ne l’annulerait pas formellement, mais assurerait cependant aux États que cette loi ne serait pas appliquée. Le groupe a également suggéré que le Congrès et l’administration travaillent ensemble sur une législation qui empêcherait l’EPA de mettre en oeuvre des règles semblables au Clean Power Plan à l’avenir. La lettre a été signée par des représentants de la Virginie occidentale, du Wyoming et du Kentucky, trois États qui étaient les plus grands producteurs de charbon en 2014. Les représentants de l’industrie ont déclaré ne pas s’attendre à des changements significatifs à court terme si le Clean Power Plan est annulé. Ils ont noté que la croissance de la production d’énergie renouvelable a été en grande partie stimulée par les initiatives des états et non par des mandats fédéraux. Le processus de vente de TerraForm Power progresse TerraForm Power, la société de rendement (yieldCo) créée par le développeur d’énergies renouvelables américain SunEdison, évalue actuellement les offres préliminaires d’un certain nombre d’acheteurs stratégiques et financiers, en préparation de la prochaine étape du processus de vente, à savoir les offres fermes qui ont été déposées à la mi-janvier 2017. Pattern Energy Group, Brookfield Asset Management, une société d’énergie renouvelable du Texas ainsi que d’autres prétendants établis en Asie, seraient parmi les soumissionnaires potentiels. Rappelons que la capitalisation boursière de TerraForm Power s’élève à 1,9 G$ US et la compagnie gère 3 G$ US en actifs solaires et éoliens en Amérique du Nord et au Royaume-Uni. La société d’énergie SunEdison, actuellement sous la protection des lois sur la faillite, demeure le plus important actionnaire de TerraForm Power. CDPQ et DP World lancent un fonds d’actifs portuaires de 3,7 G$ US La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et DP World, une entité établie à Dubaï, ont créé un fonds de 5 G$ (environ 3,7 G$ US), qui servira de plate-forme d’investissement dans des ports et des terminaux à l’extérieur des Émirats arabes unis. DP World détient une participation de 55 % dans ce véhicule d’investissement, alors que CDPQ détient les 45 % restants. Le nouveau véhicule réalisera des investissements directs en actions principalement dans des actifs d’infrastructure existants, mais investira également jusqu’à 25 % dans des nouveaux projets en développement. Le fonds a notamment effectué un investissement de 865 M$ dans les deux terminaux canadiens de conteneurs de DP World à Vancouver et à Prince Rupert. CDPQ a acquis une participation de 45 % dans ces actifs combinés. CDPQ Infra, la filiale infrastructures de la Caisse de dépôt et placement du Québec, détient actuellement environ 13 G$ d’actifs sous gestion, dont 25 % est investi aux États-Unis, tandis que 10 % est investi au Canada. Rappelons que CDPQ avait acquis en novembre 2013 une participation de 26,67 % de Global Infrastructure Partners I dans le Port de Brisbane en Australie. Le gouvernement canadien approuve deux projets de pipeline Selon une déclaration du 29 novembre 2016, le gouvernement fédéral a approuvé deux importants projets d’oléoducs : le projet d’agrandissement Trans Mountain de Kinder Morgan et le projet de remplacement de la ligne 3 d’Enbridge. Trans Mountain est un oléoduc de 63 ans d’existence qui transporte du pétrole brut et des produits raffinés entre l’Alberta et la Colombie- Britannique. L’expansion augmentera la capacité nominale du réseau de 300 000 barils par jour à 890 000 barils par jour. La construction du projet Trans Mountain devrait commencer en septembre 2017, avec une date de mise en service prévue vers la fin de 2019. Le coût du projet serait d’environ 7 G$. Le projet de remplacement de ligne 3 d’Enbridge, compagnie basée à Calgary, vise à remplacer un oléoduc vieux de 50 ans qui s’étend de l’Alberta au Wisconsin et doublerait le volume initial pour atteindre 760 000 barils par jour. Ce projet devrait être terminé d’ici 2019. En revanche, le gouvernement canadien a rejeté un troisième projet d’oléoduc, le projet Northern Gateway, également proposé par la compagnie Enbridge. Le