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Actualités
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Daniel Bouchard et Chloé Fauchon conférenciers au Colloque sur les développements récents en droit de l’environnement
Le 2 juin 2017, au Centre des congrès de Montréal, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec et Chloé Fauchon, avocate au sein du groupe Droit public et administratif, ont donné une conférence dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de l’environnement organisé par le Barreau du Québec. Ils ont abordé la jurisprudence récente en droit de l’environnement en formulant leurs commentaires sur les effets et la portée des projets de loi 102 et 132, notamment en ce qui concerne la notion de cours d’eau, la responsabilité civile du ministre de l’Environnement dans l’exercice de ses fonctions et la procédure d’obtention d’un certificat d’autorisation en cas d’urgence.
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Daniel Bouchard conférencier au sujet de la nouvelle loi sur l’environnement
Le 21 avril, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec, a agi à titre de conférencier lors d’une rencontre du Réseaux Experts / Développement durable organisée par Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) qui a eu lieu au siège social d’Agropur à St-Hubert. Sa conférence visait à présenter aux membres de MEQ, les répercussions pour les entreprises québécoises du projet de loi no 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.