Juliette St-Pierre Avocate

Juliette St-Pierre Avocate

Bureau

  • Québec

Téléphone

418 266-3094

Admission au barreau

  • Québec, 2024

Langues

  • Anglais
  • Français

Secteurs de pratique

Profil

Avocate

Juliette St-Pierre est membre du groupe Litige et règlement des différends et œuvre principalement en litige commercial et en droit des assurances. Elle s'est jointe à l'équipe de Lavery en tant qu'étudiante à l'été 2022 et y a effectué son stage du Barreau en 2023. Elle a préalablement complété son baccalauréat en Droit à l'Université Laval.

Durant ses études, Juliette s’est impliquée à titre de bénévole-recherchiste au Bureau d’information juridique de l’Université Laval. Elle a aussi travaillé en tant qu’auxiliaire de recherche en préjudice corporel auprès d’un professeur titulaire.

Formation

  • LL.B., Université Laval, 2022

Conseils et associations

  • Bureau d’information juridique de l’Université Laval, 2020-2021, Bénévole
  1. Règlement interdisant les plastiques à usage unique : Quel impact pour les entreprises?

    Le 20 juin dernier, le gouvernement fédéral a enregistré un règlement qui, tel que son nom l’indique, interdit (ou restreint dans certains cas) la fabrication, l’importation et la vente de certains plastiques à usage unique qui représentent une menace pour l’environnement. Le Règlement entrera en vigueur le 20 décembre 2022, à l’exception de certaines dispositions entrant en vigueur au cours des mois suivants1. Il sera désormais interdit de fabriquer, importer ou de vendre certains articles manufacturés en plastique à usage unique, composés entièrement ou partiellement de plastique, tels que les récipients alimentaires, les sacs d’emplettes et les pailles. Il est prévu que ce règlement touchera plus de 250 000 entreprises canadiennes qui vendent ou offrent des articles manufacturés de plastique à usage unique, soit principalement les entreprises de commerce au détail, de services de restauration et d’hébergement et du secteur des soins de santé. Voici la liste exhaustive des articles qui seront interdits : les anneaux en plastique à usage unique pour emballage de boissons qui sont conçus pour entourer des récipients de boissons et permettre de les transporter ensemble2; les bâtonnets à mélanger en plastique à usage unique conçus pour remuer ou mélanger des boissons ou pour empêcher le débordement d’une boisson par le couvercle de son contenant3; les récipients alimentaires en plastique à usage unique qui sont à la fois conçus (a) en forme de récipient à clapet, de récipient à couvercle, de boîte, de gobelet, d'assiette ou de bol, (b) pour servir des aliments ou des boissons prêts à consommer ou pour les transporter et (c) qui contiennent certaines matières4; les sacs d’emplettes en plastique à usage unique conçus pour transporter les articles achetés dans une entreprise et (a) dont le plastique n'est pas un tissu ou (b) dont le plastique est un tissu mais qu'il se brise s'il est utilisé pour transporter un poids de dix kilogrammes sur une distance de cinquante-trois mètres à cent reprises ou s'il est lavé conformément aux méthodes de lavage spécifiées pour un seul lavage domestique dans la norme ISO 6330 de l'Organisation internationale de normalisation et ses modifications successives5; les ustensiles en plastique à usage unique en forme de fourchette, de couteau, de cuillère, de cuillère-fourchette ou de baguette et qui, soit a) contiennent du polystyrène ou du polyéthylène, soit b) que leurs propriétés physiques changent après cent lavages dans un lave-vaisselle d'usage domestique alimenté à l'électricité6; les pailles en plastique à usage unique, qui, soit a) contiennent du polystyrène ou du polyéthylène, soit b) que ses propriétés physiques changent après cent lavages dans un lave-vaisselle d'usage domestique alimenté à l'électricité7. Les principales exceptions Les pailles flexibles en plastique à usage unique Les pailles flexibles en plastique à usage unique, soit celles qui comportent un segment articulé qui permet de la plier et de la maintenir en position dans différents angles »8, pourront être fabriquées et importées9. Ces pailles flexibles pourront également être vendues dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :  La vente n’a pas lieu dans un contexte commercial, industriel, ou institutionnel10. Cette exception signifie que les particuliers peuvent