projet était envisagé comme un système de pipelines jumeaux qui aurait exporté du bitume et importé du condensat de gaz naturel. TerraForm Power clôture un refinancement de son portefeuille solaire au Canada TerraForm Power a récemment contracté un prêt de 120 M$ auprès de la Deutsche Bank pour refinancer son portefeuille solaire canadien. Il s’agit d’un prêt d’un terme de sept ans portant intérêt à un taux moyen de 3,7 %. Le portefeuille solaire de TerraForm Power comprend les projets suivants : SunE Perpetual Lindsay (15.5MW) Marsh Hill (18,5 MW) Woodville (12,6 MW) Sandringham (13,1 MW) Les quatre projets disposent de contrats d’achat d’électricité de 20 ans avec l’IESO. Les modalités de ce financement permettent à TerraForm Power d’augmenter éventuellement le montant en capital du prêt de 123 M$ supplémentaires (principe « d’accordéon »). Les Territoires du Nord-Ouest sont à la recherche de services en consultation financière pour des PPP Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a lancé un appel d’offre pour des services de consultation financière relativement à des projets PPP éventuels. La firme qui sera choisie aura pour mandat d’aider le gouvernement à élaborer et évaluer les processus d’appels d’offres. Elle contribuera également à la création de structures administratives adéquates ainsi qu’à des programmes de formation. La province envisage au moins trois projets qui pourraient être réalisés en mode PPP. Un premier projet, estimé à 700 M$, viserait la construction d’un tronçon de route dans la vallée du Mackenzie entre Wrigley et Normal Wells. Un deuxième projet comprend la construction de la route All Season (environ 150 M$). Quant au troisième projet, il s’agit également d’une autoroute en direction de la côte arctique, qui rejoindrait un port en eau profonde dans l’ouest du Nunavut. La province a livré deux PPP à ce jour: l’Hôpital territorial Stanton qui a finalisé sa clôture financière en août 2015, et la ligne de fibre optique de la vallée de Mackenzie, clôturé en novembre 2014. Les sociétés d’État expriment leurs préoccupations quant à la capacité du marché à livrer l’ensemble des projets d’infrastructures actuellement planifiés au Canada Certaines des principales agences PPP du Canada semblent préoccupées par la capacité du marché à livrer le nombre de plus en plus élevé de projets qui sont prévus à travers le pays. Certaines agences comme Partnership BC ou Infrastructure Ontario s’efforcent de structurer leurs processus d’approvisionnement de façon à préserver la compétitivité du marché, par exemple en donnant plus de temps aux entreprises pour évaluer leurs besoins, ou en veillant à ne pas congestionner le marché avec des sollicitations multiples dans un court laps de temps. Les agences du secteur public qui doivent gérer un nombre croissant de projets en cours de développement doivent également faire face à cette problématique. Le Québec considère le mode PPP pour la réhabilitation du tunnel Louis-Hippolyte-LaFontaine En ce début d’année 2017, Transports Québec prévoit évaluer l’intérêt du secteur privé pour la réhabilitation du tunnel Louis-Hippolyte- LaFontaine. L’agence planifie une réhabilitation majeure du tunnel ainsi que des travaux connexes sur l’autoroute 25. Un modèle d’approvisionnement traditionnel sera évalué en parallèle à des options Conception-Construction-Financement et Conception-Construction-Financement-Maintenance. Transports Québec procédera à une étude de marché auprès de partenaires potentiels du secteur privé (cabinets d’ingénieurs-conseils, entrepreneurs généraux, investisseurs) portant sur la structure commerciale, l’attribution des risques, et les modalités de rémunération du projet. Les éléments du projet comprennent le remplacement de la chape en béton et l’installation d’un revêtement protecteur de surface. Le coût et le calendrier du projet n’ont pas encore été déterminés. Toutefois des travaux préliminaires sur le projet sont en cours et la deuxième phase de celui-ci devrait débuter après 2018. Consortiums présélectionnés pour les contrats du Réseau électrique métropolitain de