Obtentions végétales

Vue d'ensemble

Certaines variétés de plantes peuvent être protégées au Canada en vertu de la Loi sur la protection des obtentions végétales.

Les services que nous offrons dans ce domaine incluent notamment la préparation, le dépôt et la poursuite de demandes d’enregistrement en plus de nos conseils en P.I. ainsi que de nos services en litige et arbitrage et contrats, titres et revues diligentes reliés aux obtentions végétales.

Professionnels

  • Julie Gauvreau

    Julie Gauvreau

    Associée, Agent de brevets et Agent de marques de commerce et Avocate