vendre ces pailles flexibles; La vente se fait entre entreprises sous emballage d’un paquet d’au moins 20 pailles11; La vente, par un magasin de commerce au détail, d'un paquet d'au moins 20 pailles est faite à un client, dans la mesure où le client le demande sans que le paquet soit exposé de façon à ce que le client puisse le voir sans l'aide d'un employé de magasin12; La vente, par un magasin de vente au détail, de pailles à un client, si elles sont emballées conjointement avec des récipients de boissons et que les récipients de boissons ont été emballés ailleurs qu'au magasin de vente au détail13; La vente a lieu entre un établissement de soins, tels un hôpital ou un établissement de soins de longue durée, et ses patients ou ses résidents14. L’exportation d’articles en plastique à usage unique Tous les articles manufacturés en plastique à usage unique énumérés ci-dessus pourront toutefois être fabriqués, importés ou vendus à des fins d’exportation15. Cela étant dit, toute personne qui fabrique ou importe ces articles pour fins d’exportation devra conserver dans un registre certains renseignements et documents selon le cas, et ce, pour chaque type d’article manufacturé en plastique16. Ces renseignements et documents devront être conservés pendant au moins cinq ans dans le registre au Canada17. Conclusion : une invitation à repenser les façons de faire À court terme, les entreprises devront amorcer une réflexion afin de déterminer comment elles remplaceront les articles manufacturés en plastique qu’elles utilisent. Afin d’aider les entreprises à sélectionner des substituts aux articles de plastique à usage unique, le gouvernement fédéral a publié une Ébauche du Cadre de gestion pour la sélection d'alternatives aux plastiques à usage unique18. Selon cette ébauche, la réduction des matières plastiques devrait être privilégiée. Ainsi, les entreprises pourraient d’abord se demander si un plastique à usage unique doit être remplacé ou si ce produit ou service peut être éliminé. Seuls les produits ayant des fonctions essentielles devraient être remplacés par des équivalents non plastiques. Il est noté que la plupart du temps, les bâtonnets à mélanger et les pailles pourraient être éliminés. Une autre façon de réduire les déchets serait d’opter pour des produits et emballages réutilisables. Les entreprises sont ainsi invitées à repenser leurs produits et services pour offrir des options réutilisables. Les programmes de contenants réutilisables (c.-à-d. offrir la possibilité aux clients d’utiliser leurs contenants réutilisables) sont une option de réutilisation que les entreprises pourraient envisager, et ce, plus particulièrement pour réduire la quantité de récipients alimentaires en plastique. Ce n’est que lorsqu’il ne serait pas possible d’opter pour des produits réutilisables que l’entreprise devrait substituer au produit de plastique à usage unique un substitut à usage unique qui serait, quant à lui, recyclable. Dans cette situation, les entreprises sont invitées à communiquer avec les installations de recyclage locales pour s’assurer de leur capacité de recycler les produits avec succès lorsqu’ils arriveront en fin de vie. Finalement, faire payer les consommateurs pour certains substituts à usage unique (p. ex. les ustensiles à usage unique en bois ou fibre pressée) peut également décourager leur utilisation. Ibid., art. 1. Ibid., art. 3. Ibid., art. 6. Mousses de polystyrène, chlorure de polyvinyle, plastique contenant un pigment noir produit par la combustion partielle ou incomplète d'hydrocarbures ou plastique oxodégradable; Ibid. Cette norme est intitulée Textiles – Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des essais des textiles; Ibid. Ibid. Ibid, art. 4 et 5. Ibid., art. 1. Ibid., art. 4. Ibid., par. 5(2). Ibid., par. 5(3). Ibid., par. 5(4); Selon l'Ébauche du Cadre de gestion pour la sélection d'alternatives aux plastiques à usage unique, l'objectif est de faire en sorte que les personnes en situation de handicap qui ont besoin d'une paille flexible en plastique à usage unique continuent d'y avoir accès à la maison et puissent l'apporter dans les restaurants et autres lieux. Ibid., par. 5(5). Ibid., par. 5(6). Ibid., par. 2(2). Ibid., art. 8. Ibid., par. 9(1). https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/consultations/document-consultation-projet-reglement-plastiques-usage-unique.html.