Montréal CDPQ Infra, filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, a effectué une préqualification des consortiums pour le projet Réseau électrique métropolitain (« REM »), dont le coût est évalué à 5,9 G$. Rappelons que l’organisme avait publié en juin 2016 deux appels de qualification: l’un portant sur le contrat concernant l’ingénierie, l’approvisionnement et la construction des infrastructures, et l’autre concernant le contrat de fourniture du matériel roulant, des systèmes et des services d’exploitation et de maintenance. Le coût du contrat d’ingénierie, approvisionnement et construction s’élèvera à environ 4,4 G$ alors que le contrat de fourniture du matériel roulant devrait représenter environ 1,5 G$. Les consortiums et sociétés présélectionnés sont les suivants : Contrat de construction : Groupe NouvLR : SNC Lavalin, Dragados, Aecon, Pomerleau, EBC, Aecom Kiewit-Eurovia, un partenariat : Construction Kiewit, Eurovia Québec, WSP, Parsons Contrat d’équipement : Alliance Montréal Mobilité (AMM) : Parsons, Hyundai Rotem Company, RATP Dev Canada et Thales Bombardier Transports Canada Inc. Groupe des Partenaires pour la Mobilité des Montréalais (PMM) : Alstom, SNC-Lavalin Les équipes présélectionnées ont six mois pour présenter une proposition finale. La construction devrait débuter au printemps 2017 et les premiers trains devraient entrer en service à la fin de 2020. Le projet permettra le déploiement d’un nouveau réseau de trains électriques légers à haute fréquence en construisant et transformant près de 67 km de voies doubles, 24 stations, 9 terminaux de bus et 13 stationnements incitatifs. Il comprendra également l’acquisition d’une flotte de plus de 200 voitures. Amarjeet Sohi, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, précise le plan du gouvernement fédéral en matière d’infrastructures Dans une entrevue accordée à InfraAmericas, Amarjeet Sohi, ministre des Infrastructures et des Collectivités du Canada a donné quelques précisions sur les projets du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure et en particulier sur le rôle de la future Banque de l’infrastructure du Canada (« BIC »). La BIC aura pour mandat de conseiller le gouvernement fédéral ainsi que les autorités provinciales et municipales sur la réalisation de projets d’infrastructures qui seront réalisés dans le cadre de partenariats public-privé. La BIC, qui a obtenu un financement gouvernemental de 15 G$, analysera chaque transaction et les structurera de telle sorte que l’intérêt public soit protégé, tout en cherchant à attirer des capitaux privés. Les projets visés sont principalement les infrastructures de transport : construction de routes, de ponts, de tunnels, de moyens de transport en commun et de lignes de transport interprovincial. La BIC est également destinée à promouvoir les projets d’énergies renouvelables afin d’éliminer le recours au charbon au Canada, conformément à l’accord de la COP21 signé à Paris en 2015. Le ministre a cité le projet de Réseau électrique métropolitain (« REM ») mis sur pied par la Caisse de dépôt et placement du Québec à Montréal à titre d’exemple d’une situation où une institution dédiée à l’infrastructure peut faire une différence en mobilisant des capitaux privés pour construire un projet qui ne serait pas autrement réalisable compte tenu du fait que l’investissement requis serait trop élevé pour les budgets publics. En ce qui concerne les opérations de recyclage d’actifs - une autre façon de financer de nouveaux projets - le gouvernement attend les résultats d’une étude du ministère des Finances qui déterminera le rôle que la BIC pourrait jouer. De son côté, PPP Canada continuera de jouer un rôle dans le développement de nouveaux projets d’infrastructures et appuiera le gouvernement dans la création de la Banque de l’infrastructure. L’Alberta approuve une enveloppe de 400 MW de nouveaux projets d’énergies renouvelables Le gouvernement de l’Alberta a autorisé l’exploitant du réseau électrique de l’Alberta (AESO) à lancer un appel d’offre visant 400 MW d’énergie renouvelable en 2017. Cet appel d’offre