Chloé Fauchon

Profil

Avocate

Chloé Fauchon exerce au sein du groupe Droit administratif et à ce titre, représente divers clients (entreprises, municipalités et autres organismes publics) devant les tribunaux dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement du territoire et urbanisme, des affaires municipales, du droit pénal et du droit administratif. Dans ces mêmes matières, elle agit également comme conseillère juridique, notamment dans le cadre de projets d’implantation ou d’agrandissement d’établissements d’entreprises (industrielles ou commerciales) et de diverses transactions.

Passionnée des communications, Chloé signe plusieurs publications comme auteure dans divers domaines du droit et est régulièrement appelée à présenter des formations et conférences. Au cours de ses premières années de pratique, Chloé a été invitée à vulgariser sur le plan juridique certains sujets d’actualité dans les médias.

De même, au cours de ses premières années de pratique, tout comme dans le cadre de ses études en droit, Chloé s’est illustrée dans le cadre de différents concours de plaidoirie, ce qui lui donna l’opportunité de plaider devant l’honorable William Ian Corneil Binnie, ancien juge à la Cour suprême du Canada.

Au cours d’une session universitaire, Chloé a fait un stage en droit à la Direction des affaires juridiques du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et du ministère de l’Éducation, des Loisirs et des Sports.

Mandats représentatifs

  • Participer à la représentation d’entreprises et de municipalités en défense à des poursuites pénales (notamment en matière environnementale) ou des sanctions administratives pécuniaires (MDDELCC)
  • Participer à la représentation de municipalités dans le cadre de recours en injonction introduits en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
  • Assister l’avocate indépendante pour le Conseil canadien de la magistrature dans l’enquête publique au sujet du juge Michel Girouard
  • Assister la procureure en chef pour le Bureau du coroner dans l’enquête publique concernant l’incendie de la Résidence du Havre à L’Isle-Verte
  • Participer à la représentation d’une entreprise dans le cadre d’un recours en nullité à l’encontre d’une décision ministérielle
  • Participer à la représentation d’un fonctionnaire municipal dans le cadre d’un recours contestant sa destitution devant le Tribunal administratif du travail, puis en révision judiciaire devant la Cour supérieure

Entrevues

  • Participation à deux entrevues concernant les pouvoirs des syndicats de copropriété en matière d’encadrement de l’hébergement touristique (RDI Économie et Radio-Canada-Émission 15-18), 2017
  • Participation à quatre entrevues concernant la Loi et Règlement sur les établissements d'hébergement touristique (Le Devoir, TVA-Salut Bonjour, 98,5-Paul Arcand et Radio-Canada-L’heure de pointe), 2016

Publications

  • C. Fauchon, Commentaire sur la décision 9120-4883 Québec inc. c. Ville de Saint-Rémi – Le recours en expropriation déguisée dans un contexte de protection des milieux humides : le prix collectif à payer pour la protection de l’environnement, Repères, Éditions Yvon Blais, Octobre 2018
  • C. Fauchon et C. Fortin, Commentaire sur la décision Ville de Rivière-du-Loup c. Procureure générale du Québec – L'interprétation de la notion de « matière résiduelle » au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements : une affaire où l'innovation se bute à la loi, Éditions Yvon Blais, 2018
  • C. Fauchon, Harcèlement criminel : les journalistes doivent-ils s’inquiéter?, L’Actualité, 2018
  • C. Fauchon et M. Thiboutot, mise à jour du Fascicule 19 « Le régime contractuel de l’État », LexisNexis Canada, 2018
  • C. Fauchon et S. Pierrard, Commentaire sur la décision Cedrom SNI inc. c. La Dose pro inc. – L’exception permettant l’utilisation d’une œuvre protégée par droit d’auteur à des fins de communication de nouvelles, Éditions Yvon Blais, 2017
  • C. Fauchon et C. Fortin, Commentaire sur la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (projet de loi no 102), Éditions Yvon Blais, 2017
  • D. Bouchard et C. Fauchon, Regard sur la jurisprudence 2014-2016 en matière de protection de l’environnement, Développements récents en droit de l'environnement 2017, volume 433, Éditions Yvon Blais, 2017
  • C. Fauchon, L’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation et l’exécution nécessaire de travaux urgents dans un cours d’eau à l’aube de la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, Bâtivert, COMBEQ, 2017
  • C. Fauchon, L’affaire Rossdeutscher, la reconnaissance de la vaste portée du pouvoir d’inspection des officiers municipaux, Bâtivert, COMBEQ, 2015
  • D. Bouchard, C. Fauchon, V. Belle-Isle, K. Opalka, L'adaptation aux changements climatiques, une préoccupation plus qu'environnementale, Développements récents en droit de l'environnement 2014, volume 385, Éditions Yvon Blais
  • Participation à la rédaction d’une allocution « Mise à jour et évolution des sanctions disciplinaires » dans le cadre de la « Formation avancée sur le Droit administratif », l’Institut Canadien, 2014
  • D. Bouchard et C. Fauchon, L’occupation du domaine public non autorisée : une source potentielle de vices de titres, Cours de perfectionnement du notariat, Éditions Yvon Blais, 2013

