Actualités

Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.

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  1. Lavery nomme quatre nouvelles associées et deux nouveaux associés

    Lavery est heureux de promouvoir au rang d’associés les six avocats suivants : Dominic Boisvert France Camille De Mers Catherine Deslauriers Chloé Fauchon Pier-Olivier Fradette Marie-Eve Pomerleau Ces avocates et avocats talentueux qui deviennent associés ont su démontrer un engagement important envers le cabinet, nos clients et la profession ces dernières années, et ils incarnent brillamment les valeurs de Lavery : Excellence, Collaboration, Audace et Entrepreneurship. « Félicitons-les pour cet accomplissement important de leur carrière. La diversité des profils de ces nouveaux associés illustre l’ampleur de notre offre de service 360 et notre volonté d’être un acteur de croissance pour les entreprises qui font affaire au Québec », a déclaré Anik Trudel, cheffe de la direction.

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  2. Une équipe Lavery formera les membres de la COMBEQ en 2018 sur les enjeux des milieux humides

    Pendant toute l’année 2018, Daniel Bouchard, associé, Valérie Belle-Isle, Chloé Fauchon et Pier-Olivier Fradette, avocats au sein du groupe Droit public et administratif donneront une formation pour la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ). Cette formation qui sera intitulée « Milieux humides et hydriques et certificat d’autorisation : quel rôle pour les municipalités ? », aura pour objet de former principalement les officiers municipaux en environnement des municipalités, mais également tout autre intervenant du monde municipal sur les effets pratiques des Lois 102 et 132 adoptées en 2017 concernant la conservation des milieux humides et hydriques et le nouveau régime d’autorisation ministérielle de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette formation sera offerte à l’ensemble des municipalités de la province et sera donnée dans 24 villes pendant l’année.

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  3. Pier-Olivier Fradette publié dans La référence des Éditions Yvon Blais

    Le 5 juillet, Pier-Olivier Fradette, avocat au sein du groupe Droit public et administratif, a publié un article dans la revue spécialisée La Référence des Éditions Yvon Blais analysant une décision dans le domaine de l’accès à l’information. Il y commente la décision Aréna Marcel Dutil inc. c. Succession de Gagnon, 2017 QCCQ 278426, qui se prononce sur l’assujettissement des organismes et comités qui gravitent autour d’une municipalité aux règles de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels. Pour l’article, cliquez ici.

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  4. Valérie Belle-Isle et Pier-Olivier Fradette conférenciers au congrès de l’ADMQ

    Valérie Belle-Isle et Pier-Olivier Fradette, avocats au sein du groupe Droit public et administratif, ont agi à titre de conférenciers lors du congrès annuel de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) qui a eu lieu au Centre des congrès de Québec du 14 au 16 juin. M. Fradette a d’abord donné une première conférence le 15 juin qui portait sur les travaux qu’une municipalité peut faire en régie interne. Cette conférence avait pour objectif d’analyser les principales lois du domaine de la construction et d’identifier les situations où une municipalité peut faire des travaux elle-même, avec ses propres employés et sans devoir faire affaire avec les professionnels tels les ingénieurs, les architectes, les électriciens, les plombiers, les entrepreneurs détenteurs d’une licence de la RBQ et les employés détenteurs des certificats de compétence de la CCQ. La deuxième, intitulée Les zones grises des pouvoirs du conseil municipal, donnée par Mme Belle-Isle et M. Fradette le 16 juin avait pour objectif d’identifier les situations où un conseil municipal a des pouvoirs étant peu balisés par la Loi et de donner des orientations aux directeurs généraux pour accompagner les conseils municipaux dans la prise de décisions. Les trois situations présentées étaient les travaux d'urgence en cas de force majeure, les pouvoirs du conseil municipal pendant la période préélectorale de 30 jours précédent une élection et les demandes de modifications de règlements.

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  5. Plus d’une centaine de participants aux conférences Lavery sur le droit de la construction

    Le 1er et 8 juin 2017, Lavery a tenu deux conférences, respectivement depuis ses bureaux de Montréal et de Québec, portant sur les développements, tendances et enjeux de l’heure concernant le droit de la construction auxquelles plus d’une centaine de participants ont assisté. Présidée par Marie-Claude Cantin, la conférence tenue à Montréal traitait de l’arbitrage en matière de construction (Emil Vidrascu), du principe du traitement équitable entre soumissionnaires (Julie Grondin) ainsi que de certains modes de financement dans les projets de construction (Étienne Brassard). La conférence présentée à Québec et présidée par Marie Cossette, a abordé la distinction juridique entre le contrat principal et le sous-contrat (François Bélanger), l’arrêt Buesco c. Hôpital Maisonneuve-Rosement (Simon Rainville) et les principes essentielles de vérification diligente en matière de permis, de règlements et de certificats d’autorisation (Pier-Olivier Fradette).

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  6. Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin conférenciers sur les développements récents en droit municipal

    Le 17 mars, Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin, avocats au sein du groupe Droit administratif, ont donné une conférence dans le cadre de la 26e édition du colloque des développements récents en droit municipal organisé par le Barreau du Québec. Portant sur la nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, leur conférence visait à analyser les nouveautés qu’apporte cette loi, les normes qu’elle reconduit depuis les lois antérieures ainsi que les impacts de celle-ci sur le traitement des animaux et les compétences d’une municipalité dans la gestion des animaux domestiques et des animaux errants.