serait le premier d’une série qui devrait s’échelonner sur les 14 prochaines années, sachant que l’Alberta prévoit ajouter 5 000 MW de capacité d’énergie renouvelable d’ici 2030. L’AESO accepterait des projets d’une capacité minimale de 5 MW qui commenceraient à fonctionner en 2019. L’Autorité examinera à la fois les nouveaux projets et les agrandissements d’installations existantes. L’AESO prévoit émettre une Demande d’expressions d’intérêt au 1er trimestre de 2017, une demande de qualification au 2e trimestre de 2017 et une demande de propositions au 4e trimestre de 2017. Les énergies renouvelables font partie de la politique climatique à long terme de l’Alberta. La province prévoit éliminer progressivement la production d’électricité au charbon de 49 % à zéro d’ici 2030. Clôture du refinancement de la société Terminaux Montréal Gateway Le groupe d’actionnaires de la société Terminaux Montréal Gateway, mené par Axium Infrastructure, a clôturé le refinancement de la dette bancaire de l’entreprise qui s’élèvait à 252 M$ au 17 novembre 2016. Rappelons qu’un consortium comprenant Axium, Desjardins, Manuvie, FTQ et Industrielle Alliance avait fait l’acquisition des actifs de l’entreprise auprès du premier fonds d’infrastructure de Morgan Stanley en mars 2015. L’opération a été initialement financée au moyen d’un financement bancaire de type « mini-perm » de 252 M$ et d’un terme de cinq ans. Le refinancement s’est effectué sous la forme d’un placement obligataire privé auquel auraient souscrit des acheteurs américains et canadiens tels que Prudential, Barings et Manuvie. Axium acquiert ses premiers actifs solaires aux États-Unis Axium Infrastructure a acquis un portefeuille de 84 MWac (110 MWdc) d’installations solaires photovoltaïques aux États-Unis et au Canada auprès de Renewable Energy Trust Capital (RET Capital). La transaction, qui a été clôturée le 17 novembre 2016, représente le premier investissement solaire américain d’Axium Infrastructure. Le portefeuille comprend huit parcs solaires répartis en Californie, en Géorgie et en Ontario. Ces installations sont entrées en fonction entre 2012 et 2015. Elles ont chacune des contrats d’achat d’électricité à long terme et à prix fixe avec des sociétés de services publics. Le futur pont de l’île d’Orléans en mode PPP ? Le gouvernement du Québec étudiera tous les modes de réalisation possibles pour le projet du nouveau pont à haubans qui va relier l’île d’Orléans à la rive nord du fleuve Saint-Laurent. L’option privilégiée jusqu’à maintenant était celle d’une construction et d’une exploitation par le secteur public, en mode traditionnel. S’ajoutent maintenant les hypothèses de confier le projet au privé ou de le réaliser en partenariat public-privé (PPP). La question d’un péage semble toutefois définitivement écartée. Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a lancé le 24 novembre 2016 un appel d’offres pour des conseillers spécialisés en finances et en économie qui se verront confier un «mandat d’analyse des modes de réalisation» pour le dossier du pont de l’île d’Orléans. Les fonctionnaires du MTQ ont estimé le coût d’une construction et d’un entretien «traditionnels», donc entièrement assumés par le public. Bien que cette évaluation n’ait pas été divulguée, une estimation non officielle faisant état d’un budget de 400 M$ a cependant circulé. Le pont actuel date de 1935. Il doit être remplacé pour se conformer aux nouvelles normes sismiques, mais aussi parce que ses piles s’enfoncent dans le sol mou du fleuve, du côté nord. Le dernier calendrier avancé par le gouvernement prévoit une mise en service en 2024. Le nouveau pont pourrait avoir une durée de vie de 75 ans pour un ouvrage en béton et plus de 100 ans pour un ouvrage en métal. Global Infrastructure Partners crée le plus grand fonds d’infrastructure au monde Le troisième fonds créé par Global Infrastructure Partners – baptisé Global Infrastructure Partners III (« GIP III ») - a été clôturé à 15,8 G$ US. Le montant final de GIP III est supérieur à celui du Fonds d’infrastructure Brookfield III (« BIF III »), qui a atteint en