Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Jean-Philippe Turgeon de Lavery publie un article dans Canadian Business Franchise intitulé « Validating the Viability of a Franchise System’s Infrastructure »
Jean-Philippe Turgeon, associé et responsable du groupe Franchise et distribution chez Lavery, a publié un article dans l’édition de décembre du magazine Canadian Business Franchise portant sur les éléments clés de l’infrastructure d’un réseau de franchise allant permettre d’assurer son développement. Pour lire l’article, veuillez cliquer ici (en anglais seulement).
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Jean-Philippe Turgeon et Stéphanie Destrempes, auteurs d’un article dans IBA-International Franchising Newsletter
Mes Jean-Philippe Turgeon et Stéphanie Destrempes du groupe Franchise et distribution de Lavery sont les auteurs d’un article dans l’édition de septembre 2015 du International Franchising Newsletter du International Bar Association Legal Practice Division, faisant un survol comparatif de l’application de l’obligation implicite d’agir de bonne foi dans les contrats de franchise tant au Québec, suivant les enseignements de l’arrêt Dunkin Brand, ainsi que dans le reste du Canada et à l’étranger, notamment aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni et en Australie, où la franchise est un secteur non négligeable de l’industrie. Pour lire cet article, cliquez ici (en anglais seulement).
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Jean-Philippe Turgeon, panéliste à la conférence annuelle du International Bar Association
Jean-Philippe Turgeon, associé chez Lavery et responsable du secteur Franchise et distribution, sera l’un des panélistes invités dans le cadre de l’International Bar Association (IBA) 2015 Annual Conference qui se tiendra à Vienne (Autriche) du 4 au 9 octobre prochain. Le panel discutera entre autres de la reconnaissance locale des décisions étrangères et sentences arbitrales qui résultent, selon le cas, de dispositions contractuelles portant sur le droit applicable, la juridiction et l’arbitrage en matière de franchise et de distribution internationale. Pour plus d’information concernant cette conférence, cliquez ici (en anglais seulement).
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Jean-Philippe Turgeon et Guillaume Synnott, auteurs d’un article dans Canadian Business Franchise
Mes Jean-Philippe Turgeon et Guillaume Synnott du groupe Franchise et distribution de Lavery, sont les auteurs d’un article intitulé « Takeaways from the Dunkin’s Donuts Decision » (Leçons à tirer de la décision Dunkin’ Donuts) publié dans l’édition du mois de septembre 2015 de la revue Canadian Business Franchise. Dans leur article, Mes Turgeon et Synnott font un survol de l’arrêt Dunkin’ Donuts de la Cour d’appel du Québec. Il s’agit d’un important jugement qui clarifie l’étendue des obligations contractuelles implicites des franchiseurs envers leurs franchisés, notamment celle du franchiseur de prendre les mesures raisonnables pour soutenir le développement de son concept, de ses marques et du réseau. Pour consulter cet article (uniquement disponible en anglais), veuillez cliquer ici.
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Jean-Philippe Turgeon, conférencier au International Franchise Expo
Le 19 juin 2015, Jean-Philippe Turgeon, associé chez Lavery et responsable du secteur Franchise et distribution, participera à titre de conférencier à l’événement International Franchise Expo qui se tiendra à New York. Sa conférence, intitulée « The ABC’s of a successful franchise expansion in Quebec », présentera une analyse de l’industrie de la franchise au Québec, et abordera notamment les meilleures pratiques à adopter pour développer un système de franchise au Québec, les particularités législatives et ses impacts, la cadre contractuel de développement envisageable, et les incidences de la culture québécoise sur l’adaptation du concept et des marques de commerce.
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Jean-Philippe Turgeon et Stéphanie Destrempes de Lavery signent un article dans le répertoire de l’ACCJE
Mes Jean-Philippe Turgeon et Stéphanie Destrempes du groupe Franchise et distribution de Lavery ont signé un article intitulé « Franchising in Canada: A Duality of Laws and Cultures » (Le franchisage au Canada : une dualité de lois et de cultures) dans l’édition 2014/2015 de l’Annuaire de Lexpert® et l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises (ACCJE). Il s’agit d’un texte de fond qui dresse un portrait des défis du franchisage au Canada en tenant compte des particularités et des opportunités que présentent les lois et la culture différentes au Québec. Veuillez cliquer ici pour accéder à la version électronique de l’article qui n’est disponible qu’en anglais.
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Jean-Philippe Turgeon de Lavery – Conférencier au colloque du Conseil québécois de la franchise
Me Jean-Philippe Turgeon, associé chez Lavery et responsable du secteur Franchise et distribution, a participé à titre de conférencier au Colloque 4e édition du CQF (Conseil québécois de la franchise), le 13 novembre 2014. Le colloque, qui avait pour thème « Meilleures pratiques et jurisprudence récente en franchise », fut un vif succès. Me Turgeon y a prononcé une conférence intitulée : « L’éthique et les bonnes pratiques du franchiseur : impératif pour maintenir la croissance de l’industrie de la franchise ». Pour plus d’information sur le colloque, veuillez cliquer ici.