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  7. L’impact sur les municipalités de la nouvelle situation juridique de l’animal : l’analyse de Pier-Olivier Fradette

    Dans l’édition décembre 2016 du Magazine Quorum, une publication trimestrielle de la Fédération québécoise des municipalités, Pier-Olivier Fradette, avocat en affaires municipales, y analyse les différents impacts potentiels de la Loi sur l’amélioration de la situation juridique de l’animal sur les municipalités. Il identifie les dispositions les plus importantes qui affectent les municipalités et soulève des réflexions sur la façon dont celles-ci devront faire face à ces changements législatifs. Il y explique notamment que cette Loi comporte deux volets, soit qu’un animal n’est plus un bien au sens du Code civil du Québec et que de nouvelles dispositions sont introduites concernant le bien-être et la sécurité de l’animal. Pour lire son analyse complète, rendez-vous à la page 52 en cliquant ici.

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  8. Pier-Olivier Fradette offre une formation en droit municipal pour la COMBEQ en partenariat avec la MMQ

    Pour la troisième année consécutive, Pier-Olivier Fradette, avocat, donnera une formation pour le compte de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) et la Mutuelle des Municipalités du Québec (MMQ) dans plusieurs villes du Québec. La formation intitulée « Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter » permettra aux participants de parfaire leurs connaissances en regard des dernières modifications législatives ou orientations jurisprudentielles en la matière. Cette formation est accréditée pour contribuer à l’obtention du titre d’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE). Pour obtenir plus d’information ou pour vous inscrire à la formation, veuillez cliquer ici.

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  9. Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin commentent la décision de la Cour supérieure portant sur le règlement de la Ville de Montréal concernant les chiens de type « Pitbull »

    Dans un texte publié aux Éditions Yvon Blais dans La Référence, Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin, avocats, ont résumé et commenté la décision Lours c. Ville de Montréal concernant l’interdiction des chiens de type « pitbull » rendue par la Cour supérieure le 5 octobre 2016. Dans cette décision, qui a des impacts importants en droit municipal, la Cour supérieure du Québec sursoyait à l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions du Règlement sur le contrôle des animaux de la Ville de Montréal. Ce sursis valait jusqu’à l’audition au mérite sur la requête en nullité du règlement intenté par Mme Lours et la SPCA. Le 1er décembre 2016, la Cour d’appel a accueilli l’appel de la Ville de Montréal contre cette ordonnance de sursis. Dans leurs commentaires de la décision de première instance, Mme Fortin et M. Fradette soulèvent certains des motifs qu’a retenu la Cour d’appel du Québec pour infirmer l’ordonnance de sursis.

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  10. Pier-Olivier Fradette donne des formations aux membres de l’Association des directeurs municipaux du Québec

    Pier-Olivier Fradette, avocat en affaires municipales chez Lavery, a récemment donné deux formations pour le compte de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) à Lac-Etchemin. La première formation, intitulée « Les regroupements bénévoles gravitant autour de la municipalité : quelles sont les règles du jeu? »,exposait les règles et enjeux municipaux à considérer avant la création d'un organisme ainsi que les implications légales applicables. Ensuite, la deuxième formation « L’abécédaire des approbations et autorisations ministérielles en matière de finance municipale » expliquait les procédures relatives à l'approbation d'un règlement d'emprunt, à l'autorisation d'un engagement de crédit et à l'autorisation d'un cautionnement. Dans la première formation, les participants se sont familiarisés avec les différentes règles municipales applicables aux organismes en fonction de leur statut juridique et ont pu approfondir leurs connaissances sur les pouvoirs de subvention et d’aide envers ces organismes. Dans la seconde formation, il a été question des bonnes pratiques en matière de planification d’emprunt, des différentes options en matière de fiscalité municipale et des cas où il n’est pas nécessaire d’obtenir une approbation ou une autorisation ministérielle pour emprunter. Les deux formations sont offertes aux directeurs généraux des municipalités et seront données à nouveau le 22 novembre 2016 à Trois-Rivières.

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  11. Pier-Olivier Fradette signe un article dans l’édition de janvier de la revue BâtiVert

    Pier-Olivier Fradette, avocat œuvrant en droit municipal, en aménagement du territoire et en gestion contractuelle des organismes municipaux, signe un article dans l’édition trimestrielle de janvier 2016 de BâtiVert, une revue diffusée par la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et environnement du Québec (COMBEQ). L’article intitulé « La protection des cadres des municipalités testée de nouveau… et confirmée de nouveau » commente les décisions de la Commission des relations de travail (en première instance) et de la Cour supérieure (en révision judiciaire) dans la cause Jean-François Fournier c. Municipalité de Lac-des-Plages. Me Fradette souligne le lourd fardeau qu’a une municipalité pour destituer un cadre et explique qu’une telle destitution ne peut être faite sans motif sage et méritoire même si  une clause de préavis de terminaison d’emploi était prévu et accepté à son contrat de travail. L’article complet sera disponible prochainement sur le site de la COMBEQ.

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  12. Pier-Olivier Fradette de Lavery donnera une formation pour la COMBEQ en partenariat avec la MMQ

    Tout au long de l’année 2016, Pier-Olivier Fradette, avocat œuvrant en droit municipal, en aménagement du territoire et en gestion contractuelle des organismes municipaux, donnera une formation pour le compte de la COMBEQ (Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec) et la MMQ (Mutuelle des Municipalités du Québec) dans plusieurs villes du Québec. La formation intitulée « Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter » permettra aux participants de parfaire leurs connaissances en regard des dernières modifications législatives ou orientations jurisprudentielles en la matière. Cette formation est accréditée pour contribuer à l’obtention du titre d’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE). Pour obtenir plus d’information ou pour vous inscrire à la formation, veuillez cliquer ici.

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