juillet 2016 une clôture finale à 14 G$ US. Le fonds GIP III aura un mandat de 10 ans avec deux options de prorogation d’un an chacune. Il cherchera à effectuer 10 à 14 investissements en capital-actions d’environ 500 M$ US à 1,75 G$ US sur une période de cinq ans. Fiera Infrastructure fait l’acquisition de 50 % d’un parc éolien en Ontario Le 25 janvier 2017, Fiera Infrastructure Inc., filiale de Corporation Fiera Capital, a annoncé avoir acquis de Suncor Énergie une participation de 50 % dans le parc éolien Cedar Point II de 100 MW en Ontario, par l’intermédiaire de son fonds Fiera Infra LP. Il s’agit du premier investissement éolien de Fiera Infrastructure. Cedar Point II est situé dans les comtés de Lambton et Plympton-Wyoming et est opérationnel depuis octobre 2015. Il vend 100 % de sa production à l’IESO aux termes d’un contrat d’achat d’électricité de 20 ans. C’est NextEra Energy Canada, filiale de NextEra Energy Resources, qui détient les 50 % restants de l’actif du projet. Banque Nationale Marchés financiers a agi à titre de conseiller, d’arrangeur financier et de prêteur auprès de Fiera Infrastructure. Les grandes tendances en 2017 Quelles seront les tendances qui devraient marquer le secteur des infrastructures en 2017 au niveau mondial ? Nous avons compilé pour nos lecteurs les principaux thèmes qui ressortent des analyses de divers experts. Une volonté politique de relancer la croissance des économies au moyen des dépenses en infrastructures Plébiscité par la plupart des analystes économiques et des personnalités politiques de tous horizons, les investissements dans les infrastructures publiques sont partout considérés comme un outil efficace d’intervention économique. Ces politiques devraient généralement s’accompagner de mesures visant à stimuler l’investissement privé afin d’épargner au maximum les budgets gouvernementaux. La prolifération de véhicules d’investissements en infrastructure accompagnée d’une course à la taille des fonds Destinés à attirer le capital privé dans les projets d’infrastructures, le nombre et la taille des fonds d’investissement devraient continuer à croître, notamment sous l’influence d’investisseurs en provenance des pays émergents. Dans certains cas, ceux-ci pourront concurrencer directement les développeurs et constructeurs traditionnels. La concurrence accrue dans le secteur de la construction devrait augmenter la pression sur les marges des entreprises du secteur Ce phénomène devrait stimuler le rapprochement d’entreprises à la recherche de synergies et d’économies d’échelle et favoriser également l’innovation technologique. Le secteur des transports devrait prendre une place plus importante et surpasser celui de l’énergie dans le cadre des nouveaux investissements en infrastructures L’urbanisation croissante, associée à la congestion et à la pollution des grandes villes et la nécessité de faciliter les échanges vont pousser les gouvernements à prioriser les projets de transport urbain, notamment par rail. L’expansion économique en Asie La Chine devrait accélérer son expansion économique en Asie en raison du désinvestissement des États-Unis dans la région et de l’échec du Partenariat transpacifique. Cette situation aura une incidence sur les compagnies nord-américaines et les petites compagnies asiatiques locales qui ne pourront concurrencer les grandes compagnies chinoises. Le secteur du stockage de l’énergie La croissance exponentielle du secteur du stockage de l’énergie engendrée par la problématique de gérer un « bouquet » énergétique de plus en plus complexe, incluant des énergies renouvelables qui sont intermittentes de par leur nature, et des énergies fossiles ou nucléaires dont la flexibilité demeure limitée. Des solutions technologiques opérationnelles du point de vue commercial commencent à voir le jour et représenteront autant d’opportunités pour investisseurs avertis.

