Actualités

Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.

Recherche avancée

  1. Marie Cossette conférencière au Congrès annuel de l’APCHQ

    Le 21 octobre, Marie Cossette, associée responsable du secteur Intégrité d’entreprise et responsable du groupe Droit public et administratif pour le bureau de Québec, agira à titre de conférencière lors du 56e Congrès annuel de l'Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) qui aura lieu au Hilton Lac-Leamy à Gatineau. Sa conférence intitulée La résiliation unilatérale d’un contrat de construction par le client : les enjeux pour chaque partie lui permettra de traiter de différents enjeux tels que la détermination de la juste compensation due à l’entrepreneur tout en protégeant le droit du donneur d’ordre de mettre fin au contrat, les aspects pouvant être inclus dans la réclamation de l’entrepreneur et les obligations incombant aux parties dans la négociation d’une telle réclamation. Pour plus d’information ou pour vous inscrire à sa conférence, cliquez ici.

    Lire la suite

  2. Plus d’une centaine de participants aux conférences Lavery sur le droit de la construction

    Le 1er et 8 juin 2017, Lavery a tenu deux conférences, respectivement depuis ses bureaux de Montréal et de Québec, portant sur les développements, tendances et enjeux de l’heure concernant le droit de la construction auxquelles plus d’une centaine de participants ont assisté. Présidée par Marie-Claude Cantin, la conférence tenue à Montréal traitait de l’arbitrage en matière de construction (Emil Vidrascu), du principe du traitement équitable entre soumissionnaires (Julie Grondin) ainsi que de certains modes de financement dans les projets de construction (Étienne Brassard). La conférence présentée à Québec et présidée par Marie Cossette, a abordé la distinction juridique entre le contrat principal et le sous-contrat (François Bélanger), l’arrêt Buesco c. Hôpital Maisonneuve-Rosement (Simon Rainville) et les principes essentielles de vérification diligente en matière de permis, de règlements et de certificats d’autorisation (Pier-Olivier Fradette).

    Lire la suite

  3. Pierre Marc Johnson conférencier à la 8e édition du Baromètre industriel québécois

    Le 12 mai, Pierre Marc Johnson, avocat-conseil et négociateur en chef pour le gouvernement du Québec pour l’Accord économique et commercial global (AECG), a commenté les résultats de la 8e édition de l’étude du Baromètre industriel québécois lors d’un événement organisé par Sous-Traitance Industrielle Québec (STIQ). Il a également profité de l’occasion pour sensibiliser les entreprises manufacturières présentes sur l’importance de mettre en place une stratégie d’exportation et un plan d’action concret tournés vers l’Union européenne en lien avec l’imminente entrée en vigueur provisoire de l’AECG. Depuis 2009, STIQ produit le Baromètre industriel québécois qui dresse un portrait annuel du secteur manufacturier à l’aide d’une série d’indicateurs mesurables offrant une vue d’ensemble sur la situation au niveau du Québec.

    Lire la suite

  5. Marie Cossette et Chloé Fauchon conférencières au Congrès 2017 de l’AEÉCQ

    Le 25 mai, Marie Cossette, associée responsable du secteur Intégrité d’entreprise et responsable du groupe Droit public et administratif pour le bureau de Québec, et Chloé Fauchon, avocate au sein de ce groupe de pratique ont agi à titre de conférencières lors du Congrès 2017 de l’Association des estimateurs et des économistes de la construction du Québec (AEÉCQ) qui a eu lieu le 25 et 26 mai au Loews Hôtel Vogue à Montréal. Intitulée Projet de loi 108 : les nouvelles règles applicables en matière de surveillance des contrats des organismes publics, la conférence visait à répondre à de nombreuses questions  concernant la création de l’Autorité des marchés publics (AMP) instituée par le projet de loi, notamment sur les amendements déposés par le ministre visant à assujettir les municipalités à l’AMP.  Pour en apprendre davantage sur le projet de loi 108, nous vous invitons à consulter notre Droit de savoir sur le sujet, en cliquant ici.

    Lire la suite

  6. Élodie Brunet et Nicolas Gagnon conférenciers au congrès annuel de Bitume Québec

    Le 5 avril, Élodie Brunet et Nicolas Gagnon, ont agi à titre de conférenciers lors de la 13e édition du congrès annuel de Bitume Québec qui avait lieu à l’Hôtel Grand Times à Drummondville. Élodie Brunet, avocate au sein du groupe Droit du travail et de l’emploi, y a donné une conférence sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail, qui traitait notamment de la prévention et de certains éléments pratiques d’une défense de diligence raisonnable et de la gestion des accidents du travail. La conférence de Nicolas Gagnon, associé au sein du groupe Litige et règlement des différends, portait sur les limites de la protection que procure une clause de stipulation pour autrui incluse dans un contrat de construction et posait un regard sur la jurisprudence 2016 en matière d’appel d’offres.

    Lire la suite

  7. Nicolas Gagnon conférencier au 73e congrès annuel de l’ACRGTQ

    Le 19 janvier, Nicolas Gagnon, associé au sein du groupe Litige et règlement des différends, a agi à titre de conférencier dans le cadre du 73e congrès annuel de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ). Intitulée Êtes-vous autant protégés que vous le croyez ?, sa conférence avait pour objectif d’analyser la jurisprudence récente sur la portée du mécanisme de la stipulation pour autrui que l’on retrouve dans des contrats de l’industrie de la construction et de survoler les mesures à mettre en place afin d’assurer la protection juridique des divers intervenants de cette industrie. Pour plus d’information sur l’ACRGTQ, cliquez ici.

    Lire la suite

  8. Marie Cossette, Josiane L'Heureux et Philippe Tremblay conférenciers au 20e congrès annuel de la CEGQ

    Du 15 au 17 février 2017 avait lieu au Château Frontenac, le 20e congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) auquel Marie Cossette, Josiane L’Heureux et Philippe Tremblay ont agi à titre de conférenciers. Marie Cossette, associée et responsable du secteur Intégrité d’entreprise, y a donné une conférence sur les principaux enjeux des parties impliquées lors d’une résiliation unilatérale d’un contrat de construction par le client. Josiane L’Heureux, associée membre du groupe Droit du travail et de l’emploi, y a présenté les fondements législatifs de la négligence criminelle et les principes applicables en milieu de travail. La conférence de Philippe Tremblay, associé et membre du groupe Litige et règlement des différends, traitait du sujet de l’obligation du donneur d’ouvrage d’agir de bonne foi, avec transparence et équité, dans le contexte de l’utilisation d’une clause de réserve lui permettant d’annuler un appel d’offres. Pour plus d’information sur la CEGQ, cliquez ici.

    Lire la suite