Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
-
François Parent et Guillaume Lavoie présentent une conférence sous le thème « Investir dans un fonds d’investissement privé : Revue des principaux enjeux et règles pour les régimes de retraite »
Le 19 octobre 2016, François Parent et Guillaume Lavoie, associés, ont livré une conférence organisée par Lavery Capital intitulée « Investir dans un fonds d’investissement privé ». La conférence visait à présenter certains principes importants que les administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées doivent garder à l’esprit avant d’effectuer un investissement dans un fonds de capital-investissement (private equity), fonds immobilier ou fonds de couverture (hedge fund).
-
Victoire de Lavery en Cour suprême pour la Conférence des juges de paix magistrats et ses membres
Le 18 janvier 2016, Mes Raymond Doray, Ad.E., et Loïc Berdnikoff, tous deux associés œuvrant dans le groupe Droit administratif et Droit constitutionnel du cabinet, ont représenté la Conférence des juges de paix magistrats du Québec ainsi que ses membres devant la Cour suprême du Canada afin de faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix (« Loi sur le statut des juges de paix ») qui a permis au gouvernement, notamment, de fixer unilatéralement le traitement de départ et les conditions de travail des juges de paix magistrats, et ce, sans l’intervention d’un comité de la rémunération des juges. Dans un important arrêt rendu le 14 octobre 2016, la Cour suprême du Canada a déclaré que parce que les articles 27, 30 et 32 de la de la Loi modifiant la Loi sur le statut des juges de paix n’exigent pas l’examen rétroactif de la rémunération de départ des titulaires d’une nouvelle charge judiciaire par un comité dans un délai raisonnable, ces dispositions portent atteinte à la garantie de sécurité financière institutionnelle qu’exige la Charte canadienne des droits et libertés (« Charte ») et le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867. Cette atteinte à l’indépendance judiciaire n’est pas justifiée au regard de l’article premier de la Charte en l’absence de preuve d’une crise financière exceptionnellement grave. En conséquence, les art. 27, 30 et 32 sont inconstitutionnels. Mes Guillaume Laberge et Laurence Bich-Carrière ont également contribué à la préparation de cette cause. Pour consulter l’arrêt de la Cour suprême du Canada, veuillez cliquer ici.
-
Trois avocats de Lavery signent un article dans l’édition 2016-17 du CCCA/ACCJE Corporate Counsel Directory and Yearbook
--> Mes Étienne Brassard, Guillaume Synnott et Sibylle Ferreira, membre du groupe Droit des affaires de Lavery, ont signé un article intitulé «Early Growth Financing and Capital Structure – Guiding your company to the next level » (Financement de sociétés à croissance rapide et structure du capital - Accompagner votre compagnie vers la prochaine étape) dans l’édition 2016-17 de cette publication annuelle. Cet article dresse un portrait des étapes de la croissance d’une entreprise et des défis au niveau du financement que les entrepreneurs doivent relever afin de passer à un niveau supérieur. Veuillez cliquer ici pour accéder à la version électronique de l’article qui n’est disponible qu’en anglais.
-
Deux associés de Lavery dans le guide Lexpert Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers
Lavery est fier de souligner la présence de deux de ses avocats dans le répertoire juridique Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers, édition 2016. D’abord, René Branchaud, associé, y figure à titre de chef de file en matière de droit minier. Il exerce dans les domaines du droit des valeurs mobilières, des fusions et des acquisitions et du droit des sociétés. Il assiste les entreprises, notamment quant à leur constitution, leur organisation, la rédaction de conventions entre actionnaires, les placements privés, les appels publics à l’épargne, les inscriptions en bourse, les dispositions et les prises de contrôle. Vous pouvez consulter son profil à la page 92 du guide. De plus, Guillaume Lavoie, associé, fait partie de la liste des avocats à surveiller en droit des affaires (Corporate Lawyers to watch). Sa pratique est axée principalement dans le domaine du capital d’investissement privé et du capital de risque, dans le cadre de laquelle il a développé une expertise considérable dans la mise en place de fonds d’investissement (fonds de capital-investissement (private equity), de capital de risque (venture capital) et de couverture (hedge funds) et se spécialise notamment dans les structures de fonds internationaux complexes. Vous pouvez consulter son profil à la page 103. Félicitations!
