Jean-Philippe Turgeon et Guillaume Synnott, auteurs d’un article dans Canadian Business Franchise

Jean-Philippe Turgeon Guillaume Synnott Mes Jean-Philippe Turgeon et Guillaume Synnott du groupe Franchise et distribution de Lavery, sont les auteurs d’un article intitulé « Takeaways from the Dunkin’s Donuts Decision » (Leçons à tirer de la décision Dunkin’ Donuts) publié dans l’édition du mois de septembre 2015 de la revue Canadian Business Franchise.

Dans leur article, Mes Turgeon et Synnott font un survol de l’arrêt Dunkin’ Donuts de la Cour d’appel du Québec. Il s’agit d’un important jugement qui clarifie l’étendue des obligations contractuelles implicites des franchiseurs envers leurs franchisés, notamment celle du franchiseur de prendre les mesures raisonnables pour soutenir le développement de son concept, de ses marques et du réseau.

Pour consulter cet article (uniquement disponible en anglais), veuillez cliquer ici.

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