Création d’une banque canadienne d’infrastructure Le 20 octobre 2016, le Conseil consultatif en matière de croissance économique a publié son rapport intitulé « Favoriser la productivité par l’entremise de l’infrastructure ». Une des recommandations du rapport est de créer une banque canadienne de l’infrastructure dont l’objectif serait de livrer des projets d’une valeur de plus de 200 milliards de dollars sur 10 ans, tout en minimisant le recours aux budgets gouvernementaux. La nouvelle banque pourrait octroyer du financement sous forme de dette subordonnée ou d’équité afin de compléter le financement des investisseurs institutionnels dans le cadre des différents projets. La nouvelle entité favoriserait de fait le modèle de réalisation en PPP (partenariat public-privé) ou en financements alternatifs, mais n’aurait pas comme vocation de remplacer les organismes provinciaux existants, tels qu’Infrastructure Ontario ou la Société québécoise des infrastructures. Par ailleurs, le gouvernement fédéral voudra également s’assurer que l’établissement d’une banque de l’infrastructure ne décourage pas les investissements du secteur privé. Finalement, le 1er novembre 2016, le ministre des Finances, Bill Morneau, a confirmé la création de la Banque de l’infrastructure du Canada (la « BIC ») en 2017. La nouvelle institution sera dotée d’une capitalisation initiale de 35 milliards de dollars. Reste à voir si la BIC sera régie par la Loi sur les banques ou si un nouveau régime législatif sera mis en place pour cette nouvelle institution. Projet de privatisation de huit aéroports canadiens Dans son rapport intitulé « Favoriser la productivité par l’entremise de l’infrastructure », le Conseil consultatif en matière de croissance économique propose la privatisation des aéroports des villes de Toronto, Vancouver, Montréal, Calgary, Edmonton, Ottawa, Winnipeg et Halifax. Le Conseil recommande également le recours à l’investissement privé dans d’autres infrastructures publiques comme les routes et les ponts à péage, les lignes ferroviaires à grande vitesse, les villes intelligentes, les réseaux internet à large bande, les lignes de transmission et les infrastructures liées à l’exploitation des ressources naturelles. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement canadien examine un projet de privatisation des aéroports, mais aucune décision ne semble encore avoir été prise à ce stade, ni aucun agenda dévoilé. Toutefois, la Corporation de développement des investissements du Canada (la « CDEV »), une société d’État fédérale supervisée par le ministre des Finances, Bill Morneau, a été mandatée pour engager des consultants afin de conseiller le gouvernement dans son processus de réflexion. Par ailleurs, lors de son allocution devant la Chambre de commerce de Montréal le 2 novembre 2016, le ministre Marc Garneau a toutefois mentionné que la privatisation ne constitue qu’une des options considérées parmi d’autres. Boralex annonce la clôture d’un financement de projets éoliens de 100 millions d’euros en France Boralex inc. a annoncé la clôture d’un financement visant les parcs éoliens de Mont de Bagny (24 MW), d’Artois (23,1 MW) et de Voie des Monts (10 MW) en France pour un montant total d’environ 100 millions d’euros (145 millions de dollars canadiens). Ce financement est assuré par le Crédit Industriel et Commercial (Groupe Crédit Mutuel) et BPI France Financement. La construction de chacun des projets est déjà amorcée et leur mise en service est prévue d’ici la fin de 2017. Cette annonce survient peu après que Boralex ait fait l’acquisition, en septembre 2016, d’un portefeuille de projets éoliens de près de 200 MW en France et en Écosse. Boralex avait également réalisé la clôture d’un autre financement de 20,4 millions d’euros pour deux parcs éoliens en France au mois de juin 2016. Ces transactions d’envergure viennent confirmer la position de Boralex comme premier producteur indépendant d’éolien terrestre sur le territoire français, par l’intermédiaire de sa filiale Boralex Europe. Refinancement possible de la dette de Terminaux Montréal Gateway Le refinancement de la dette bancaire du projet Terminaux Montréal Gateway serait actuellement à l’étude. Rappelons qu’un consortium comprenant Axium, Desjardins, Manuvie, FTQ et Industrielle Alliance a fait l’acquisition des