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8 août 2023

Lavery participe à la réalisation du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes

À la suite d’un processus de qualification, un appel d’offres a été lancé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) en 2022 pour la conception, la construction et le financement (CCF) du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes. Puisqu’il s’agissait d’un CCF, le financement des travaux de ce projet devait faire partie de la proposition des candidats sélectionnés. Lavery a été mandaté pour représenter le consortium retenu et composé de Dragados Canada inc., Roxboro Excavation inc. et Construction Demathieu & Bard (CDB) inc. Le mandat nécessitait une expertise dans les domaines suivants : (a)   Gouvernance et droit commercial  (b)  Financement de projet (droit bancaire et des valeurs mobilières)  (c)   Marchés publics (droit de la construction et approvisionnement) (d)  Droit commercial (e)   Fiscalité  Lavery a donc représenté le consortium durant l’appel de propositions à la phase de clôture financière et de rédaction menant à l’attribution du contrat au consortium par les autorités. Le principal défi de cette transaction était le niveau de complexité du financement. Nos clients ayant choisi une voie hybride, nous avons dû mettre en place une importante facilité de crédit accordée par un syndicat bancaire d’une part, et deux tranches d’obligations en placement privé d’autre part. Cela impliquait notamment de moduler les droits et obligations respectifs des créanciers de ces deux côtés du financement au sein d’une très volumineuse et précise convention entre créanciers. Le financement requerrait en outre l’obtention de cautionnements parentaux, dont l’un d’une société française et l’autre d’une société espagnole, et nous avons dû trouver certains compromis entre les exigences typiques d’un financement nord-américain et les spécificités corporatives et commerciales applicables en France et en Espagne. Pour faire face à ce défi, nous avons mobilisé une équipe pluridisciplinaire, divisé les tâches selon les spécialités et dédié une ressource exclusivement aux interactions avec le MTMD et ses avocats, ainsi qu’avec les cautions d’exécution. De saines pratiques en matière de gestion de projet ont été essentielles à la réussite de ce travail d’équipe. C’est un privilège pour Lavery d’avoir participé à cette transaction essentielle pour la population québécoise afin d’obtenir un nouveau pont qui relie les régions administratives de la Montérégie et de Montréal. L’équipe Lavery était dirigée par Josianne Beaudry, Nicolas Gagnon, Édith Jacques, David Tournier et André Vautour et composée de Véronik Bonneville-Pesant, Katerina Kostopoulos, Jean-François Maurice, Joseph Gualdieri, Siddhartha Borissov-Beausoleil, Alexandre Turcotte, Luc Pariseau, Charles Hugo Gagné, Mickaël Pageau, Jean-Vincent Prévost-Bérubé et Yohann Lévy.

11 juillet 2023

Lavery accompagne Cultures Gen V à devenir le plus important producteur en serres au Québec

Le 4 juillet 2023, Cultures Gen V, leader québécois de la production en serre, a annoncé l'acquisition de Serres Royales. Cette acquisition s'inscrit dans la stratégie d'affaires de Cultures Gen V qui vise à promouvoir l'autonomie alimentaire québécoise, par la croissance de la culture en serre durable, en offrant des produits diversifiés et de qualité supérieure aux consommateurs. Cette transaction propulse Cultures Gen V au rang du plus grand producteur serricole diversifié du Québec, ajoutant 9 hectares de tomates à sa surface de cultures actuelles, pour un total de 36 hectares.Lavery a eu le privilège de représenter Cultures Gen V dans cette transaction en l'accompagnant dans la mise en place d'un refinancement du groupe préalablement à la transaction et dans la négociation et l'exécution de la transaction. L'équipe Lavery était dirigée par Étienne Brassard, principalement épaulé par Gabrielle Ahélo et France Camille De Mers avec la collaboration de Béatrice Bull, Pamela Cifola, Éric Gélinas, Jessica Parent, Chantal Desjardins, James Duffy, Valérie Belle-Isle, Sonia Guérin, Joseph Lauzon-Potts, Arielle Supino, Bernard Trang, Katerina Kostopoulos, Charlotte Dangoisse, David Tournier, Ana Cristina Nascimento, Joëlle Montpetit et Nadine Giguère.

14 septembre 2022

Lavery recrute deux associés et étend son expertise en droit des affaires et en propriété intellectuelle

Lavery est ravi d’accueillir deux nouveaux associés, David Tournier et Benoit Yelle, respectivement au groupe du Droit des affaires et de la Propriété intellectuelle, qui apportent une expertise de pointe recherchée dans ces secteurs en plein essor de même qu’une approche de la pratique axée sur l’innovation technologique. David Tournier se joint au groupe de Droit des affaires et plus spécifiquement en financement d'entreprise. Sa vaste expérience en pratique privée notamment en matière de financement bancaire, de projets d'infrastructures, d'insolvabilité et de capital-investissement l'ont amené à transiger avec des prêteurs et des emprunteurs dans le cadre de divers financements syndiqués, transfrontaliers, d'acquisitions ou de projets (incluant en PPP). David possède un portfolio diversifié ; il représente autant des entreprises en démarrage que des multinationales et des investisseurs impliqués dans l'ingénierie, les projets industriels verts et les nouvelles technologies, qui sont une passion pour lui. « Lavery a une réputation d'excellence sur le marché provincial et national qui, cumulée à son indépendance, lui confère un positionnement avantageux pour servir un large éventail de clients dans divers domaines du Droit des affaires. Les avocats du cabinet que je connais déjà m'ont fait découvrir le visage humain de cette grande organisation, et m'ont aisément convaincu d'en rejoindre sa très sympathique équipe » a mentionné David Tournier. Son expérience au sein de cabinets réputés ainsi que comme dirigeant d'entreprise sera sans aucun doute bénéfique pour notre clientèle. Benoit Yelle rejoint les rangs du groupe de la propriété intellectuelle. Agent de brevets agréé au Canada et aux États-Unis avec une formation en génie informatique, Benoit a développé au fil des ans une expertise qui s'étend des inventions mécaniques aux technologies quantiques, en passant par les outils manuels, les appareils médicaux, les protocoles réseau, les télécommunications, les applications mobiles et l'informatique quantique. Au sein du réseau Lavery, il concentrera sa pratique sur la rédaction et la poursuite de demandes de brevet et de demandes de dessins industriels. Grâce à son expérience considérable en matière d'analyse de brevetabilité et de potentiel commercial des divulgations d'inventions, Benoit a travaillé comme ingénieur brevets et agent de brevets pour une multinationale de télécommunications. « Le groupe de propriété intellectuelle de Lavery se passe de présentation. Nous partageons une vision commune sur la meilleure façon de pratiquer en PI. Lavery m'est aussi apparu comme la plateforme la plus innovante et la mieux adaptée pour prendre avantage des changements actuels et futurs à la pratique du droit. Je pense avoir trouvé avec qui exploiter ma passion pour l'innovation! » a affirmé Benoit Yelle. En devenant associé et agent de brevets chez Lavery, Benoit saura adapter son approche et fournir des services qui contribuent à atteindre les objectifs d'affaires fixés par les clients.