Formations données

  • Formatrice pour la COMBEQ : « Les milieux humides et hydriques : quels rôles pour les municipalités », printemps 2018
  • Formatrice pour la FQM : « Rôles et responsabilité des élus », hiver 2018
  • Formatrice pour les Éditions Yvon Blais : «  La nouvelle Autorité des marchés publics : ses pouvoirs et ses effets sur les municipalités et les contrats municipaux », hiver 2018

Conférences

  • Conférencière pour les Fleurons du Québec : « Règlementation municipale et agriculture urbaine », 2019
  • Conférencière pour l’ADMQ « Les pouvoirs d’inspection des fonctionnaires municipaux », 2019
  • Conférencière pour le Club M&A de Québec : « L’Autorité des marchés publics en 5 questions », 2018 et 2019
  • Conférencière pour le Barreau du Québec avec l’honorable Simon Ruel, juge à la Cour d’appel : « Conversation avec la magistrature – La justice, un modèle à remodeler? », 2018
  • Conférencière pour l’ADMQ : « Modification à la Loi sur la qualité de l’environnement : effets sur le travail des responsables de l’accès des municipalités », 2018
  • Conférencière pour la Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale : « Introduction au droit d’auteur », 2017
  • Conférencière à un colloque de zone de l’Association des directeurs municipaux du Québec : « L’abrogation des attestations de conformité en droit de l’environnement : comment y faire face? », 2017
  • Conférencière pour le Colloque sur les développements récents en droit de l’environnement du Barreau du Québec, 2017
  • Conférencière pour l’Association des économistes et estimateurs de la construction : « Projet de loi 108 : les nouvelles règles applicables en matière de surveillance des contrats des organismes publics », 2017
  • Conférencière à un colloque de zone de l’Association des directeurs municipaux du Québec : « Revue annuelle de jurisprudence », 2016
  • Conférencière à un colloque de zone de l’Association des directeurs municipaux du Québec : « Réforme de la gouvernance des MRC : impacts de la suppression de l’obligation de confier l’exercice de leurs pouvoirs en matière de développement local à un CLD et de la dissolution des CRÉ », 2015
  • Conférencière pour la section droit de l’environnement de l’Association du Barreau canadien : « Revue de la jurisprudence annuelle », 2015
  • Conférencière à deux colloques de zone de l’Association des directeurs municipaux du Québec : « Revue de la jurisprudence récente en matière d’éthique et de déontologie municipale », 2014
  • Conférencière pour la Fédération québécoise des municipalités : « Le rôle du maire et du directeur général », 2014, 2015 et 2016

Activités professionnelles et communautaires

  • Membre du comité Environnement du Jeune Barreau de Québec, 2019
  • Animatrice d’un panel de discussion sur l’environnement précédent la projection du documentaire Demain dans le cadre du Festival de cinéma de la Ville de Québec, 2018
  • Animatrice de l’émission Projection Libre sur les ondes de MATv, 2016 à 2017
  • Participante au Défi 100 jours de l’Effet A, 2016 
  • Présidente de la section droit administratif de l’Association du Barreau canadien division Québec, depuis 2015, et membre du comité exécutif, depuis 2013
  • Membre du comité des déjeuners-causeries de la Chambre de commerce de Québec, 2014 à 2017

Distinctions

  • Premier prix (Rabat d’Or), pour avoir été la meilleure oratrice du Jeune Barreau de Québec, 2018
  • Bourse du Fonds Pierre-Cimon pour s’être distinguée lors de sa participation au concours de plaidoirie Laskin, 2012
  • Premier prix (Jeremy Oliver) au concours de plaidoirie pancanadien Laskin, 2012
  • Bourse en droit municipal de l’UMQ, l’ADGMQ et la COMAQ pour avoir rédigé un article sur un sujet d’intérêt relatif au milieu municipal et pour l’ensemble de son dossier académique, 2011

Formation

  • Membre du Barreau du Québec depuis 2014
  • LL.B., Université Laval, 2012
    (inscription au Tableau d’honneur du doyen)

Conseils et associations

  • Association du Barreau canadien
  • Présidente de la section droit administratif de l’Association du Barreau canadien division Québec, 2015 à 2018, et membre du comité exécutif, depuis 2013
  • Secrétaire et membre du conseil d’administration de la Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale, depuis 2016
  • Co-présidente, vice-présidente et membre du conseil d’administration de SPIRA, 2015 à 2019
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