Luc Thibaudeau, cité dans un article du Journal du Barreau du Québec

Luc Thibaudeau Luc Thibaudeau, associé en litige chez Lavery, est cité dans un article paru dans l’édition du mois de septembre 2015 du Journal du Barreau du Québec. L’article, intitulé « Débats sur la langue - Quelles réformes à venir sur l’affichage? », fait un survol des modifications législatives que pourrait subir la Charte de la langue française cet automne et qui affecteraient l’affichage des détaillants qui, en vertu d’une récente décision de la Cour d’appel du Québec, peuvent utiliser une marque de commerce de langue anglaise.

Me Thibaudeau y apporte des précisions quant aux enjeux reliés à la constitutionnalité de telles modifications législatives provinciales, alors que le domaine des marques de commerce en est un de juridiction fédérale. Pour lire l’article, cliquez ici (pages 1 et 3).

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