-
Victoire de Lavery en Cour suprême pour la Chambre des notaires du Québec
Dans un important arrêt rendu le 3 juin 2016, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui permettaient au ministre du revenu national de requérir, par le biais d’une demande péremptoire adressée à un notaire ou à un avocat, des renseignements ou documents pouvant être utiles à l’application ou à l’exécution de la LIR et qui soustrayaient leurs relevés comptables à la protection du secret professionnel des conseillers juridiques. La Cour a en effet conclu que plusieurs lacunes rendent abusives et contraires à l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés les demandes péremptoires adressées à un notaire ou à un avocat. Elle a de plus conclu que l’exception au secret professionnel contenue à l’article 232(1) LIR est inconstitutionnelle, inopérante et sans effet à l’égard des notaires et avocats. Mes Raymond Doray et Loïc Berdnikoff, deux associés en droit administratif et constitutionnel chez Lavery, ont représenté la Chambre des notaires du Québec devant la plus haute Cour du pays. Mes Guillaume Laberge et Laurence Bich-Carrière ont également participé à la préparation de cette cause. Pour consulter l’arrêt de la Cour suprême du Canada, veuillez cliquer ici.
-
Lavery, fier de soutenir la relève au sein de la communauté d’affaires chinoise de Montréal
Lavery est l’un des fiers commanditaires de la cinquième édition de la cérémonie d’octroi de bourses du Jiu Ding Club, qui a eu lieu le 30 avril 2016. Le Montréal Jiu Ding (JD) Club est un organisme de charité à but non lucratif qui a été fondé par un groupe d'entrepreneurs et de professionnels d'origine chinoise résidant et travaillant dans la grande région de Montréal. Lors de cette cérémonie, le JD Club a remis des bourses d’études à des jeunes s’étant démarqués parmi les étudiants de la communauté chinoise du Québec, ainsi que les étudiants internationaux de la Chine continentale de Taiwan, de Macao et de Hong Kong, qui étudient ici, en raison de leur participation et contribution positive à la société canadienne grâce à leur performance dans toutes les sphères de la société : sociale, professionnelle, politique, etc. Me Guillaume Lavoie, associé au cabinet Lavery, et qui représente notamment des entreprises et entrepreneurs de la communauté d’affaires chinoise de Montréal, représentait le cabinet lors de l’événement.
-
La Société de développement de la Baie-James (SDBJ), l’Administration régionale Baie-James (ARBJ) et des partenaires investissent dans Métaux BlackRock inc. pour réaliser une étude de rentabilité d’une mine à ciel ouvert
La Société de développement de la Baie-James (SDBJ), l’Administration régionale Baie-James (ARBJ), le Gouvernement de la nation crie et le fonds Capital Mines Hydrocarbures, géré par Ressources Québec inc. ont investi plus de 8 M$ dans Métaux BlackRock inc. pour financer une étude de rentabilité pour le développement d’une mine à ciel ouvert de fer et de titane située sur le Territoire de la Baie-James. René Branchaud et Guillaume Synnott du groupe Droit des affaires de Lavery ont agi à titre de conseillers juridiques de la SDBJ et de l’ARBJ dans le cadre de ce financement.
-
André Vautour et Guillaume Lavoie animent un atelier sur les fonds d’investissement dans le cadre du colloque du Barreau du Québec sur les développements récents en droit des affaires
Le 3 juin 2016 à l’Hôtel Intercontinental de Montréal, André Vautour, président du conseil d’administration du cabinet associé dont une part importante de la pratique porte sur les fonds d’investissements, et Guillaume Lavoie, associé dont la pratique est axée principalement dans le domaine du capital d’investissement privé et du capital de risque, animeront un atelier intitulé « Épée de Damoclès ou épouvantail? Jusqu'où l'investisseur dans un fonds d'investissement peut s'impliquer dans ce fonds sans risquer de perdre sa responsabilité limitée? » lors du colloque « Les développements récents en droit des affaires (2016) » du Barreau du Québec. Ils aborderont, entre autres, la question de la responsabilité potentielle des investisseurs dans un fonds d’investissement privé et expliqueront notamment dans quelle mesure la mise en place d’un comité consultatif réunissant des représentants des investisseurs ou la conclusion de « side letters » est susceptible de leur faire perdre leur responsabilité limitée. Pour accéder au programme complet du colloque ou pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.