actifs de l’entreprise auprès du premier fonds d’infrastructure de Morgan Stanley en mars 2015. L’opération a été financée par un financement bancaire de type « mini-perm » de 252 millions de dollars et d’une durée de 5 ans. Le syndicat bancaire est actuellement composé de BMO, CIBC, MUFG & BTMU, RBC et de la Banque Scotia. DBRS déclasse les obligations des hôpitaux de Montréal En date du 20 octobre 2016, l’agence de notation DBRS a fait passer la note des obligations de premier rang garanties du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (« CHUM ») de « BBB (élevé) » à « BBB ». Cette rétrogradation est due au report de la date d’achèvement substantiel de la phase 1 du 2e trimestre de 2016 au 1er trimestre de 2017, ce qui représente un retard supplémentaire de 20 semaines par rapport à la dernière révision de DBRS et de 48 semaines par rapport à la date d’achèvement substantiel initiale du 22 avril 2016. Le projet sera en défaut si les retards continuent au-delà de juillet 2017. HSBC met en place une plate-forme mondiale de financement d’infrastructure HSBC a récemment annoncé la mise en place d’une plate-forme de financement d’infrastructure avec un mandat mondial dont le but sera de mobiliser des capitaux provenant d’investisseurs institutionnels. L’équipe sera basée à Londres et compte signer son premier mandat avec la compagnie d’assurance HSBC, qui cherche à investir principalement dans la dette d’infrastructure de premier rang de qualité supérieure (« Investment Grade »). HSBC imite en cela d’autres institutions internationales qui cherchent à tirer profit de l’intérêt des capitaux privés pour la dette d’infrastructure. La banque française Natixis, par exemple, a également établi sa propre plate-forme de dette d’infrastructure fondée sur des investissements provenant de compagnies d’assurance. CIBC Gestion d’actifs se dote d’une équipe énergie et infrastructure CIBC Gestion d’actifs vient de mettre en place une équipe de financement de projets en infrastructure et production d’électricité. Le mandat de l’équipe sera de prendre des participations sous forme de placements privés ou d’émissions obligataires publiques dans le marché canadien des infrastructures, des PPP, et de la production d’électricité renouvelable et non-renouvelable. Il s’agit donc d’un nouveau joueur provenant du secteur bancaire à se positionner sur les financements à long terme publics ou privés de projets d’infrastructure. Jusqu’à présent, TD Gestion d’actifs et Desjardins Gestion d’actifs étaient les deux institutions bancaires canadiennes les plus connues à intervenir sur les financements d’infrastructure à revenu fixe, en concurrence avec les compagnies d’assurance qui dominent traditionnellement ce marché. Refinancement obligataire pour le parc solaire de Kingston Le 19 octobre 2016, Connor, Clark & Lunn (« CC&L »), Samsung et un groupe de co-investisseurs ont réalisé la clôture d’une émission obligataire de 633 millions de dollars afin de refinancer le parc solaire Kingston solar en Ontario. Kingston solar est un projet de 100 MW, soit l’un des plus importants au Canada, qui est situé près de la ville de Kingston, en Ontario, et qui a démarré ses opérations en septembre 2015. Le projet bénéficie d’un contrat d’achat d’électricité de 20 ans avec IESO. L’émission, qui a reçu la note « BBB » de DBRS, arrivera à échéance le 31 juillet 2035 et porte intérêt à un taux fixe de 3,571 %. Il s’agit du deuxième refinancement d’un parc solaire sous forme d’émission obligataire que CC&L réalise, après celui de Grand Renewable Solar, un parc de la même taille que Kinston Solar, effectué en juin 2016. Les émissions d’obligations publiques constituent une possibilité attrayante de refinancement pour les projets canadiens d’énergie renouvelable. Toutefois, le nombre de transactions réalisées jusqu’à maintenant est demeuré relativement modeste, en partie en raison des contraintes imposées par les agences de notation qui encourageaient les promoteurs à se tourner davantage vers des financements plus traditionnels de type prêts bancaires à moyen terme ou placements privés.