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  1. Lavery embauche sept nouveaux juristes

    Lavery est heureux d'annoncer que sept juristes récemment assermentés se joignent au cabinet après y avoir complété leurs stages. Notre bureau de Québec : Sophie Blanchet Sophie intègre le groupe Litige et règlement des différends. Elle pratique principalement en responsabilité civile et professionnelle, en assurance vie et invalidité ainsi qu'en litige commercial. « Ce qui m'a charmée chez Lavery, c'est l'équipe. Une équipe d'avocats d'expérience, aux expertises diversifiées et stimulantes qui croient en la relève. Rapidement, je me suis sentie chez moi. On m'a impliquée dans divers dossiers, a apprécié mon opinion, pris le temps de m'enseigner et, surtout, encouragée. Je suis très heureuse et fière de me joindre à l'équipe Lavery et d'avoir l'opportunité d'y poursuivre mon développement professionnel auprès de professionnels rigoureux et passionnés. » Philippe Lavoie-Paradis Philippe intègre notre groupe Litige et règlement des différends. Il est diplômé de la Faculté de droit de l'Université Laval et détient un certificat en communication publique. « Lavery est un cabinet centenaire doté d'une vision moderne et novatrice. Je suis fier de contribuer à cette équipe dynamique qui met de l'avant une longue tradition d'excellence pour mieux bâtir l'avenir de demain. » Juliette St-Pierre Juliette St-Pierre est membre du groupe Litige et règlement des différends et œuvre principalement en litige commercial et en droit des assurances. « Ayant été accueillie chez Lavery en 2022, j'ai rapidement senti que la collaboration prédominait et que ma participation dans les dossiers était valorisée. Il était donc naturel pour moi de me joindre à cette équipe afin d'y débuter ma carrière, me permettant ainsi d'évoluer en tant que juriste auprès de professionnels polyvalents qui prônent l'excellence et le dépassement de soi. » Notre bureau de Montréal : Julie Aubin-Perron Julie est membre du groupe Droit des affaires et exerce principalement en droit transactionnel et en droit commercial. « Choisir Lavery signifie choisir un environnement de travail stimulant et favorisant le développement et l'initiative. C'est une occasion privilégiée pour moi d'entamer ma carrière auprès de professionnels inspirants et de faire partie de cette équipe humaine et axée sur la collaboration. » Laurence Bernard Laurence est membre de notre groupe Litige et règlement de différends. Sa pratique porte principalement sur le litige en matière d'assurances, responsabilité du fabricant et du vendeur et responsabilité civile. « Dès mes débuts en tant qu'étudiante, mon équipe m'a accueillie comme une des leurs, ils m'ont impliqué dans plusieurs dossiers et m'ont donné beaucoup d'autonomie. Arrivée à mon stage, c'était sécurisant et surtout excitant de les retrouver pour continuer cette belle collaboration. Sur le plan humain et professionnel, j'ai vraiment le sentiment de faire partie d'une équipe qui a à cœur mon bien-être et mon développement, c'est entre autres ceci, et le fait de travailler avec des avocats et avocates qui m'inspirent qui me poussent à vouloir être la meilleure version de moi-même. » Radia Amina Djouaher Radia Amina se joint à l'équipe de Droit des affaires et exercera principalement en droit transactionnel et droit commercial. Durant son stage, Amina a eu l'opportunité de participer à de nombreux mandats liés au droit des technologies. Elle a, entre autres, joué un rôle essentiel dans la vérification diligente effectuée dans le cadre de transactions complexes impliquant des entreprises technologiques opérant à l'échelle internationale. « Je suis ravie de me joindre aux rangs de la grande famille Lavery. Au-delà de l'expertise et de l'excellence du cabinet, ce sont les relations que j'ai tissées lors de mon stage et de mes étés en tant qu'étudiante qui m'ont convaincue que Lavery était l'endroit idéal pour moi. La générosité de tous les membres du cabinet, leur bonne humeur ainsi que leur dévouement envers l'entraide et l'épanouissement des jeunes sont des qualités qui distinguent Lavery et qui m'ont permis d'accepter sans hésitation de me joindre à l'équipe! » Notre bureau de Sherbrooke : Anaïs Martini Anaïs se joint à l'équipe de droit des affaires et détient un baccalauréat en droit civil et Juris Doctor de l'Université McGill, qui lui permis de participer à des activités cliniques et à un concours de politique en droit d'auteur au cours de ses études.

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