Les marques au Québec et la Charte de la Langue Française : la fin d’un débat ?

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Des informations récentes indiquent que le gouvernement québécois renoncerait à modifier la règlementation pour forcer les entreprises faisant affaires au Québec à utiliser un descriptif français lorsqu’elles affichent des marques dans une langue autre que le français.

Après réflexion et consultation, le gouvernement opterait plutôt pour un règlement obligeant les entreprises à utiliser la langue française sur leurs façades. Il faudra attendre le projet de règlement pour connaître la portée de ces nouvelles obligations.

Cette décision mettrait , nous l’espérons, un terme aux débats sur la question de la nécessité ou non d’ajouter  un descriptif français aux marques anglaises (ou autres).

Nous surveillons de près les développements à ce sujet et vous tiendrons informé suite à la publication du projet de règlement.

Pour toutes questions concernant l’application de la Charte de la Langue Française au Québec, n’hésitez pas à contacter les membres de notre équipe.

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