-
La Société du Plan Nord et deux membres du Réseau Capital Baie-James ont annoncé un investissement important dans Innord en vue de développer un nouveau procédé de séparation des éléments de terres rares
La Société du Plan Nord et deux membres du Réseau Capital Baie-James, soit la Société de développement de la Baie-James (SDBJ) et l’Administration régionale Baie-James (ARBJ), ont annoncé, le 3 mars 2016, un investissement de 500 000 $ dans la société Innord inc., une filiale de la société Ressources GéoMégA inc. Sébastien Vézina, Guillaume Synnott et Éric Gélinas, trois avocats du groupe Droit des affaires du cabinet ont accompagné les parties impliquées à titre de conseillers juridiques. Cet investissement servira au développement d’un nouveau procédé exclusif de séparation d’éléments de terres rares qui sera plus performant pour l’environnement. Pour lire le communiqué de la Société du Plan Nord, cliquez ici. Sébastien Vézina Guillaume Synnott Éric Gélinas
-
Étienne Brassard et Guillaume Synnott donnent une série de formations aux entrepreneurs du Parcours Rémi Marcoux de HEC Montréal
Le 3 mars prochain, Étienne Brassard et Guillaume Synnott, membres de l’équipe du Programme GO Inc. et de l'équipe de droit des affaires de Lavery, donneront la première d’une série de trois formations aux membres de la troisième cohorte du Parcours entrepreneurial Rémi-Marcoux de HEC Montréal afin de les conseiller et les guider sur les enjeux juridiques liés au démarrage d’une entreprise. Lavery est fier de s’associer au Parcours entrepreneurial Rémi-Marcoux, un programme pré-accélérateur dont le but est de former et développer de futurs entrepreneurs du Québec.
-
Lavery dans le Top 10 Lexpert des plus importantes décisions d’affaires de 2015
Dans son édition de janvier 2016, le magazine Lexpert classe l’affaire Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada au deuxième rang des dix plus importantes décisions d’affaires de 2015. Lavery souhaite féliciter chaleureusement Mes Raymond Doray, Ad.E., et Loïc Berdnikoff, tous deux associés œuvrant dans le groupe Droit administratif du cabinet, qui ont plaidé pour le compte des intervenants le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec. Ils ont été assistés dans leur préparation par Me Guillaume Laberge. Aux termes de cet arrêt, la plus haute cour du pays a déclaré que certains articles de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de son règlement d’application contreviennent aux articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et ne peuvent par ailleurs être sauvegardés par l’article premier. Raymond Doray Loïc Berdnikoff Guillaume Laberge
-
Demande d’autorisation d’action collective contre la Commission de la construction du Québec représentée par Lavery rejetée
La Cour supérieure du Québec a refusé le 7 janvier dernier d'accorder l'autorisation de présenter une action collective au nom des monteurs de lignes et de câbles de télécommunication ayant œuvré pour une entreprise de compétence fédérale et qui, depuis l'entrée en fonction de la Commission de la construction du Québec (« CCQ »), verse différentes cotisations et contributions en vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d'œuvre dans l'industrie de la construction, RLRQ, c. R-20. Le représentant du groupe envisagé demandait entre autres le remboursement des cotisations prélevées par la CCQ. Dans la décision Caron c. Fraternité provinciale des ouvriers en électricité-section locale 1676, 2016 QCCS 25, la juge Chantal Lamarche, j.c.s. a en effet conclut que les conditions pour exercer le recours collectif n’étaient pas réunies. Elle rejette la demande d’autorisation en raison notamment de la complexité de la preuve à administrer pour déterminer si les entreprises pour lesquelles les membres du groupe envisagé ont travaillé étaient de compétence fédérale ou provinciale et en raison du fait que le remboursement des cotisations demandé soulevait des questions qui n’étaient pas communes aux membres du groupe. Lavery a représenté avec succès la CCQ contre qui la demande d'autorisation d'exercer l'action collective était notamment dirigée. L’équipe était composée de Mes Raymond Doray, Ad.E. et Bernard Larocque assistés de Me Guillaume Laberge. Raymond Doray Bernard Larocque Guillaume Laberge